Installation classée à Suilly-la-Tour (58150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
Les installations sont correctement exploitées et une série de consignes d'exploitation et de procédure de permis de travaux est en place et appliquée.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Culture de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Les installations sont exploitées par un responsable de site et un responsable adjoint d'exploitation. 3/6La formation est assurée par une formation initiale prise de poste puis un programme de formation composé de 2 formations annuelles (1 en printemps/été préparatoire aux moissons et 1 en hiver sur le REX et la thématique sécurité/environnement). Les saisonniers bénéficient également d'une formation avant leur prise de fonction. Des visites d'observations sécurité sont également organisées de manière inopinée par l'animatrice environnement du groupe.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Différentes procédures encadrent l'exploitation des installations et la réalisation de travaux, notamment les travaux par point chaud. Un plan de prévention annuel est mis en place avec une rencontre annuelle avec les prestataires et la délivrance des consignes générales d'exploitation. Une visite préalable aux travaux est organisée avec délivrance des consignes spécifiques le cas échéant. Les travaux par point chaud ne sont pas souhaités sur le site ; dans le cas où ils ne sont pas évitables, un permis de feu est établi de même qu'une fiche d'autorisation de travaux. Une ronde immédiate de fin des travaux et une ronde à h+2 des travaux sont prévues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Les travaux par point chaud ne sont pas souhaités sur le site ; dans le cas où ils ne sont pas évitables, un permis de feu est établi de même qu'une fiche d'autorisation de travaux. Une ronde immédiate de fin des travaux et une ronde à h+2 des travaux sont prévues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le suivi de température des grains est assuré par un réseau de capteurs répartis dans les cellules de stockage. Le système de dépoussiérage est doté de filtres à manches avec suivi tous les 2 mois des deltas de pressions pour suivre l'encrassement de ceux-ci et procéder au nettoyage ou au changement du manche. Le transport des grains est assuré par un transporteur à chaîne Teflon avec détecteur de bourrage asservi à la mise à l'arrêt du système.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
5/6Le dernier rapport de vérification des installations électriques date de novembre 2023. Il indique de fournir le certificat d'autorisation de la pose du câble en BE2. L'exploitant s'est engagé à se renseigner sur cette demande qu'il ne comprend pas et à faire un retour à l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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