Installation classée à Blois (41000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010001801
Commune
Blois (41000)
Département
Loir-et-Cher
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
8 depuis 11 août 2022
SIRET
88435612200017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2770Traitement thermique de déchets dangereux
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/03/2024, article 11
Non conforme. Le rapport mensuel de juin 2025 fait état de dépassements: sur la ligne 1 sur le paramètre HCl le 26/06/2025 sur une mesure 30 mn (233,82 mg/Nm3) mais avec une moyenne journalière conforme, • sur la ligne 2 sur le paramètre CO le 06/06/2025 sur une mesure 30 mn (214,94 mg/Nm3) mais avec une moyenne journalière conforme. • Le rapport semestriel du 1er semestre 2025 (contrôle effectué par la société KALI'AIR) fait état d'un dépassement: sur la ligne 2 sur le paramètre NOx le 20/05/2025 en moyenne journalière (184 mg/Nm3).• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les éléments permettant de répondre au constat formulé
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2011, article 20.3
Partiellement conforme. La dernière analyse des rejets aqueux sur le rejet n°4 (eaux de voirie) seul car il n'y a pas de rejet sur le rejet n°1 (eaux lavage des sols du centre de transfert des collectes sélectives) qui sont réutilisées pour éteindre les mâchefers a été effectuée le 28/03/2024 par le laboratoire départemental d'analyses. Tous les paramètres prescrits ont été mesurés. L'exploitant a indiqué que les analyses de l'année 2025 seront réalisées en octobre 2025. Néanmoins, il s'est écoulé beaucoup plus d'un an entre la campagne 2024 et la campagne 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra communiquer à l'inspection les résultats des analyses de l'année 2025 dès qu'ils seront en sa possession.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Suite VI du 11/09/2024 - PdC 6 - Evaluation périodique des conditions OTNOC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.2
Constat au 11/09/2024: L'exploitant n'a pu présenter le compte-rendu de l'évaluation périodique survenant lors des OTNOC. Réponse du 10/12/2024: Une revue annuelle des OTNOC avec support associé va être mise en place lors des comités de direction en début d'année. Nous vous ferons parvenir le compte-rendu de cette revue. Constat au 04/09/2025: Conforme. Le support de présentation de l'évaluation périodique des OTNOC pour l'année 2024 nous a été présenté lors de l'inspection. Outre la présentation des événements constatés, ce document précise les actions correctives engagées. L'exploitant nous a précisé que ce document avait été validé lors du comité de direction du 25/02/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'exploitation autres que normales
Suite VI du 11/09/2024 - PdC 7 - Valeurs limites d'émission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 7.7.1
Constat au 11/09/2024: Le rapport de mesure des dioxines et furanes pour la période du 10/06 au 08/07/2024, établi le 20/08/2024 par la société SECAUTO et communiqué à l'inspection le 22/08/2024, fait état pour la ligne 2 d'un dépassement pour les dioxines et furanes. Réponse du 10/12/2024: Ce dépassement est dû à une fuite chaudière sur la ligne 2 qui a éteint subitement la combustion provoquant un dépassement en dioxines et furanes. Les résultats de la ligne 1 du même rapport sont eux conformes. La fuite chaudière a été réparée sans délai. Les résultats de la cartouche suivante respectent les VLE. Constat au 04/09/2025: Réponse satisfaisante.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/03/2024, article 5
Conforme. Pour l'année 2024, l'origine des déchets se décompose comme suit: OMr: Loir-et-Cher (36801 tonnes), Indre-et-Loire (29321 tonnes), Indre (5995 tonnes) et Loiret (312 tonnes), • DAE: Loir-et-Cher (6858 tonnes), Indre-et-Loire (8964 tonnes), Indre (1079 tonnes), Loiret (702 tonnes), Cher (194 tonnes), Sarthe (5268 tonnes) et Vienne (1884 tonnes), • DASRI: Centre-Val de Loire (880 tonnes), Nouvelle-Aquitaine (462 tonnes) Ile-de-France (31 tonnes) et Bourgogne-Franche-Comté (5 tonnes). • L'exploitant nous indique également que, dans le cadre des travaux de création de la 3ème ligne d'incinération, l'admission des DASRI sur le site est provisoirement suspendue et ce, pour une durée estimée à environ 2 ans.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/03/2024
Conforme. Les déchets incinérés en 2024 se répartissent comme suit: Déchets non dangereux: 97376 tonnes,• DASRI: 1378 tonnes,• soit un total de 98753 tonnes.• Ce chiffre dépasse de 3253 tonnes le tonnage annuel autorisé, soit 3,4% de ce tonnage annuel (ce qui correspond à environ 12 journées d'incinération). Ce dépassement avait été acté par lettre préfectorale du 26/12/2024, comme suite à une déclaration de l'exploitant du 18/12/2024. L'exploitant nous indique que pour l'année 2025, une demande similaire de dépassement sera probablement déposée. Il explique cela par une baisse du PCI des déchets incinérés.
Admission des déchets - Dispositif de contrôle par vidéo
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 30/03/2021, article 1-II
Conforme. La surveillance loi AGEC a été mise en service début juillet 2022 (ajout de 7 caméras supplémentaires). Lors de la visite, la réception d'un apport de déchets le 29/08/2025 (véhicule FR 066 GD) a pu être visualisée (19,680 tonnes de refus d'un centre de tri de CS).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/09/2024, article R.541-43.II
Pas d'écart constaté. L'exploitant transmet au RNDTS les données recueillies sur les déchets. Après une phase de test de l'outil interne du groupe SUEZ pour extraire les données à transmettre, les déclarations sont effectives depuis le 1er juillet 2023. Pour l'année 2024 et l'année 2025, la transmission est régulièrement effectuée.
Thèmes : Risques chroniques · Registre national des déchets · terres excavées et sédiments (RNDTS)
Rejets atmosphériques - Surveillance des effluents gazeux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/03/2024, article 18
Pas d'écart constaté. L'examen des rapports mensuels de l'exploitant (autosurveillance - enregistrements en continu), mensuels de l'organisme extérieur (cartouches pour les PCDD et PCDF) et semestriels de l'organisme extérieur ne font pas ressortir de manquement dans le respect des fréquences imposées ni des paramètres requis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2011, article 11.1
12/15 Pas d'écart constaté. La consommation d'eau est essentiellement due au traitement des fumées (laveurs, préparation du lait de chaux et refroidissement des pompes) et à la production d'eau déminéralisée pour les chaudières. Pour l'année 2024, les consommations d'eau ont été les suivantes : eau de forage: 34469 m³,• eau de ville: 17633 m³.• Ces chiffres sont très légèrement inférieurs à ceux de l'année 2022. Les consommations sont relevées journellement. L'examen des registres pour les six premiers mois de l'année 2025 ne fait pas ressortir de dépassement des valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2011, article 11.1.A.d
Pas d'écart constaté. La surveillance des eaux souterraines est effectuée par l'intermédiaire de trois piézomètres (un à l'aval et deux à l'amont). La fréquence des analyses est semestrielle. Cette surveillance existe depuis la mise en service de l'usine (2000). Tous les paramètres requis sont analysés. L'intégralité des résultats est reportée sur le rapport annuel d'activité de l'année 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2011, article 9.5
Conforme. Le dernier contrôle des installations électriques a été effectué le 23/06/2025 par l'APAVE. Le certificat Q18 associé conclut que l'installation électrique "peut présenter des risques d'incendie ou d'explosion". L'examen de ce document ne fait état que de 2 observations mineures. Questionné sur ce point, l'exploitant a répondu que les observations émises par l'organisme sont saisies sur un logiciel de maintenance dénommé MAXIMO et qu'elles sont levées au fil de l'eau et/ou lors des périodes d'arrêt technique. Les interventions sont tracées sur ce même logiciel (vérification a été faite auprès du personnel chargé de la maintenance).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 15
Pas d'écart constaté. Les extincteurs ont été vérifiés par la société EUROFEU le 07/03/2025. Plusieurs ont été remplacés (rapport EUROFEU du 15/03/2025). […] ont été vérifiés le 07/03/2025 par la société EUROFEU. La rapport du 15/03/2025 fait état d'une maintenance réalisée. Les alarmes ont été vérifiées par la société CHUBB le 20/02/2025. Le rapport associé ne mentionne pas de défaillance. Les installations de désenfumage ont été vérifiées le 26/06/2025 par la société EUROFEU. Le rapport associé ne mentionne pas de défaillance. Toutes ces interventions sont notées sur le registre de sécurité du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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