PAPREC GRAND OUEST

Installation classée à La Riche (37520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 2714 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Déchets admis (quantité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/05/2023, article 3

Pas d'écart constaté

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Quantités admissibles

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 III

Pas d'écart constaté

Proposition de l'inspection : Sans objet 7/12

Thèmes : Risques chroniques · Déclaration GEREP – Déchets admis

Traçabilité DND

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1

Pas d'écart constaté

Proposition de l'inspection : Sans objet 8/12

Thèmes : Risques chroniques · Registre chronologique déchets entrants

Traçabilité DND

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2

Pas d'écart constaté

Proposition de l'inspection : Sans objet 9/12

Thèmes : Risques chroniques · Registre chronologique déchets sortants

Traçabilité DD – Trackdéchet

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/07/2023, article R.541-43

Pas d'écart constaté

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Actions nationales 2023 · Traçabilité des déchets – utilisation de Trackdéchets

Vérification périodique des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/1991, article VI-6

Pas d'écart constaté

Proposition de l'inspection : Sans objet 10/12

Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations électriques

Conditions d’entreposage (hauteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 IV

Pas d'écart constaté

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’entreposage

Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9

Pas d'écart constaté

Proposition de l'inspection : Sans objet 11/12

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie et entretien

Propreté (poussière)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/1991, article I 6

Pas d'écart constaté

Proposition de l'inspection : Sans objet 12/12

Thèmes : Risques chroniques · Entretien

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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