Il ressort principalement de l’inspection, les points suivants : - personne désignée à formaliser, et plan de formation à compléter s’agissant des risques d'incendie et d'explosion présentés par les installations, - procédures et consignes à compléter s’agissant des con trôles à réaliser avant l’arrêt et au redémarrage des installations à l’occasion de travaux ou d’incident/accident, - certificats attestant que les bandes transporteuses de ses silos sont non- ou difficilement propagatrices de flamme à fournir.
6points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
3sans suite
Culture de sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
La personne désignée est le responsable opérationnel ([…] imon). Néanmoins ce point n’a pas été formalisé (voir OBS1). Par ailleurs l’exploitant a présenté son plan de formation é tabli à travers un tableau de suivi des formations obligatoires en matière de sécurité. Ce plan de formation ne prévoit pas de mise à jour des forma tions en matière de risque d’incendie et d’explosion (voir OBS2).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Surveillance des installations et formation du personnel 6/9
Conditions de fonctionnement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L’exploitant a présenté plusieurs procédures qui répondent, p our partie, à ces exigences réglementaires. L’exploitant a par exemple présenté sa procédure MAIS-mod2 qui décrit le plan de contrôle, ainsi que sa procédure maïspro2 sur le nettoyage des installations. De plus, en cas de travaux , l’exploitant établit des plans de prévention de sécurité couvrant les Par contre les procédures ne couvrent pas les situations de remise en service des installations à la suite d’unincident grave ou d'accident (voir OBS3). Un exemple de travaux a été examiné : le remplacement de l’élévateur 1 du silo 85, du 9 au 27 janvier 2023. Selon l’exploitant, à l’issue des travaux, le responsable maintenance a vérifié l’ensemble des sécurités de l’élévateur. Par contre, auc un enregistrement de ces vérifications n’a été formalisé (voir OBS4).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le site comprend 3 transporteurs à bande. L’exploitant précise qu’une bande a été changée il y 3 ans et que les 2 autres l’ont été suite au retour d’expérience de l’accident de Blaye en 1997. Selon lui, celles-ci devraient donc être non ou 8/9difficilement propagatrices de flamme (voir OBS6).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le site comprend 3 systèmes de dépoussiérage. L’un d'eux a été remplacé en janvier 2022. Ils font l’objet d’un contrôle visuel interne, 1 fois par an (état des filtres notamment). L’exploitant indique que l’arrêt des systèmes de dépoussiéra ge entraîne bien l’arrêt automatique des installations de manutention. Par contre aucun test péri odique n’a été mis en place (voir OBS5).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le rapport du contrôle des installations électriques Q18, daté du 13 juin 2023 et établi par la société Alpes Contrôles, a été présenté. Il conclut que les installations ne présentent pas de risque d’incendie ou d’explosion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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