Installation classée à Grenoble (38000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement bien tenu. Des non-conformi tés ont été relevées auxquelles l’exploitant pourra remédier rapidement. L'exploitant doit également mettre en place des analyses des PFAS utilisés sur le site.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Présence microbiologique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/06/1998, article 12
Non conforme : La convention de déversement mentionne (article 6.1 de la convention de déversement) que : « l’établissement précise qu’actuellement aucun rejet d’OGM vers le réseau public d’assainissement n’est effectif et que l’ensemble de ces produits es t évacué et traité via la filière déchets à risque infectieux. Par conséquent, en l’absence de rejet, aucune auto-surveillance n’est réalisée. Dans le cas où de tels rejets seraient réalisés, l’établiss ement s’engage à fournir à la Métro, à la fin de chaque trimestre, les résultats de ces analyses eff ectuées au auto-surveillance sur les effluents rejetés au réseau public d’assainissement ». Malgré l’engagement de l’exploitant sur l’absence d ’organisme génétiquement modifiés dans les rejets aqueux, l’exploitant n’a pas fourni à l’insp ection, les analyses des rejets aqueux prouvant l’absence de ces micro-organismes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de s’assurer qu’aucun rejet aqueux ne comporte de micro-organisme génétiquement modifié, une analyse de ce paramètre doit être effectuée par l’exploitant justifiant l’absence de détection de microorganismes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2009, article 4.3.5 6/10
Non conforme : Les eaux usées sont rejetées dans la station d’épur ation de l’agglomération grenobloise : Aquapole. Biomérieux a signé une convention de rejet le 30 mai 2023 pour une durée de 3 ans. Les valeurs limites d’émissions précisées dans cette co nvention de rejet sont les suivantes (article B.1 de la convention) : Paramètres physico-chimiques Concentration moyenne (en mg/l) Concentration maximale autorisée (en mg/l) Débit maximum autorisé 45 m³/j pH compris entre 5,5 et 8,5 Température < ou = à 30°C MES 84 600 DCO 221 2000 DBO5 59 800 Azote Kjeldahl (NTK) 29 150 Phosphore total (PT) 4 25 Hydrocarbures totaux (HCT) 0,2 5 7/10MI (CE50) 90 >50 % L’exploitant a fourni 4 rapports d’analyses 24h en 2023, effectués les 7 et 8 septembre : • un 1 er rapport de résultats des analyses des paramètres m entionnés à l’article 4.3.5 de l’arrêté d’autorisation du site (MEST, DBO5, DCO, A zote global, Phosphore total, Hydrocarbures, pH et température). Les résultats mo ntrent un dépassement sur les MES à 920 mg/L qui n’a pas été expliqué par l’exploitant lors de l’inspection. Le seuil de rejets des autres paramètres sont respectés. • un 2ième rapport d’analyses sur les paramètres : ME ST, DBO5, DCO, DCO dure, Azote Kjeldahl, Phosphore total, Hydrocarbures, Huiles et graisses (SEH), AOX dissous après filtration, Indice phénols, Cyanures totaux, Chrome hexavalent, Plomb total, Cuivre total, Chrome total, Nickel total, Zinc total, Manganèse t otal, étain total, Fer total, Aluminium total, Fluorures, Chlore total, Daphnie CE 50, tene ur en équitox, pH et température. Selon l’exploitant, ces analyses ont • été demandées par la métropole pour faire un relevé exhaustif des rejets du site. • un 3ième rapport d’analyses sur les paramètres suiv ants : MEST, DBO5, DCO, DCO dure, Azote Kjeldahl, Phosphore total, Chlore total, Daph nie CE50, teneur en equitox, SEH, pH, température, débit. Les résultats sont les mêmes qu e précédemment. L’exploitant ne sait pas à quoi correspondent ces analyses. • Un 4ième rapport portant sur le paramètre nonylphén ols (correspondant à la réglementation REACH), En 2024, l’exploitant a fourni un rapport d’analyse s sur les paramètres DCO, DBO5 MES, pH et température. Ils sont conformes. Différents paramètres sont analysés par l’exploitant sur les rejets aqueux pour lesquels les valeurs limites d’émission et les paramètres analysés ne sont pas toujours en cohérence avec la convention de déversement. Les résultats d’analyses ne sont pas enregistré
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLE avant rejet dans une station d’épuration
Émissions sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2009, article 6.4
Non conformes : Les dernières analyses de bruits ont été effectuées en juillet 2022. Les niveaux sonores en limites 9/10de propriétés sont respectés en période diurne et n octurne. Les émergences sonores sont conformes à la réglementation en période diurne et nocturne, excepté en limite de propriété sud du site où un dépassement de 1,5 dB en période diur ne a été identifié. A ce jour, aucune plainte n’a été reçue par l’exploitant ou l’inspection. Questionné sur ce point lors de l’inspection, l’exploitant ne sait d’où peut venir ce dépassement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En dépit de l’absence de plainte, l’exploitant doit respecter la réglementation concernant les émergences sonores en période diurne et identifié la source sonore. L’exploitant mettra en place un plan d’action lui permettant d’être conforme à la réglementation, qu’il transmettra à l’inspection sous 6 mois à compter de la réception du présent rapport. Une nouvelle étude sonore devra être réalisée par l ’exploitant pour démontrer l’efficacité des mesures mises en œuvres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2009, article 4.1.2
3/10Non conforme : L’eau utilisée pour le site provient exclusivement du réseau AEP de la ville de Grenoble. La consommation du site était de 5 098 m³ en 2022 et d e 4 639 m³ en 2023. Cela fait une consommation moyenne de 20,4 m³ / jour en 2022 et d e 18,55 m³ / jour pour 2023, soit plus que les 10 m³ /jour autorisés. L’eau est utilisée pour les eaux sanitaires et les eaux de process (production d’eau ultra-pure pour les besoins de fabrication des produits). Biomérieux a augmenté sa consommation en eau lors d u COVID, période pendant laquelle la production du site a fortement augmenté. Dans le ca dre du Porter à connaissance (PAC) actuellement en cours d’instruction, l’exploitant d emande une modification de sa consommation en eau à 60 m³ /jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consommation en eau a fortement augmentée à la s uite du COVID 19 et à une forte augmentation de l’activité de production du site. A fin de régulariser cette situation, l’exploitant a demandé dans le dernier porter à connaissance en co urs d’instruction, une réévaluation à la hausse de la consommation en eau du site, à 60 m³ / jour, qui fera l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2009, article 4.1.3
Le site est équipé de 9 compteurs d’eau ainsi que d’un compteur d’eau général à l’entrée du site. Conforme : Le site est équipé d’un disconnecteur permettant de protéger le réseau public en cas de défaut de pression dans le réseau et éviter toute contamination. En amont de l’inspection, l’exploitant a fourni les relevés annuels 2022 et 2023 de la consommation en eau du site. Les relevés mensuels d e la consommation en eau, demandés par l’inspection, ont été envoyés par mail le 14 octobre 2024, après l’inspection. Observation : Pour l’année 2023, les volumes d’eau consommés sont cohérents entre les 2 documents envoyés en amont et en aval de l’inspection par l’exploitant. Pour l’année 2022, les données ne sont pas en cohér entes. Le relevé 2022, envoyé en amont de l’inspection, mentionne une consommation en eau de 5098 m³ . Le relevé 2022 « ADVIZEO » envoyé post-inspection, mentionne, pour cette même année 2022, une consommation en eau de 4/105316 m³, soit une différence de 218 m³ d’eau consommée. Une différence de 264 m³ est également observée pour le volume des eaux pluviales entre les 2 relevés 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/06/1998, article 6
Conforme : Le site dispose de plusieurs procédures pour le net toyage et la décontamination des effluents liquides à risque biologique. Ces procédures sont révisées régulièrement. Les déchets de production (tuyaux plastiques, valves, embouts,…) e t les eaux des premiers nettoyages, sont incinérés via un prestataire spécialisé. Les eaux d es seconds nettoyages et suivants, sont traitées par la station d’épuration de la métropole de Grenoble. Pour éviter les contaminations aériennes, tous les laboratoires de production disposent de dispositifs permettant un contrôle permanent de la pression (locaux en surpression).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/06/1998, article 10
Conforme : Le site dispose de 40 postes de sécurité microbiolo gique, de 25 à 30 laboratoires R&D et de 15 à 20 laboratoires de production. Les postes de sécurité microbiologique sont vérifiés tous les 6 mois. Les filtres de filtration de l’air sont vérifiés tous les ans, les liners utilisés en production sont vérifiés à chaque utilisation par des tests de surpression. La pression des laboratoires sont contrôlés tous les jours par des baromètres automatiques. Les autoclaves ont été contrôlés le 15 juillet 2024 . Les 2 autoclaves du site sont vérifiés tous les 5/10ans. Les équipements sous pression ont été contrôlés en 2022 et 2024. Aucune non-conformité n’a été constatée lors du dernier contrôle. Le dernier contrôle des groupes froid date de 2021, sans aucune non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2009, article 4.3.6.1
Conforme : Les analyses sont effectuées sur une fréquence annuelle en sortie de site (au niveau de la bâche de récupération des eaux usées du site). Des analyses trimestrielles sur les paramètres DCO, DBO5, MES, pH et température sont effectuées par l’exploitant tous les trimestres, à la demande officieuse de la métropole. Ces analyses ne sont pas mentionnées dans la convention de déversement du 30 mai 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2009, article 10.3.2
Conforme : Les rapports des installations électriques des bâti ments A, B, C, D, E, F et M pour les années 2023 et 2024, ont été transmis à l’inspection. Les observations sont pilotées informatiquement (su ivi des devis, plan d’action mis en place, …) par un prestataire et le service technique de Biomérieux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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