Installation classée à Beauce la Romaine (41240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 avril 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010003948 |
|---|---|
| Commune | Beauce la Romaine (41240) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 6 avril 2023 |
| SIRET | 77557539201084 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Le permis de feu est notablement incomplet.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Actions nationales 2023 · Travaux par point chaud et permis feu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L'exploitant n'a pas été en capacité de démontrer l a conformité à la non propagation de la flamme de la bande du transporteur d'ensilage TB1 du silo métallique.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Actions nationales 2023 · Transporteurs à bande
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
l' écart observé par l’organisme de contrôle, suite à la vérification du 09/12/2022 des installations électriques n'est toujours pas levé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Actions nationales 2023 · Vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 7
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques accidentels · Règles d'implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Surveillance des installations et formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Actions nationales 2023 · Surveillance des installations et des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Actions nationales 2023 · Système de dépoussiérage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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