Installation classée à Fontenay-le-Comte (85200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006304688 |
|---|---|
| Commune | Fontenay-le-Comte (85200) |
| Département | Vendée |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 14 mai 2024 |
| SIRET | 25850044600053 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce contrôle réalisé par l’inspection des installations class ées, n’a pas révélé de non-conformité au code de l’environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2006, article4.2
Le rapport de la dernière analyse des eaux de rejet effectuée par le Laboratoire de l’Environnement et de l’Alimentation de la Vendée a été consulté lors de la visite (Rapport n° L.2023.34751 du 13/12/2023). Les résultats de ce rapport sont conformes à l’article4.2 de l’arrêté préfectoral. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2026, article7.3.2
L’inspection a pu constater les points suivants : -un poteau d’incendie (référence SDIS : 092-0196) situé à l’entrée du site est présent; -le site est équipé de 4 extincteurs qui ont été remplacé s récemment par la société Extincteurs Nantais (bon de livraison n° B2400501 du 09/01/2024). Deux des extincteurs sont situés dans le local du personnel un dans le local de stockage des produits dangereux et un dans la recyclerie. Ces moyens ne font pas l’objet d’observations.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2006, article4.1
L’inspection a constaté que les eaux pluviales sont collectées par un réseau séparatif et dirigées vers un séparateur d’hydrocarbures avant rejet dans un bassin d’infiltration de 150 m³. Le dernier entretien du séparateur d’hydrocarbures a été eff ectué le 25/09/2023. Les déchets ont été pris en charge par la société ORTEC SERVICES ENVIR ONNEMENT. L’inspection a consulté le bordereau de suivi de déchets associé (bordereau Trackdéchets n° BSD -20230922-NVW4936GA 6079-2309-193735) qui est conforme. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien du séparateur d’hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2006, article3.1
Lors de la visite du site, l’inspection a constaté que le si te est correctement nettoyé et que l’exploitation de la déchetterie ne génère pas de dispersion de poussière, papiers, boues, déchets sur les voies publiques et les zones environnantes. La prescription est respectée.
Thèmes : Autre · Nettoyage du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2006, article3.2
Lors de la visite, l’inspection a constaté que le site est entouré d’une clôture efficace et résistante d’une hauteur de deux mètres. Il est équipé de deux portails en bon état permettant d’en interdire son accès en dehors des heures d’ouvertures. Page 5La prescription est respectée.
Thèmes : Autre · Clôture de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2006, article3.6.2
L’inspection a constaté qu’au niveau du quai de déchargement situé en hauteur, un dispositif anti- chute adapté est installé tout le long de la zone de décharge ment. L’ensemble des bennes de collectes sont équipées de bordures correctement dimensionnée s afin d’éviter la chute de véhicules en contre-bas et d’un dispositif anti-chute (de type garde-corps) pour éviter la chute des piétons. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des chutes et collisions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2006, article3.7.3
L’inspection a constaté que les produits/déchets dangereux sont st ockés à l’abri des intempéries dans un local spécifique fermé inaccessible au public (l ocal DMS). Ce local est ventilé. Le sol des aires de stockage et de manipulations est étanche, incombustible et sur rétention. Les réceptacles des déchets dangereux comportent des étiquettes associées au c aractère de danger présenté par le déchet stocké. La prescription est respectée
Thèmes : Risques accidentels · Local d’entreposage des produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2006, article5
L’ensemble du site ainsi que les terrains situés à prox imité ont été contrôlés. L’inspection n’a pas constaté de trace de brûlage à l’air libre. L’inspection rappelle à l’exploitant que cette pratique est formellement interdite. Page 7
Thèmes : Risques chroniques · Brûlage à l’air libre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2006, article7.1.4
La dernière vérification des installations électriques a été effectuée le 22/02/2024 par la société APAVE (Rapport n° 2350306-001-1). Ce rapport a été consu lté par l’inspection par sondage. Les conclusions de ce rapport sont les suivantes : «Aucune non-conformité n’a été identifiée lors de cette vér ification et ce, dans le périmètre des limites de l’intervention.» La prescription est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations électriques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.