Installation classée à Vereux (70180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 septembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est propre et bien entretenu. Les non-confo rmités suivantes sont identifiées: - le plan de formation définissant les formations o bligatoires à réaliser par le personnel et les fréquences de renouvellement n'a pas pu être présenté; - les consignes ne font pas apparaître les opératio ns à réaliser en cas de travaux réalisés sur les installations: réception des travaux, contrôle du b on état de l'équipement, contrôle du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité...; - la justification du caractère non propagateur de la flamme des sangles des élévateurs n'a pas pu être apportée. Par ailleurs, il est noté une proximité de la forêt voisine avec les installations du site, certains a rbres pénétrant sur le site en canopée. Compte-tenu de l' augmentation du risque de feux de forêt, l'exploitant est invité à examiner la possibilité d 'un débroussaillement/élagage en lien avec le propriétaire voisin.
7points de contrôle
2avec suites administratives
1susceptibles de suites
4sans suite
Culture de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitation du site est réalisée sous la surveillance d'un responsable nommément désigné. Il est régulièrement formé, notamment aux risques générés par les silos. Les attestations sont à disposition. Le personnel intérimaire est systématiquement sensi bilisé aux risques (attestations à disposition). En revanche, le plan de formation formalisant les formations à prévoir pour les nouveaux arrivants et indiquant les périodicités de renouvellement de formation pour le personnel en place n'a pas pu être consulté (non-conformité). Par ailleurs, le personnel n'est pas formé systématiquement à la manipulation des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Des documents et consignes d'exploitation existent. En revanche, les consignes ne font pas apparaître l es opérations à réaliser en cas de travaux réalisés sur les installations: réception des travaux, contrôle du bon état de l'équipement, contrôle du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité... (non-conformité)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L'exploitant déclare que les sangles des élévateurs du site sont non propagatrices de la flamme mais n'est pas en mesure de produire l'attestation le jour de l'inspection. (non-conformité) Les transports horizontaux sont tous à chaîne.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2009, article 2
Les installations et quantités susceptibles d'être stockées ont été modifiées. L'exploitant a porté à connaissance l'arrêt de l'exploitation du silo plat.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Les travaux susceptibles de créer des points chauds font l'objet d'un permis de feu signé par le responsable du site et le personnel devant exécuter les travaux (contrôle par sondage).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Les systèmes de dépoussiérage et de transport des p roduits sont capotés. Ils sont équipés de détecteurs: défaut moteur, déport, bourrage asservi ssant l'arrêt de l'installation et déclenchant une alarme visuelle sur la supervision présente dan s le bureau principal (non testé le jour de l'inspection).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le dernier rapport de vérification des installation s électriques consulté date du 23/02/23. Les observations qui en résultent font l'objet d'un suivi de résorption confié à un prestataire extérieur (attestation du 10/07/23 de réalisation des travaux permettant de lever l'ensemble des observations).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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