Installation classée à Boiry-Sainte-Rictrude (62175), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives. Des compléments sont attendus de la part de l'exploitant sur le caractère non propagatrice de flamme des bandes transporteuses sous 1 mois à notification du présent rapport.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Qualification d'équipement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le site dispose de 4 transporteurs à bandes. Ils font l'objet d'une vérification annuelle. L'exploitant ne disposait pas sur place des documents relatifs au caractère non propagatrices de flamme des bandes transporteuses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 1 mois à notification du présent rapport les justificatifs des bandes transporteuses quant à leur caractéristique non propagatrices de flamme.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
[…] est nommément désigné comme responsable du silos depuis l'été 2023. Il a suivi plusieurs formations entre 2022 et 2024: mise en pratique des règles ICPE• plan de prévention, permis de feu• séchoir, risque incendie•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
En cas de travaux ou d’intervention sur l’installation, une surveillance est assurée avant, pendant et après par le responsable du site, […]. Le plan de prévention comprend bien les bonnes pratiques avec, en cas de travaux par point chaud, la surveillance de la zone concernée et de ses alentours pendant 2 h après la fin de l’intervention. En cas de remplacement ou de modification d’un équipement (moteur, système de ventilation, …), un contrôle de l’exploitant permet de s’assurer que installations ont été remises en service correctement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Un permis de feu est réalisé en cas de besoin par l'exploitant. On y retrouve les consignes à respecter avant (notamment le nettoyage des équipements), pendant et après l'intervention, ainsi que les vérifications en fin de journée. vu ex: TPI du 24/09/24 correctement renseigné
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Une supervision informatique suit en direct le système d'aspiration et de dépoussiérage. Toute anomalie (comme l'encrassage des filtres) est immédiatement relevée et déclenche une alarme et l'arrêt de l'installation (asservissement). Une intervention du personnel est alors engagée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
La dernière vérification électrique a été réalisée par DEKRA le 27/03/2024. 2 observations sont présentes: présence de défaut d'isolement poste TGBT, éclairage sécurité BT silo cathédrale. Elles ont fait l'objet d'une demande d'intervention. Un électricien (entreprise extérieure) est intervenu.7/7 Une annotation est inscrite sur le rapport pour indiquer la levée de l'observation. Vu: les 2 observations ont bien été corrigées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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