EARL DU HOUSSA
Ruffiac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme
Thème d'inspection : MTD 15
38 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 24 en sortent avec des suites administratives proposées.
Ce que l'inspection a écrit
EARL MAUDET BREIZH
Saint-Guyomard — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents d'élevage solides sont stockés sous un hangar. Deux murs, sur une hauteur de 2 mètres sont en béton. Le sol est stabilisé. Il n'y a pas de réservoir de collecte des jus d'écoulement. Les fumiers débordent parfois du hangar. Ils sont alors soumis aux aléas climatiques et sont donc susceptibles de produire des jus.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
- DU VIEUX CHENE — Noyers (45260) 10 points de contrôle avec suites administratives
- DUCOEUR EDMOND-CHRISTOPHE — Savigny-sur-Braye (41360) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EARL BAGLAN PROUST — Les Hermites (37110) 36 points de contrôle avec suites administratives
- EARL BOLLENGIER — GHYVELDE (59122) 8 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DEKERVEL — Noordpeene (59670) 11 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DES 2 AILES — Priziac (56320) 8 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DU HOUSSA — Ruffiac (56140) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EARL HAVARD — La Fresnais (35111) 3 points de contrôle avec suites administratives
- EARL JEHANNO — Saint-Allouestre (56500) 6 points de contrôle avec suites administratives
- EARL MATHEL — Languidic (56440) 3 points de contrôle avec suites administratives
- EARL MAUDET BREIZH — Saint-Guyomard (56460) 6 points de contrôle avec suites administratives
- EARL WADBLED — Sars-et-Rosières (59230) 3 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC DU LATTAY — Essé (35150) 6 points de contrôle avec suites administratives
- LECOMTE HERVE — La Fontenelle (41270) 2 points de contrôle avec suites administratives
- LEJARD Matthieu — Saint-Lyé-la-Forêt (45170) 6 points de contrôle avec suites administratives
- LEURS YANNICK MICHEL — Rubrouck (59285) 7 points de contrôle avec suites administratives
- PRIMAULT CHRISTOPHE — Corps-Nuds (35150) 20 points de contrôle avec suites administratives
- SARL DELOMMEZ — Prémesques (59840) 7 points de contrôle avec suites administratives
- SARL FAISANDERIE COLPAERT — Winnezeele (59670) 8 points de contrôle avec suites administratives
- SARL FERME DE LA LEIE — Erquinghem-Lys (59193) 13 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DE RIOLO — Guilliers (56490) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DES VENTS — Marcilly-en-Beauce (41100) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA LE HASIF — Évellys (56500) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VERLEENE — Esquelbecq (59470) 4 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DES PLACIERS — Ferrière-sur-Beaulieu (37600) 2 points susceptibles de suites
- HENNOUS SIDALI — Etrelles (35370) 5 points susceptibles de suites
- SARL COUSTRE — Mennetou-sur-Cher (41320) 6 points susceptibles de suites
- SARL LA PLUME — Villebourg (37370) 2 points susceptibles de suites
- VIRON Joël — Lorris (45260) 1 point susceptible de suites
- EARL ARNAUD CRESPIN — Beauce la Romaine (41240) aucune suite administrative proposée
- EARL DE KERVILLE — Evellys (56500) aucune suite administrative proposée
- MY POUSSINIERE — Annœullin (59112) aucune suite administrative proposée
- SA CAILLOR site de castagnet — Sarbazan (40120) aucune suite administrative proposée
- SA CAILLOR site de le hazas — Sarbazan (40120) aucune suite administrative proposée
- SARL MAHE — Monterblanc (56250) aucune suite administrative proposée
- SCEA COSPEREC — Priziac (56320) aucune suite administrative proposée
- SCEA LA VILLENEUVE — Jeu-les-Bois (36120) aucune suite administrative proposée
- SCEA LES CAMELIAS — Guer (56380) aucune suite administrative proposée
Autres thèmes
- Aménagements préliminaires — 64
- Conditions de référence — 53
- Débroussaillage — 32
- Eaux de ruissellement — 29
- Extraction — 103
- Locaux à risque — 59
- Plan de secours — 20
- Programme de surveillance — 61
- Respect des limites de quantification — 51
- Suivi des déchets — 27
- Vérification des installations électriques — 232