Installation classée à Frontenay (39210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005906453 |
|---|---|
| Commune | Frontenay (39210) |
| Département | Jura |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 2 depuis 27 juin 2023 |
| SIRET | 38152688800023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de la visite d'inspection du 30 avril 2026, plusieurs non-conformités ont été relevées et des demandes de compléments, de justificatifs ont été formulées. Les trois non-conformités suivantes font l'objet d'une proposition de mise en demeure : l'absence de mise en place d'un dispositif coupe-feu comportant les caractéristiques à• minima EI 60 entre le sous-sol et le rez-de-chaussée du bâtiment B ; le non-respect de la valeur limite d’émission fixée à l’article 58 de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 pour les poussières rejetées au niveau de la cheminée de la chaudière biomasse ; • la modification de la cheminée de rejet à l'atmosphère des effluents issus du robot de laquage afin que celle-ci ne soit pas horizontale, qu'elle permette une bonne diffusion des rejets et favorise au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère. • Pour les autres non-conformités relevées, il est attendu des mesures correctives de l'exploitant. Cela concerne : dresser la liste des détecteurs d'incendie avec leur fonctionnalité et déterminer les opérations d’entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps ; • mettre en place un programme de surveillance de ses émissions dans l’air ;• effectuer une évaluation en permanence des poussières rejetées par la chaudière biomasse ;• déclarer à l’inspection des installations classées l’incendie du filtre de traitement des fumées issues de la chaudière biomasse ; • respecter la fréquence maximale de vidange et de curage du séparateur d’hydrocarbures.• De plus, à l'issue de la visite d'inspection et de la transmission ultérieure de documents, il est demandé à l'exploitant de transmettre : la liste des points contrôlés par la société Apave à la fin de la construction des nouveaux bâtiments ; • une copie du rapport d’analyse des eaux issues du séparateur d’hydrocarbures ;• une copie du rapport d'analyse des effluents issus du robot de laquage.• Enfin, il est à noter que la visite d'inspection du 30 avril 2026 a permis de solder les p
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2022, article 2.1.1
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · respect des mesures compensatoires liées à sa position
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2022, article 2.1.2
9/21
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · respect des aménagements de l'article 11 de l'AM du 2 septembre 2014
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2022, article 2.1.5
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · respect des aménagements de l'article 4.2 de l'AM du 12 mai 2020
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2022, article 2.2.1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · respect des prescriptions des ABF
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 56-B, 58-II, 62, 74 et 77
L’exploitant a fait réaliser une première analyse des rejets à l’atmosphère de la chaudière biomasse le 22 mars 2023. Le débit est d’environ 4 000m³/h et la vitesse d’émission de 6 m/s - absence d’observation. La concentration en monoxyde de carbone mesurée est comprise entre 2 930 et 11 598 mg/m³. La concentration en oxyde d’azote mesurée est comprise entre 628 et 807 mg/m³. La concentration en poussières mesurée est comprise entre 199 et 275 mg/m³. Les résultats n’appellent pas d’observation pour les paramètres : - oxydes de soufre ; - métalliques ; - COVNM (composé organique volatil non méthanique) ; - HCl (acide chlorhydrique) ;16/21 - HCl (acide chlorhydrique) ; - HF (acide fluorhydrique) ; - HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ; - dioxines et furanes. L’exploitant a indiqué qu’il a fait intervenir un technicien à la suite de la transmission de ces résultats pour faire des réglages. Il a ensuite fait procéder à une nouvelle analyse le 4 mars 2024. La concentration en monoxyde de carbone mesurée est comprise entre 60 et 109 mg/m³. La concentration en oxyde d’azote mesurée est comprise entre 389 et 404 mg/m³. La concentration en poussières mesurée, non mentionnée dans le rapport est d’environ 272 mg/m³, pour un flux de 940 g/h. Les valeurs de concentration et flux pour le paramètre "poussières" n'ont pas été reprises dans le rapport de contrôle qui précise : "Les mesures de poussières ont révélé un problème sur le filtre à manche. Sur demande client, elles ne seront pas rendues avec ce dossier et feront l’objet d’une nouvelle étude lorsque le prestataire aura réparé le système de filtration." A la suite de l’analyse, l’exploitant a fait revenir le technicien qui s’est alors rendu compte que le filtre de traitement des fumées avait brûlé. L’exploitant indique que la combustion dans la chaudière est mauvaise à cause d’un surdimensionnement de l’équipement et que ce surdimensionnement est vraisemblablement la cause de l’incendie du filtre. L’exploitant n’a pas fait procéder à de nouvelles analyses depuis celles du 4 mars 2024 et le filtre n’a pas été remplacé. Constat 2-30042026 : non-conformité : la concentration de poussières rejetées au niveau de la cheminée de la chaudière biomasse ne respecte pas la valeur limite d’émission fixée à l’article 58 de l’arrêté ministériel du 3 août 2018. Cette non-conformité fait l'objet d'une proposition de mise en demeure. Constat 3-30042026 : non-conformité : l’exploitant n’a pas mis en place un programme de
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · respect des valeurs limites d'émission
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/08/2025, article R. 512-69
Constat 5-30042026 : non-conformité : l’exploitant n’a pas déclaré à l’inspection des installations classées l’incendie du filtre de traitement des fumées issues de la chaudière biomasse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas d'incident ou d'accident, l'exploitant doit déclarer, dans les meilleurs délais, l'évènement à l'inspection des installations classées. Constat 5-30042026 : il convient que l’exploitant télétransmette un rapport d’incident via le site :https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · déclaration et rapport d'incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 32
L’exploitant a présenté deux bordereaux de suivi de déchets (BSD) relatifs à l’évacuation de déchets dangereux issus de la vidange et du curage du séparateur d’hydrocarbures le 4 mars 2026. L’exploitant indique que la vidange objet du BSD était la première réalisée depuis l’installation de l’équipement il y a plus de deux ans. Constat 6-30042026 : non-conformité : la fréquence maximale de vidange et curage du séparateur d’hydrocarbures n’est pas respectée. L’exploitant a indiqué qu’un prélèvement des eaux en sortie du séparateur d’hydrocarbures avait été réalisé le 29 avril 2026 pour analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 6-30042026 : pour les prochains curages et vidanges, il convient que l’exploitant respecte les fréquences maximales fixées à l'article 32. Constat 7-30042026 : demande de compléments : l’exploitant transmettra une copie du rapport d’analyse des eaux issues du séparateur d’hydrocarbures. En lien avec les quantité de déchets dangereux déjà évacués au cours de l’année 2026, la société Marotte sera soumise une déclaration Gerep pour l'année 2026. Celle-ci devra être réalisée au cours des trois premiers mois de l’année 2027. Des droits d’accès ont été accordés au gérant. Le gérant devra au préalable créer un compte cerbère sur le site : https://monaiot.developpement- durable.gouv.fr
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · entretien du séparateur d'hydrocarbures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 6.2, 6.4 et 6.5
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · point de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 17
Thèmes : Risques accidentels · vérification des installations électriques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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