Installation classée à La Roche-sur-Yon (85000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006306602 |
|---|---|
| Commune | La Roche-sur-Yon (85000) |
| Département | Vendée |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2024 |
| SIRET | 50205350700021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce contrôle réalisé par l’inspection des installations class ées, n’a pas révélé de non-conformité au Code de l’environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article 1
L’exploitant a fait procéder le 27 juillet 2023 par la société « AB certification » à une vérification de la conformité de son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément. Ce rapport ne soulève pas d’observation.
Thèmes : Autre · Rapport d’audit VHU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31
Le rapport de la dernière analyse des eaux de rejet effec tuée par le laboratoire AL-West B.V. a été consulté lors de la visite (rapport n° 1316386 du 19 sep tembre mars 2023). Les concentrations des paramètres mesurées lors du prélèvement effectué en sept embre 2023 respectent les valeurs limites réglementaires de l’arrêté préfectoral. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
La dernière vérification des installations électriques a ét é effectué le 11 décembre 2023 par la société SOCOTEC (rapport n° 93930/23/11046). Ce rapport a ét é consulté par sondage. Il ne soulève par d’observation. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
Le dernier entretien du séparateur d’hydrocarbures a été effectué le 30 septembre 2024. Les déchets ont été pris en charge par la société CHIMIREC (33). L’inspection a pu consulter les bordereaux de suivi de déchets (BSD) associés (bordereaux Tra ckdéchets n°BSD-20240926- 8DP7QKHDG et n° BSD-20240926-Q67Q4GGDT) qui sont conformes. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien du séparateur d’hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L’inspection a constaté les points suivants : Le plan d’intervention est présent ; Le poste de découpage au chalumeau a été supprimé ainsi qu e le bac de sable protégeant cette zone ; 6 extincteurs sont présents sur le site (5 dans les ateliers et un dans l’accueil); les extincteurs ont été contrôlés le 07/10/2024 par la société « ATS Sécurité»; 2 poteaux d’incendie (Réf SDIS : 191-0279 et 191-0797) situé s à moins de 100 mètres de l’entrée du site sont présents. Ces moyens ne font pas l’objet d’observations.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’alerte et de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
Lors de la visite, l’inspection a constaté les points suivants : le site est entièrement clôturé; un rideau d’arbres à feuilles persistantes est présente sur la totalité du périmètre du terrain affecté au stockage des véhicules et carcasses ; le site est équipé d’un portail en bon état permettant d’en i nterdire son accès en dehors des heures d’ouvertures. La prescription est respectée.
Thèmes : Autre · Clôture de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article 1
L’inspection a constaté que le livre de police est informatis é sur le logiciel "OPISTO". Il est tenu à jour et correctement renseigné. La prescription est respectée.
Thèmes : Autre · Registre de police
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
L’inspection a constaté que les emplacements dédiés au stockag e des VHU non dépollués et à l’entreposage des pièces graisseuses sont revêtus de surfaces imperméables (sols bétonnés) reliés à un dispositif de collecte de fuites (séparateur d’hydrocarbures). La prescription est respectée.
Thèmes : Autre · Stockage des véhicules en attente de dépollution Page 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
L’inspection a constaté que les VHU dépollués sont stockés sur parc sans empilement sauf les véhicules mis au platin en attente de prise en charge par le broyeur. La hauteur des empilements ne dépasse pas 3 mètres. Page 9La prescription est respectée.
Thèmes : Autre · Entreposage des VHU dépollués
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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