Installation classée à Gramat (46500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit mettre en place des procédures pour la gestion de certains accidents/incidents. Une consigne doit être donnée aux équipe afin de stocker les produits chimiques sur des rétentions adaptées. La protection et la surveillance de la cuve de gaz doit être renforcée.
25points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Dispositions générales.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 5
Le site industriel est relativement étendu et est en cours de travaux. Malgré cela le site est propre et bien entretenu. Certains bidons vides sont stockés chez une installation voisine en attente d'enlèvement. Le site de Saint-Sozy a été cédé depuis plusieurs années et est exploité par une autre entreprise (traiteur) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra porter à la connaissance de l'inspection les modifications sur le site de Saint- Sozy, (et notamment la date de cession de l'activité et le nom du repreneur)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 7
6/16 L'exploitant ne dispose pas de procédure ou de consigne sur les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses ou polluantes telles que le sang collecté ou les produits chimiques de nettoyage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra rédiger une procédure pour la gestion : - de la fuite/rupture de la canalisation d'amenée ou de la cuve à sang - de la fuite/rupture d'un bidon de produit dangereux en dehors des zones de contention cette procédure sera portée à la connaissance de l'inspection et des employés du site
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L'exploitant dispose de nombreux produits dangereux pour les différentes parties de sont activité (notamment les nettoyages/désinfection). Les produits sont stockés dans différents secteurs de l'installation. Les palettes récupératrices sont présentes dans les différents locaux de stockage, cependant certains produits sont toujours stockés au sol ou sur des palettes bois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra stocker l'intégralité des produits dangereux sur les zones de rétention prévues à cette effet
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article I > 2.1.2.
la cuve de gaz est implantée au centre du site. La clôture de la cuve est dégradée, l'un des poteaux du grillage est déraciné. Des matériaux sont stockés devant le grillage de la cuve Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra évacuer tous les matériaux stockés autour de la cuve (aucun stockage ne doit être réalisé à moins de 10m). l'exploitant met en œuvre une clôture solide, de telle sorte qu'il y ait au moins 7.5m entre la clôture et la soupape de la cuve. La clôture doit être suffisamment éloignée afin que les poteaux ne puissent pas toucher la cuve s'ils viennent à être pliés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article I > 4.2. C.
Des extincteurs sont présents. Les 2 extincteurs "légers" sont sous clé et cette clé n'est pas disponible immédiatement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système permettant d'accéder facilement et immédiatement aux extincteurs portables de la cuve de gaz
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9
Les travaux sont encore en cours. Certains éléments sont déjà présents et construits conformément au dossier déposé. La protection contre la foudre sera installée sur l'extension en cours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14
Un réseau séparatif est installé. La contention des eaux polluées est prévue dans le dossier. Les bassins de rétention et d'infiltration ne sont pas encore réalisés. Un récolement sera à prévoir à l'issue des travaux.
Thèmes : Risques chroniques · gestion des eaux pluviales et des eaux d’extinction
Etapes de l'abattage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 15
L'exploitant dispose de 2 aires de lavage distinctes. L'une pour les PAG et l'autre pour les canards gras. Les aires sont bien entretenues, dispose d'un sol visuellement étanche et en bon état. Les eaux de lavage sont collectées et dirigées vers la station de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 18
L'exploitant dispose des informations sur les produits dangereux présents sur son site. La fiche produit du "Zalperax" est demandée. Elle est disponible immédiatement sur le réseau interne. Les bidons sont correctement identifiés
Thèmes : Risques accidentels · Fiche produits et identification des produits dangereux
Stockage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 19
Les sous-produits sont gérés selon différents flux. Les plumes sont collectées dans une benne extérieure et évacuées quotidiennement. une partie des carcasses est collectée en bac à roulette (petfood) avec une collecte quotidienne. Les autres sous produits sont stockés en bâtiment dans une benne réfrigérée
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 20
Il n'y a pas de compteur sectoriel (abattage/transformation). le calcul est réalisé sur la base d'abaque. L'exploitant estime sa consommation à 4.77l/kg de carcasse. Le résultat est en amélioration car le volume de canards abattus augmente.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 21
l'équipe de maintenance ne sait pas si un disconnecteur est installé en tête de réseau. Cependant l'eau utilisée dans l'usine est d'abord stocké dans une cuve extérieure pour être adoucie et/ou chauffée. Cette cuve est équipée d'un clapet anti-retour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 26
l'exploitant dispose d'un traitement complet qui a été mis aux normes récemment. 3 bassins tampons sont présents en tête de traitement pour faire face aux variations de débits et de production de l'usine. Par ailleurs, l'usine fonctionne en 5j/7 alors que la station fonctionne 7j/7.
Dispositions particulières à la pollution de l'eau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 33
la station est exploitée par une entreprise privée (la Saur). Des autocontrôles réguliers sont réalisés par la Saur pour le pilotage de la station. L'exploitant réalise un contrôle "officiel" 1 fois/mois et un contrôle RSDE (sur certains paramètres complémentaires) 1 fois/trimestre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14
Des extincteurs sont présents sur le sites dans les différents locaux. Les extincteurs sont correctement vérifiés et marqués. l'une des 2 bâches est construite, remplie et prête à l'usage (240m3). La 2eme bâche n'est pas encore construite du fait de la réalisation de l'extension se l'usine. Les réserves métalliques sont présentes Le sprinklage des locaux n'est pas encore mis en place. Il devrait être installé avec les nouveaux locaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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