Installation classée à Poilly-lez-Gien (45500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Le permis de travaux ou feu délivré le 25 septembre 2023 au profit de la société HER concernant des travaux par point chaud (soudage, découpe et perçage) sur le brûleur du séchoir ne fait pas état des risques associés à la zone dans laquelle ces travaux ont été réalisés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Les rapports relatifs aux vérifications réalisées le 23 avril 2023 par la société DEKRA Industrial ainsi que le Q18 associé ont été consultés. Le Q18 susvisé du 23 avril 2023, référencé 039617092301 R002, fait état de l’absence de risque d’incendie et/ou d’explosion. A noter, la portée de la vérification des installations électriques n'est que partielle, en l'absence de coupure totale des installations. La conformité d'un moteur n’ a pas pu être attestée en l’absence de marquage visible. La liste des matériels et/ou ensembles d’appareillage établie par l’exploitant n’a pas été présentée au vérificateur. Les éléments présentés pour justifier de la conformité d'un moteur ne permettent pas de statuer sur la conformité de ce matériel puisque seuls les caract éristiques concernant l’indice de protection sont fournis. L’exploitant ne détient pas un dossier, tenu à la disposition de l’inspection, comportant les éléments relatifs à la fabrication et à l’exploitation des installations à risques présentes dans les zones ATEX de son établissement et statuant notamment sur la conformité du trans-racleur installé en ciel de cellules du silo Béton plat. 9/18 Il a été constaté la présence de plusieurs boîtes de raccordements électriques avec des entrées de câbles présentant un défaut d'étanchéité (pieds des élévateurs E6 et E7 - Têtes des élévateurs du silo métallique).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Compte tenu de la présence excessive de poussières en ciel des cellules du silo métallique n°2, toutes les parties du silo ne sont pas débarrassées régulièrement des poussières susceptibles de s’y accumuler.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
La répartition des sondes de température "Javeleau" dans les cellules du silo béton plat n'étant pas satisfaisante, l’exploitant ne s’assure pas que les conditions d’ensilage des produits n'entraînent pas des dégagements de gaz inflammables et des risques d’auto-échauffement. L'usage des seuils d'alerte associés à la silothermométrie fixe des silos n°1 et 2 nécessite d'être revu afin de permettre une visualisation rapide de toutes évolutions de la température des produits ensilés. Aussi, la température des produits stockés susceptibles de fermenter n’est pas contrôlée par des systèmes de surveillance appropriés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 2
La porte d’accès de la tour de manutention à la galerie supérieure du silo plat béton, identifiée comme un dispositif de découplage dans l’étude de dangers de 2017 , ne s’ouvre pas de la galerie vers la tour. Les mesures envisagées par l'exploitant pour répondre à cet écart émis à l'issue de l'inspection du 09/10/2021 n'ont pas été mises en œuvre.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Dans un premier temps, l'absence de fonctionnement de l’a spiration du silo métallique n° 2 n'a pas interdit la mise en marche des équipements de manut ention de ce même silo ; il a été constaté une temporisation avant la mise à l'arrêt du circuit testé. Suite à ce constat, la société qui a installé la supervision de commande des silos du site a procédé, à distance, à une actualisation de la programmation du double asservissement du fonctionnement de la manutention à celle de l'aspiration. Un nouvel essai, suite à l'intervention précitée, a permi s de constater le bon fonctionnement du double asservissement. Dans ce contexte, aucune non-conformité n'a été retenue à l'issue de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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