Installation classée à Saint-Dizier-Masbaraud (23400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 février 2023 — 2 points susceptibles de suites.
Il y a lieu de tenir l'Inspection informée des suites engagées afin de répondre aux non-conformités constatées.
5points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
3sans suite
Qualité des émissions atmosphériques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2008, article 9.2.1
Les dernières mesures ont été effectuées en 2019. Au jour de l'inspection, il était convenu une campagne le lendemain. Dès qu'ils seront connus, les résultats seront transmis à l'Inspection. En outre, il sera noté que la chaudière relève désormais de la rubrique 2910-A-2 au régime déclaratif et qu'elle devra donc respecter au 1er janvier 2030 les valeurs de rejets prévues au point 6.2.4.III de l'arrêté ministériel du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il sera en particulier signalé l'abaissement de la valeur limite en poussières de 150 à 50 mg/Nm3.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3 / 5
Thèmes : Risques chroniques · effluents atmosphériques issus de la chaudière biomasse
Qualité des eaux pluviales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2008, article 9.2.2
La dernière mesure de la qualité des eaux pluviales rejetées date de 2018. Une analyse est à renouveler sous un délai maximal d'un mois. Les résultats correspondants seront transmis à l'Inspection dès qu'ils seront connus.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5 / 5
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de la qualité des eaux pluviales rejetées
Vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2008, article 7 .2.3
Contrôle effectué le 18/01/2023 par la société VERITAS. Aucune non-conformité n'est à constater.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2008, article 9.3
Les extincteurs et RIA ont été vérifiés par la société ORPY le 07/02/2023 (pas de non- conformité relevée). Le contrôle du système de détection incendie est toutefois à formaliser au registre incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des moyens de lutte contre l'incendie
Impact des émissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2008, article 9.2.4
La dernière campagne de mesures a été effectuée par la société ORFEA le 17/03/2023 (4 points en limites de propriété et 3 points en ZER). Les résultats respectent les valeurs limites définies.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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