Plaintel — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58
L'inspection des installations classées explique que le programme de surveillance des rejets aqueux incluant la surveillance des substances dangereuses doit être mis à jour et présenté au service d'inspection. Ce programme devra inclure la surveillance des substances dangereuses, notamment ceux visés aux alinéas 3 et 4 de l’article 32 du même arrêté du 02/02/98. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection sa proposition de plan de surveillance des rejets aqueux comprenant la liste des substances retenues, les valeurs limites d'émissions et
Grenoble — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Article 23
Le programme de surveillance établi sur la chaufferie de la Poterne n’a pas été mis à jour suite aux évolutions apportées par l’arrêté du 30/01/2025 à l’arrêté ministériel du 03/08/2018. Cependant, la plupart des prescriptions de l'arrêté ministériel sont déjà prévues par l'arrêté préfectoral. Des modifications mineures seront à réaliser. La mise à jour du programme de surveillance est attendue pour la saison de chauffe 2026/2027 . Elle doit être transmise en amont à l'inspection, en même temps que le tableau de proposition des VLE, afin d'être réglementée avant le mois de septembre 2026. L'en
Eybens — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 23
Le programme de surveillance établi sur la chaufferie de la Villeneuve n’a pas été mis à jour suite aux évolutions apportées par l’arrêté du 30/01/2025 à l’arrêté ministériel du 03/08/2018. La mise à jour du programme de surveillance fait l’objet d’une demande dans le présent rapport. Il convient de noter que la surveillance des émissions de N2O prévue au point g du II de l’article 29 de l’arrêté ministériel du 03/08/2018 n’est pas requise pour la chaudière G4 car il s’agit d’une technologie à lit fluidisé statique (donc non circulant). Les rapports du contrôle périodique réglementaire que l’e
Laval-sur-Vologne — Arrêté Préfectoral du 26/10/2020, article 8.2.4
L’exploitant indique ne pas avoir encore transmis de proposition de programme de surveillance des eaux souterraines. Il précise toutefois avoir engagé une réflexion sur ce sujet, ainsi que sur la surveillance des sols (article 8.2.5 de l’arrêté préfectoral du 20/10/2020), en faisant réaliser une étude dédiée. Le 5/11rapport correspondant, daté du 13/06/2022, a été remis à l’inspection le jour de la visite. Il invoque des difficultés de positionnement en lien avec des projets nécessitant une maîtrise foncière pouvant impacter la mise en place de la prescription contrôlée, ces projets étant aujo
Escautpont — Arrêté Préfectoral du 09/09/2019, article 10.4.4.
Aucune déclaration n’est réalisée dans GIDAF depuis 2023. Suite au questionnement de l'exploitant sur la surveillance du site, la dernière mesure réalisée tenue à la disposition de l’Inspection concerne les prélèvements des PZ 1, PZ 2 et PZ 4bis le 10 octobre 2022, le PZ 3bis n’ayant pu être prélevé du fait de la cisaille en fonctionnement. Les rapports correspondants n’indiquent pas le résultat des paramètres : - température, - bore, - manganèse. Néanmoins, le paramètre température a été renseigné sur la plateforme GIDAF. Observation n° 2 : L’exploitant indiquera l’origine de cette valeur ren
Orange — Arrêté Préfectoral du 15/05/2024, article 4.5.3.3
Constat le 16/10/2025 : par courriel du 22/05/2025, l’exploitant a transmis le tableau des relevés des hauteurs d’eau effectués sur les 3 piézomètres entre février et avril 2025. La société Delorme présente en séance le rapport pronetec du 01/09/2025, relatif au suivi des eaux souterraines effectué le 7 juillet 2025. L’inspection relève que ce rapport ne comporte pas de : - suivi de hauteur d’eau sur le forage ; - contrôle des teneurs en métaux, DCO, DBO - contrôle de la qualité des eaux sur les 3 piézomètres, mais uniquement sur le forage ; - carte indiquant les niveaux iso-pièzes et le(s) se
Corbenay — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.74-V
Comme indiqué au point de contrôle précédent, les rapports de mesures des rejets atmosphériques établi par MANUMESURE ne fournissent pas d'éléments précis sur la représentativité de la mesure. En particulier, le type de combustible (a minima le pourcentage de plaquette par rapport aux combustibles "poussières DUP" + "poussières DRP") doit être précisé, étant rappelé que l'arrêté ministériel impose que la surveillance périodique des émissions soit effectuée lors de la combustion du combustible ou du mélange de combustibles susceptible d'entraîner le plus haut niveau d'émissions. Demande à formu
Garnay — Arrêté Préfectoral du 22/10/2001, article 9.bis.2
Visite d'inspection du 26/11/2025 : Lors de la visite, l'inspection des installations classées consulte le dernier rapport d'analyse émis par la société SYPAC, daté du 30/06/2025, sur des échantillons prélevés le 16/06/2025. Le précédent rapport d'analyse est daté du 01/06/2024. Ces deux derniers rapports d'analyse comportent les résultats concernant les paramètres pH, DCO et Hydrocarbures totaux. Les résultats des MES n'y figurent pas. D'après l'exploitant, le rapport d'analyse de l'année 2023 comportait des résultats pour les paramètres pH, MES, DCO et Hydrocarbures totaux. Constat : écart r
Plouénan — Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 24
L'exploitant a transmis le 03/10/2025 le relevé quotidien du paramètre NH4+. La mesure est réalisée à l'aide d'un photo-spectomètre. L'inspection constate que la mesure du paramètre NO2- est réalisée mensuellement au lieu de tous les quinze jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 12/12 L’exploitant devra suivre le paramètre nitrites NO2- au moins tous les quinze jours en période d’étiage soit du 14 juillet au 1er novembre. Ces analyses pourront être effectuées au moyen de mesures rapides.
Loudéac — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
Le programme de surveillance des rejets aqueux incluant la surveillance des substances dangereuses mis à jour devra être présenté au service d'inspection. Ce programme devra inclure la surveillance des substances dangereuses, notamment ceux visés aux alinéas 3 et 4 de l’article 32 du même arrêté du 02/02/98. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra confirmer le lancement des analyses pour la mise à jour du plan de surveillance. À l'issue des analyses, l'exploitant transmettra à l'inspection sa proposition de plan de surveillance des rejets aqueux comprenant
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ALTER SERVICES— Angers (49000)3 points de contrôle avec suites administratives