Installation classée à Villeneuve-lès-Maguelone (34750), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006605370
Commune
Villeneuve-lès-Maguelone (34750)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
4 depuis 10 mars 2022
SIRET
56211088201583
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L'unique observation émise par l'inspection demandant une réponse concerne la défense incendie des installations de traitement de matériaux. L'exploitant s'est engagé à la lever dans les meilleurs délais.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Moyens de secours contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
L'inspecteur de l'environnement a constaté la présence d'une cuve de 182 m3 implantée entre les installations de traitement primaire et secondaire. Cette cuve dispose d'un raccord permettant l'utilisation de cette cuve pour la lutte contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire valider par les services de prévention et de lutte contre l'incendie le raccord installé sur la cuve ainsi que son emplacement situé entre 2 installations de traitement de matériaux. Cet emplacement peut présenter un inconvénient dans le cas d'une utilisation par les services d'intervention en cas de sinistre sur les installations de traitement de matériaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
L'exploitant a présenté un rapport de mesures de la pollution rejetée par l'installation de traitement réalisé en juillet 2024. L'installation de traitement de matériaux (primaire-secondaire et tertiaire) a une capacité d'aspiration supérieure à 7000 m3/h. Ce rapport établi par DEKRA, organisme agréé pour ce type de prestation porte sur les 3 points de rejet canalisés équipant l'installation de traitement de matériaux avec les résultats suivants pour les poussières ; - Aspirateur HAZEMAG : 3 mg/m3 - Aspirateur BROYEUR B5 : 14 mg/m3 - Aspirateur BROYEUR B4 : 6 mg/m3. Ces valeurs respectent les seuils précisés à l'article 41 de l'arrêté ministériel susvisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
L'exploitant a présenté à l'inspecteur de l'environnement le rapport de contrôle des installations électriques de la carrière (installations de traitement de matériaux incluses) établi en novembre 2024 par DEKRA. Ce contrôle, réalisé le 4 novembre 2024 a donné lieu à 12 observations dont seule la moitié portait sur l'installation de traitement et qui ont été intégralement levées en décembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 45
L'exploitant a présenté le rapport de mesure de bruits réalisé par la société ORFEA rédigé le 21 novembre 2024 suite à des mesures faites le 30 et 31 octobre 2024 sur le site (carrière et installations de traitement de matériaux incluse). Ce rapport fait état de niveaux de bruit enregistrés conformes aux valeurs réglementaires inscrites dans le tableau de l'article 45 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012. 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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