Installation classée à Saulon-la-Chapelle (21910), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Une attention particulière devra être portée à la maintenance des installations électriques.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Entretien de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L’inspection s’est rendu sur une partie du site. Un test de détection de bourrage sur le transporteur à chaîne N°1 a été réalisé avec succès : arrêt du process et report du défaut sur l’écran de supervision. Des graines, en fond de fosse, ont commencé à germer. L e nettoyage doit être fait régulièrement, même pendant les périodes de fortes activités des moissons. Dans l’ensemble, les parties visitées (cases 1 à 6) s ont dépoussiérées et les transporteurs à chaînes sont capotés. Néanmoins, l'inspection a noté de nombreuse s défaillances dans l’étanchéité des boîtes de dérivation électrique (presse-étoupe inadapté), p résence de câbles attaqués par des rongeurs laissant les fils conducteurs à nu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en œuvre les actions correctives adéquate s sur ses installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Les vérifications des installations électriques ont été réal isées par un organisme agréé du 16 mai 2024 au 27 mai 2024 et ont fait l’objet du rapport 8346320-010-1 en date du 09/07/2024 présenté à l’inspection. Certains appareils n’ont pas pu être vérifiés, faute d’accès sécurisés, ou de personne habilitée pour consigner les installations haute tension. Néanmoins, l'inspection relève que le site présente des dy sfonctionnements des dispositifs à courant différentiels et l’inadéquation des matériels ou des canalisations électriques dans les locaux à risques d’incendie et/ou à risques d’explosion. L’inspection a pu relever sur le terrain des défauts d’étanchéité de matériel (voir PC n°4). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser les vérifications électriques sur l'ensemble du site. Les remarques relevées et les observations de l'inspection au point de contrôle précédant doivent être levées. Au besoin l'exploitant peut hiérarchiser le s interventions sur ses installations électriques en présentant un plan d’action des mesures correctives. L’exploitant doit garantir l’absence de courant statique au niveau des tuyaux PVC présents dans le circuit du séchoir à grains.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Le site est sous la responsabilité d’un chef de silo. Un responsable maintenance peut intervenir sur plusieurs sites du groupe. Les saisonniers reçoivent une formation initiale et un guide d’accueil présentant les risques associés aux activités du site. 6/10 Un bilan individuel de formation est tenu à jour pour chaque agent. L’inspection a parcouru la fiche du responsable de silo qui n'appelle pas d'observation particulière. Le plan de formation est informel, néanmoins les diverse s formations sont tracées, l’entretien professionnel annuel permet de planifier les formations nécessaires de chacun. L’ensemble du personnel (même administratif) reçoit une formation d’une demi-journée sur les risques ATEX. Cette formation est renouvelée tous les 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit formaliser son plan de formation par type de poste.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Des fiches avec mode opératoire pour différentes activité s sur site ont été présentées à l’inspection : pesage, échantillonnage et enregistrement, orientation du camion vers la fosse et déchargement du camion, par exemple, et n'amènent pas de remarque particulière. L’exploitant dispose des «permis de pénétrer» et «permis fe u» pour les travaux particuliers de maintenance ou d’intervention pour des locaux ou machines spécifiques. La fiche de procédure (P/CE-006 / V5 mise à jour le 30/05/2 4) sur la maintenance préventive des différents matériels reprend les consignes générales de mise en sécurité et consignations avant toutes interventions, ainsi que les tâches spécifiques réa lisées par les différents acteurs selon leur niveau de responsabilité (formation/habilitation).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
7/10 Le permis feu N° 26/24 délivré le 28/08/2024 a été présent é. Il est noté qu’un contrôle a été effectué deux heures après la fin des travaux (soudage électr ique + meulage/tronçonnage). Ce permis feu est accompagné d’un « plan d’intervention/permis de travail ». Le permis feu est signé de l’entreprise intervenant, de la directrice générale (ici po la responsable sécurité) et de la responsable sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer que la délégation de signature de c e type de document est formalisée et apparaît sur la fiche de poste des agents concernés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article Art.13
Dans l’ensemble, les secteurs visités lors de l’inspection (fosse séchoir, cellules 14 à 23 et séchoir) 9/10 étaient dans un état d’empoussièrement limité. Il est à noter que suite à la campagne de moisson, des grains en fond de fosse ont commencé à germer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit apporter une attention particulière au nettoy age lors des campagnes de moissons. Le fond de fosse sera à nettoyer.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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