Installation classée à Les Sables-d'Olonne (85340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce contrôle réalisé par l’inspection des installations class ées, n’a pas révélé de non-conformité au code de l’environnement.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Contrôle des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2004, article 4.4.3
Lors de la préparation de la visite d’inspection, l’exploitant a transmis le rapport n° L.2025.71-1-1 du 22 janvier 2025 de la dernière analyse des eaux de rejet e ffectuée par le Laboratoire de l’Environnement et de l’Alimentation de la Vendée. Ce rapport a été consulté par l’inspection. Les valeurs l imites de rejet sont conformes aux dispositions de l’article 4.4.3 de l’arrêté préfectoral. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2004, article 3.1
Lors de la visite du site, l’inspection a constaté que le si te est correctement nettoyé et que l’exploitation de la déchetterie ne génère pas de dispersion de poussière, papiers, boues, déchets sur les voies publiques et les zones environnantes. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2004, article 8.1.4
La dernière vérification des installations électriques a ét é effectuée le 30 octobre 2024 par la société BUREAU VERITAS (Rapport n° 8201312/13.9.1.P). Ce rapport a été consulté par l’inspection par sondage. Il ne soulève pas d’observation. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2004, article 8.3.2
L’inspection a constaté que le site est équipé des moyens d’incendie suivants : 9 extincteurs, 3 dans le local du personnel, 1 en extérieur à proximité du local de stockage des produits dangereux, 3 répartis sur la plateforme extérieure et 2 dans le local technique ; un poteau d’incendie (référence SDIS : 166-0189) situé à l’entrée du site. Les extincteurs ont été contrôlés en janvier 2025 par la société SAFE (85). Ces moyens ne font pas l’objet d’observations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2004, article 3.2
Lors de la visite, l’inspection a pu constater que le site es t entièrement clôturé. Il est équipé de 2 portails en bon état permettant d’en interdire son accès en dehors des heures d’ouvertures. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2004, article 3.6.3
L’inspection a pu constater que les produits/déchets dangereux sont stockés à l’abri des intempéries dans un local spécifique fermé inaccessible au public (local DMS).Ce local est ventilé. Le sol des aires de stockage et de manipulations est éta nche, incombustible et sur rétention. Les réceptacles des déchets dangereux comportent des étiquettes as sociées au caractère de danger présenté par le déchet stocké. Page 6La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2004, article 4.1.3
Le dernier entretien du séparateur d’hydrocarbures a été effectué le 09 janvier 2025. Les déchets ont été pris en charge par la Société pour l’Ouest de Re conditionnement de Déchets Industriels (SOREDI) localisée à Saint-Viaud (44). L’inspection a pu consulter le BSD Trackdéchets associé (bordereau n°BSD-20250108-W4S0SK7CS) qui est conforme. La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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