Installation classée à Brive-la-Gaillarde (19100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater que le site dispose d'une forte culture de la prévention du risque incendie. Les moyens de lutte contre l'incendie sont régulièrement suivis et contrôlés et les rapports de contrôle ne présentent, à ce stade, aucune anomalie. En revanche, l'exploitant devra veiller à mettre en place un registre de suivi de ces rapports de contrôle, dans lequel devront être consignées et suivies les potentielles anomalies constatées. Il devra également mettre en œuvre, si cela n'a pas déjà été fait, les actions correctives concernant les anomalies constatées dans les rapports de contrôle par thermographie des installations électriques.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Etat des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2005, article 4.7
Sur site, il a été constaté que l'exploitant dispose d'un état des stocks, prenant la forme d'un ERP (Enterprise Resource Planning) permettant de gérer les magasins et les stocks. En cas de perte d'utilités sur le site, l'exploitant précise que cet ERP n'est pas disponible au poste de contrôle de sécurité, à l'accueil du site, mais indique qu'il serait accessible en distanciel, via l'ouverture d'une cession utilisateur. En cours d'inspection, l'exploitant a fourni un extrait de cet état des stocks s'intitulant "Stock chimie par emplacement", concernant les produits stockés dans les bâtiments "magasins" G (produits chimiques acides/basiques) et R (produits inflammables). En revanche, cet état des stocks ne permet pas de faire un filtrage par bâtiment de stockage et ne précise pas les produits ayant été répartis dans les différents ateliers du site, mais selon l'exploitant cela pourrait peut-être pouvoir se faire via un paramétrage de l'outil. Cet état des stocks répertorie les produits selon 4 rubriques : site, emplacement (mais a priori pas de filtre possible), article, quantité. Les produits sont listés selon des codes à 12 chiffres, qui permet de déterminer le produit, la typologique du produit, le contenant associé, la quantité, l'emplacement du stockage et le fournisseur. 5/14Il a été précisé à l'Inspection, qu'en cas de besoin de produits, les ateliers doivent passer une commande dans l'ERP et ces produits leurs sont livrés, le lendemain, uniquement par un cariste, ils ne peuvent avoir un accès direct aux magasins. L'exploitant a également montré à l'Inspection et fourni une capture d'écran de la base de données des produits chimiques du site de Brive-la-Gaillarde, permettant de gérer les thématiques santé et sécurité sur le site. Cette base, contrairement à l'ERP , offre la possibilité de filtrer les produits présents sur le site, via les codes d'identification des produits à 12 chiffres, par secteur et par atelier. Elle détermine également, entre autres, la personne responsable de ces produits sur le site, leur utilisation, le fabricant, la liste des composants n° CAS, leur condition de stockage, les caractéristiques propres à ces produits (par exemple : présence de COV de catégorie A, présence de substances CMR). Elle permet également d'avoir accès (via un lien) à l'ensemble des fiches de données de sécurité des produits stockés et donc d'avoir accès aux mentions et pictogrammes de dangers de chaque produit et d'avoir un accès à la liste des produi
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Registre entrée/sortie des produits
Maintenance des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2005, article 4.9
L'exploitant a indiqué que la société en charge de la vérification des installations électriques est la société DEKRA. Cette vérification est annuelle. Dans l'intervalle, l'exploitant précise qu'il peut être amené à faire des contrôles préventifs et des interventions en interne, notamment pour le resserrage dans les armoires électriques. La société DEKRA intervient sur le site durant 2 semaines pour contrôler l'intégralité des installations et est toujours accompagnée par un technicien du site, ainsi si des non-conformités sont constatées, elles peuvent être immédiatement corrigées, sont levées et ne sont donc pas listées dans le rapport de contrôle. Les équipements électriques défaillants ou défectueux sont systématiquement remplacés par des équipements neufs. La société DEKRA rédige un rapport de vérification des installations électriques et un Q18 pour chaque bâtiment du site. L'ensemble des attestations Q18 de 2025 a été communiqué. Des vérifications complètes ont été faites sur chaque installation dans chaque bâtiment du site. Il en ressort que l'ensemble des installations contrôlées ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion. S'agissant des contrôles par thermographie, Q19, l'exploitant indique que les vérifications sont faites par la société JLM Thermographie, qui intervient sur le site une fois par an, durant 6 jours, pour réaliser l'ensemble des contrôles et est toujours accompagnée d'un technicien du site pour ce faire. L'exploitant a communiqué les cinq attestations Q19 des installations électriques par thermographie, n° TH25.0035.891.01 à 05. Le rapport n° TH25.0035.891.01, daté du 21/02/2025, fait état de deux anomalies de priorité 2 (actions sous 2 mois) et une anomalie de priorité 3 (action avant le prochain contrôle) et préconise de refaire les raccordements des conducteurs signalés défectueux. Le rapport n° TH25.0035.891.03, daté du 13/06/2025, fait état d'une anomalie de priorité 3 (action avant le prochain contrôle) sur deux armoires parafoudres (température anormalement élevée avec traces brunâtres d’échauffement sur l’enveloppe plastique) et le module présente une anomalie. Le rapport n° TH25.0035.891.05, daté du 18/10/2025, fait état d'une anomalie de priorité 2 (actions sous 2 mois). Ces rapports n'indiquent toutefois pas les dates des actions correctives mises en œuvre par l'exploitant. Dans l'intervalle de ces contrôles annuels, l'exploitant précise qu'il dispose d'une caméra thermique lui permettant de faire des v
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
Au cours de l'inspection, divers rapports de contrôles des équipements de lutte contre l'incendie ont été consultés et ont, par suite, été adressés à l'Inspection. S'agissant des exutoires de fumées : ces équipements sont vérifiés annuellement par la société CHUBB. L'exploitant a communiqué le rapport d'intervention n° 22032711, relatif au désenfumage naturel daté du 01/07/2025. Le rapport indique que le site comprend 11 équipements fonctionnels. L'exploitant a précisé au cours de l'inspection que les exutoires sont présents dans les bâtiments M, P , B et dans le couloir situé entre les bâtiments B et […] de ces exutoires sont à câbles et les autres fonctionnent avec des cartouches de gaz. S'agissant de la détection incendie : le dernier rapport de vérification annuelle a été rédigé par la société FAUCHE MAINTENANCE (08/11/2024). Ce rapport concerne la vérification du système de détection incendie (SDI) (équipement de contrôle et de signalisation et équipements SDI, du système de mise en sécurité incendie (centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) et équipements CMSI) et de l'alimentation électrique de sécurité. Le rapport vu en cours d'inspection fait état d'observations et d'une non-conformité. L'exploitant a reconnu ne pas avoir pris connaissance de cette observation et ne la comprend pas car, d'une part, un test journalier est réalisé sur cet équipement et aucune anomalie n'a été relevée, et d'autre part, cette installation est neuve (installée en 2024). Il indique que le prochain contrôle aura lieu la semaine suivant l'inspection et que de ce fait, il interrogera ladite société sur ce point, qui, selon lui, est une erreur. Le 08/12/2025, l'exploitant a confirmé que le rapport initial contenait bien une erreur matérielle qui a été corrigée par la société FAUCHE MAINTENANCE. Il ressort du nouveau rapport transmis que si les observations sont toujours présentes, celui-ci ne présente plus de non-conformité. Le rapport conclut que l'installation est en bon état de fonctionnement, mais qu'il faut prévoir quelques levées de réserves. S'agissant des moyens d'extinction et des systèmes d'extinction automatique : ces moyens sont suivis, sur site, directement par le Responsable du service maintenance/méthode. En cours d'inspection, l'exploitant a confirmé que le site n'est pas doté de sprinklage, en ce que l'eau n'est pas compatible avec diverses activités présentes sur le site. Au cours de l'inspection, l'exploitant a montré le rapport de vérification
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Plan d'opération interne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2005, article 5.11
L'exploitant a indiqué qu'en cas de déclenchement du Plan d'opération interne (POI), le poste de contrôle de sécurité est situé dans le poste d'accueil du site, dans lequel se trouve le POI, sous format papier, ainsi qu'un plan de masse de l'ensemble du site, dont la dernière mise à jour date du mois de novembre 2025, sur lequel apparaît l'ensemble des bâtiments (avec leur numéro, leur dénomination et pour certains avec l'identification des risques qu'ils comprennent notamment le stockage de produits chimiques), l'ensemble des ateliers, ainsi que les éléments relatifs aux coupures des utilités (gaz, électricité notamment), coupure de l'oxygène, de l'hydrogène, etc... A ce titre, il a été constaté lors de l'inspection, par l'exploitant, qu'une vanne de coupure d'hydrogène avait été omise sur le plan. Une légende permet de comprendre aisément l'ensemble des pictogrammes reportés sur le plan. Ce plan correspond à un plan ETARE du SDIS et a été envoyé au SDIS. Ce plan est conçu de sorte qu’il puisse être écrit dessus par les services de secours Toutefois, l'exploitant précise que ce plan n'est pas compris dans le POI, car celui-ci comprend des plans plus précis, notamment par locaux et par zones. Ainsi, à titre d'exemples, le POI comprend le plan du magasin de produits chimiques, ainsi que le plan de stockage des produits chimiques par alvéole. Le POI comprend également le plan général des activités. L'exploitant indique également que si le site est doté d'un POI, pour gérer les procédures d'alertes, et compte également un DOI qui coordonne l'ensemble des ressources relatives à l'attaque incendie, un coordonnateur responsable secouriste (l'infirmière du site), une cellule extérieure et un rapporteur. Le site comprend également un "local pompiers", à proximité du poste de contrôle, comprenant du matériel de secours (notamment des lances à eau, des extincteurs, des talkies-walkies), des équipements de secours (comme des casques, des combinaisons, des gants, etc...). Le site comprend plus de 60 secouristes formés et 14 personnes sont identifiées et formées en tant qu'équipiers de seconde intervention. L'exploitant indique, qu'en raison des travaux actuellement en cours sur le site et de l'arrivée très récente de l'agent de sécurité, le POI est en cours de révision et que celui-ci devrait être finalisé au cours du premier trimestre 2026 et qu'il sera communiqué à l'Inspection en suivant. 12/14L'Inspection a indiqué à l'exploitant qu'à compter du 1er janvier 2026,
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/10/2025, article 3-1
Interrogé lors de l'inspection quant à une éventuelle évolution de la situation administrative du site depuis l'adoption de l'arrêté préfectoral complémentaire du 15/10/2025, l'exploitant a indiqué que la situation du site n'a pas changé depuis cette date et ce malgré l'ensemble des travaux mis en œuvre sur le site (dans le cadre des projets Noba et Prépa Chimie). L'exploitant précise toutefois que de nouveaux projets seront à venir en 2026, mais que ceux-ci ne devraient pas avoir d'incidence sur la situation administrative du site au regard de la nomenclature des ICPE et qu'il s'agira essentiellement d'agrandissements des espaces de travail, d'achats de nouvelles machines, mais sans augmentation des capacités ou des volumes présents sur le site. L'exploitant a toutefois indiqué que le site souhaiterait se doter de la géothermie et que de ce fait, un dossier de porter à connaissance devrait être déposé en décembre 2025. La mise en œuvre de ce projet débuterait en mars 2026. Sur site, il a été constaté l'avancement des travaux du projet NoBa, avec le montage des cloisons des différents ateliers d'usinage, de polissage, de contrôle et des fours, qui seront prochainement transférés dans ce nouveau bâtiment. L'exploitant a également indiqué que, dans le cadre de ce projet, le bâtiment K sera prochainement détruit. L'exploitant a indiqué qu'à ce jour ce nouveau bâtiment est raccordé à l'alarme incendie et que les sirènes y seront installées dans les 15 jours. A ce titre, il a été précisé à l'Inspection que dans le cadre de ces agrandissements et nouveaux aménagements, tous les murs et toutes les cloisons construits dans les ateliers, sur l'ensemble du site, sont coupe-feu 2 h. Par suite, il a également pu être constaté l'installation et la mise en œuvre, depuis la semaine précédente l'inspection, du nouveau bungalow du projet "Prépa Chimie". L'exploitant a indiqué que la phase de transition entre l'ancien et le nouveau bungalow est actuellement en cours et que les résultats des essais de cette nouvelle installation étaient très satisfaisants. Il a également précisé que l'ancien bungalow serait évacué du site au cours du premier trimestre 2026. 4/14Il a pu être constaté que l'ensemble de l'installation est sur rétention et que tout le système est automatisé et est suivi par un opérateur formé via une centrale, qui permet notamment le suivi des alarmes. Il a été précisé que cet opérateur dispose, en cas d'absence, d'un binôme formé et qu'une autre personne est ég
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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