Au regard des constats réalisés durant la visite d’ inspection, il n’est pas proposé de suites administratives. Cependant l'exploitant devra fournir sous 1 mois la justification de la prise en compte des observations électriques (OBS 1).
6points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite
Équipements à l'origine de départ de feu
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Vu: dernier contrôle électrique par DEKRA le 30/09/2022. Il comporte 8 observations. Le responsable indique que les réparations sont réa lisées soit par le service maintenance, soit par une entreprise extérieure. L'inspection a vérifié 2 observations : - 5ème étage: bloc électrique de sécurité non allumé - 5ème étage: boîtier de dérivation non fixé Ces 2 observations ne sont pas levées. OBS 1: Il est demandé à l'exploitant de fournir les justifications de mise en conformité des installations électriques sous 1 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitation est réalisée sous la surveillance de […]. Cette responsabilité est reprise dans l'organigramme et le contrat de travail. La dernière formation spécifique aux risques Silos a été réalisée en 2022, le contenu reprenant les thèmes incendie/explosion/auto-inflammation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Vu: exemple de permis de feu correctement renseigné avec le plan de prévention et la visite commune. Une inspection commune est réalisée après travaux. Les moyens de 1ère extinction sont les extincteurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le dépoussiérage est réalisé par un aspirateur certifié ATEX. Le marquage est Ex II 3 DT3, conforme pour la poussière. Un marquage au sol "TEST" en rouge permet de vérifier l'empoussièrement. La poussière est évacuée dans une chambre à poussiè re avec une évacuation régulière vers un méthaniseur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.