Installation classée à Le Houga (32460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Sur un plan général, l'installation est bien tenue. L'exploitant doit tout de même corriger certaines non conformités relatives au remplacement des sondes thermométriques, la conformité électrique et la validation par le SDIS des moyens de défense incendie. -4)
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Equipements à l'origine de départ de feu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/01/2011, article 9
Les vérifications électriques ont été réalisées le 02/03/2023 par la société SOCOTEC. L'exploitant a été en mesure de présenter les compte-rendus Q18 des silos TISSE, BRUNO, RANDE et DEBETS qui concluent tous que les installations électriques peuvent entraîner des risques d'incendie et/ou d'explosion. Les rapports de vérification au titre de la réglementation ICPE, datés du 02/03/2023 n°9122D/23/793 ; 9122D/23/795 ; 9122D/23/791 et 9122D/23/789, ne présentent aucune observation. L'exploitant doit mettre en œuvre un plan d'action visant à corriger les non-conformités des compte-rendus Q18 et présenter de nouveaux compte-rendus attestant de l'absence de risque d'incendie ou d'explosion.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/01/2011, article 11
L'exploitant a été en mesure de présenter la liste des différents extincteurs. La vérification a été réalisée par la société SECURIS le 26/09/2023. Le bon de vérification n°110355 a été présenté. Lors de l'inspection, constat a été fait de la prés ence de 2 réserves d’eau de 120 m³ et d'un poteau incendie. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter l'a ccord du SDIS 32 concernant les moyens de lutte contre l'incendie. L'exploitant doit justifier que l'ensemble des moyens de lutte contre l'incendie mis en place sur le site ont recueilli l’accord du SDIS.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/01/2011, article 14
L'exploitant a présenté la thermométrie du site qui se compose de deux blocs : * le premier pour les silos BRUNO, RANDE et FAGET ; * le second pour le silo DEBETS. Les mesures sont réalisées en continu avec une extr action des données hebdomadaire. Ces données sont ensuite archivées. Les enregistrements présentés pour le silo DEBETS présentent plusieurs sondes défaillantes. L'exploitant a prévu de remplacer le système de sondes de ce silo avant le 30/06/2024. L'exploitant doit justifier que la commande du remplacement de ces sondes est effective. L'exploitant devra justifier du remplacement des sondes au plus tard le 30/06/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
l'exploitant a été en mesure de présenter la liste des ESP: 16 équipements sont référencés. Les prochaines inspections périodiques sont prévues en 2025 et les prochaines requalifications périodiques en 2031.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
L'exploitant a été en mesure de présenter les compt es rendus des requalifications périodiques réalisées par l'APAVE en 2021. Ces requalifications sont considérées comme des visites périodiques pour l'année 2021. Les prochaines inspections périodiques sont prévues en 2025 et les prochaines requalification périodiques en 2031.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
L'exploitant a été en mesure de présenter l'attesta tion de requalification de l'équipement réservoir n° de fabrication 12963.18 réalisée par l'APAVE le 23/04/2021 rapport n° 42669744 (année de fabrication du réservoir 2000). Cet équipement est situé au niveau du silo Bruno.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
La personne nommément désignée par l'exploitant est […]. Un document formalisé le 14/09/2022 signé par Jérôme J AMMOT (responsable industriel métier du grain) le précise. Le plan de formation a été présenté. Le personnel e st formé sur différents points liés aux risques. Tous les salariés sont sensibilisés à la fiche réfl exe DOGSC20 "incendie séchoirs", et bénéficient d'une formation pour les zones ATEX. La formation annuelle a été réalisée en janvier 2023. Les formations doivent être confiées en 2024 à un organisme de formation extérieur.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/01/2011, article 4
L'exploitant a été en mesure de présenter les permis feux. Un permis a été vu, daté du 27/10/2023, et concernait une réparation en toiture d'un auvent. La durée de validité était indiquée. Une ronde a bien été réalisée 2h après la fin des travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L'installation est équipée de 2 tapis transporteur à bande situés 1 sur le silo RANDE et l'autre faisant la liaison entre le silo RANDE et le silo DEBETS. Lors de la visite de terrain, il a été constaté que ces 2 bandes transporteuses sont marquées de la norme NF ISO 340.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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