Installation classée à Saint-Ciers-Champagne (17520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2023 — 8 points susceptibles de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007206854
Commune
Saint-Ciers-Champagne (17520)
Département
Charente-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 4 juillet 2023
SIRET
40388859700040
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
L'inspection a constaté que l'ensemble des controles réglementaires sont réalisées et suivies en cas de non-conformité relevés.L'exploitant doit mettre en place une organisation pour s'assurer que les rétentions présentes sur le site sont vides en permanence.
18points de contrôle
0avec suites administratives
8susceptibles de suites
10sans suite
Désenfumage au niveau du chais
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 12.4.3
L'inspection a constaté la présence de désenfumage dans le chai. Par courriel du 10/07/2023, l'exploitant a transmis à l'inspection le dernier rapport de vérification des systèmes de désenfumage (Rapport n° 2305-026114 - Intervention du 09/06/2023 au 10/06/2023). Le rapport conclut que les systèmes sont satisfaisants. L'inspection a constaté la présence de deux commandes pour les systèmes de désenfumage au niveau des chais. Ces commandes sont inaccessibles du fait de la présence de tonneaux devant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 6-2
L'inspection a constaté la présence d'une réserve d'eau sur le site équipée de 8 colonnes d'aspiration. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été mesure de justifier que le volume de la réserve d'eau est de 600 m3 .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 6-3
L'inspection a constaté la présence d'une réserve d'émulseur. La hauteur indiquée est de 39 cm. L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser la correspondance entre le volume dans la réserve et le niveau mesuré. L'exploitant a présenté à l'inspection le rapport d'analyse réalisé par BIOEX le 07/03/2022. Ce rapport précise que le liquide est approprié pour l'extinction de liquides polaires (émulseur fluorosynthétique filmogène alcool résistant).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 6-5
L'inspection a constaté la présence d'une mur à proximité de la pomperie et de la réserve émulseur. L'exploitant a indiqué que ce mur a été réalisé en siporex. L'inspection a constaté que la pomperie est protégée par ce mur en cas d'incendie du groupe 3 mais que la réserve émulseur n'est pas protégée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 6-6
Le jour de l'inspection, l'inspection a constaté la présence d'une rétention pour le groupe 1 de stockage. L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer le volume de cette rétention. L'inspection a constaté la présence d'eau de pluie en fond de la rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 6-6
L'inspection a constaté la présence : - de la rétention de 150 m3 (volume annoncé par l'exploitant) contenant de l'eau, - de la rétention de 440 m3 (volume annoncé par l'exploitant) contenant de l'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 12.1.2
L'inspection a constaté la présence d'un interrupteur général devant le chai. Le jour de l'inspection, il a été testé cet interrupteur. Le test a été concluant. Toutefois, en ré- enclenchant l'interrupteur général, celui-ci s'est brisé le rendant inopérant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 12.3.1
L'inspection a constaté la présence d'une consigne au niveau de : - l'aire de dépotage du chai, - deux aires de chargement IBC. L'inspection a constaté qu'il n'y a pas de consigne au niveau de l'aire de chargement / déchargement camions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2018, article 2
Le jour de l'inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection un état des stocks d'alcool de bouche présent dans les cuves extérieures et dans le chais au 30/06/2023. L'inspection a estimé à 1151 m3 d'alcool de bouche stocké au 30 juin 2023. L'inspection a aussi constaté la présence de deux alambics (dont un pilote charentais de 100 l) et d'une colonne de distillation. L'inspection n'a pas de remarque complémentaire concernant ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 12.4.3
L'inspection a constaté que le chai est équipé de détecteur incendie relié à une alarme. Cette alarme est relié à l'alarme général du site et permet de contacter la personne en charge de l'astreinte.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 12.4.3
L'inspection a constaté la présence dans le chai : - un extincteur sur roue de 50 kg, - plusieurs extincteurs de puissance 233B (supérieure à 144B). Par courriel du 10/07/2023, l'exploitant a transmis le dernier rapport de contrôle des extincteurs réalisé par NANTUR (rapport n°2305-026114 - Intervention du 09/06/2023 au 10/06/2023). L'inspection constate que l'extincteur sur roue n'a pas été vérifié et est indiqué HS, tandis que tous les autres extincteurs sont neufs. Le volume autorisé dans le chai étant inférieur à 1 000 m3 , l'extincteur sur roue n'est pas obligatoire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 6-3
L'inspection a constaté la présence d'un système d'extinction mousse au niveau du groupe 1 (boite à mousse). L'exploitant a indiqué que son déclenchement est automatique. L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier rapport de vérification du système d'extinction mousse réalisé par AXIMA le 25/04/2023. Le rapport ne fait pas état de non-conformité mais uniquement d'observations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 6-4
L'inspection a constaté la présence d'une queue de paon à proximité immédiate du groupe 1 permettant de protéger le groupe 1 en cas de sinistre sur le groupe 3. L'exploitant a indiqué que le déclenchement de la détection incendie est automatique en cas d'incendie au niveau du groupe 3. L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier rapport de vérification de la queue de paon réalisé par AXIMA le 25/04/2023. Le rapport ne fait pas état de non-conformité mais uniquement d'observations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 12.1.2
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté : - l'attestation Q18 réalisée par ALPES CONTROLE le 19/01/2023. Cette attestation indique que les installations électriques ne peuvent pas présenter de risques d'incendie ou d'explosion. - l'attestation Q19 réalisée par ALPES CONTROLE le 01/02/2023. Cette attestation indique qu'au vu des éléments contrôlés de l'installation électriques [...], le risque d'incendie est faible en l'absence d'anomalie. L'inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Mise à la terre des réservoirs, cuves et canalisations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 12.1.2
Par sondage, l'inspection a constaté la présence de liaisons pour mettre à la terre les cuves du groupe 1 et 2.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14/16
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre des réservoirs · cuves et canalisations
Mise à la terre au niveau des zones de chargement / déchargement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 12.1.2
L'inspection a constaté la présence d'une pince pour relier les camions en chargement/déchargement à la terre au niveau de : - la zone de chargement/déchargement des camions, - l'aire de dépotage du chai, - les deux aires de chargement / déchargement IBC.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre au niveau des zones de chargement / déchargement
Foudre – Vérification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'exploitant a présenté à l'inspection les 2 derniers rapports de vérification foudre : - Rapport du 05/04/2022 réalisé par RG consultants, - Rapport du 17/05/2023 réalisé par RG consultants. Les deux rapports indiquent que les installations sont conformes aux normes en vigueur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations de protection contre la foudre
Foudre – Compteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'inspection a constaté la présence d'un compteur foudre sur le site au niveau du PDA installé sur la cuve 16. Le compteur indiquait 0 le jour de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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