L'exploitant a mis en place les consignes de sécuri té, d'encadrement, de maintenance et de redémarrage. Ces consignes doivent être mises à jou r. Les travaux par point chaud sont suivis correctement. Le contrôle annuel des installations électriques du site est réalisé mais le suivi des observations des ces contrôles doit être amélioré.
6points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
2sans suite
Culture de sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitation est assurée sous la surveillance du responsable du silo. La fiche de poste donne l'intitulé d'emploi : Responsable de Silo. Selon l'exploitant le responsable peut être remplacé, lors d'une absence, par un Agent de silo. Les deux fiches de "Définition de poste" ont été présentées à l’Inspection. Elles ne sont pas nominatives. Le responsable du silo, selon la fiche de "Définition de poste", est en charge notamment de la réception séchage, le stockage, la préparation des lots pour expédition, la distribution des approvisionnements, participation à la vie de la coopérative. La fiche de "Définition de poste" pour le Agent de silo, décrit les missions de travail du grain, de conduite, d'entretien et de la maintenance du matériel et des installations, la distribution des approvisionnements, la sécurité du travail. L'équipe compte au moins deux personnes. Il n'y a pas de travailleurs isolés. Dans le cas d'absence, les renforts des autres sites du groupe sont organisés (planning prévisionnel présenté par l’exploitant). L'exploitant dispose des bilans individuels des salariés. Ces documents regroupent les formations effectuées par chaque salarié. Le responsable du silo a effectué les formations, concernant les risques de l'installation, suivantes : • en 2023 risque incendie, manipulation des extincteurs. L'agent du silo a effectué les formations, concernant les risques de l'installation, suivantes : • en 2023, risque incendie, manipulation des extincteurs; • en avril 2023, Incendie, Explosion et Poussières en Silo. L'Inspection a vérifié les attestations pour la formation "risque incendie, manipulation des extincteurs" pour l'agent du silo et le responsable du silo. Les formations ont été dispensées par l'organisme FORQA à Monteau. Non-conformité 1 : Le responsable silo n'a pas été formé spécifiquement aux risques particuliers liés à l’activité de l’établissement. Or cette formation est indispensable pour connaitre les risques inhérents à une installation de type "silo". L’exploitation doit être effectuée sur la surveillance d'une personne ayant connaissance des risques et des spécificités des équipements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation de l'ensemble des installations sont disponibles en format informatique et en format papier dans le bureau du responsable du silo. Les consignes de sécurité suivantes ont été vérifiées: 1) gestion des accidents et des presque accidents, référencée "consigne générale nr 13, mai 2017"; 2) appels d'urgence , référencée "consigne générale nr 05, novembre 2012"; 3) permis feu, référencée "gestion de sécurité nr 14 décembre 2017"; 4) contrôle d'équipements après intervention, pas de référence. Il est indispensable de les mettre à jour si une modification survient. Le document "permis de feu" a été modifié en 2020, or la consigne a été vérifiée la dernière fois en 2017 . Les références des documents ne sont plus en adéquation entre ancienne version du permis feux S3D6 et la nouvelle S3D4 version D. Chaque consigne doit être référencée et datée ( ce n'est pas le cas pour la consigne "contrôle d'équipements après intervention"). L'exploitant doit prendre en compte le retour d'expérience pour enrichir ses consignes. Non-conformité 2: Les consignes ne sont pas mises à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Il y a 4 élévateurs principaux sur le site: - E10 d'une capacité de 100 tonnes/h; - E 8 et E11 d'une capacité de 120 tonnes/h chacun; - E9 d'une capacité de 200 tonnes/h. Les quatre élévateurs sont équipés de déports de sangles avec une détection associée et report d’alarme. Toute détection de déport de sangles s'affiche sur le tableau signalétique et l'élévateur s’arrête automatiquement. Selon l’exploitant, les détecteurs de déports de sangles font l'objet d'un contrôle annuel interne. Le registre de ces contrôles n'a pas pu être présenté. L'installation est également équipée des 6 redlers. Lors de la visite sur site, il a été constaté que le capotage était bien présent. L'ensemble des redlers est équipé de capteurs de rotation et de bourrage. Selon l'exploitant, la détection d'une anomalie sur un capteur de rotation ou de bourrage conduit à un signalement sur le tableau signalétique et le redler s’arrête automatiquement. L'exploitation compte 3 transporteurs à bande d'environ 80 m chacun : TB9, TB10 et TB13. La présence des déports des bandes sur l'ensemble des transporteurs a été vérifiée. Le transporteur était en arrêt le jour de l'inspection. Selon l'exploitant, la détection d'un déport de bande conduit à un signalement sur le tableau signalétique et la bande s’arrête automatiquement. Le jour d'inspection un test d'arrêt d’activité du silo a été effectué avec succès sur le tableau signalétique (arrêt d’activité suite à l’arrêt de TB 9). Non-conformité 3 : Les contrôles annuels ne sont pas tracés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
La bande de transporteur TB9 a été changée le 15/03/2023 (facture de la société FICAP a été présentée). Elle est conforme à la norme ISO 340 et porte bien le marquage ATEX - CE Ex. La bande de transporteur TB10 a été changée le 15/06/2023 (le bon de commande la société FICAP a été présentée). Elle est conforme à la norme ISO 340 et porte bien le marquage ATEX - CE Ex. La bande de transporteur TB13 n'a pas été récemment remplacée et elle ne porte pas de marquage ATEX - CE Ex. Demande de compléments 1 : Il est demandé à l'exploitant de présenter le document confirmant le caractère non propagatrice de la flamme de la bande du transporteur TB13.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Les interventions par point chaud font l’objet d’un permis feu (consigne n° 14). Le document est complet, les précautions associées obligatoires avant, pendant et après les travaux sont clairement définies, et notamment : • nettoyage avant et après les travaux ; • mesures de sécurité à respecter ; • inspection des travaux, par l'exploitant, pendant leurs exécution ; • moyen de protection ; • consigne de surveillance (visite de contrôle après la fin des travaux, 1h après les travaux et 2h après le travaux). L'exploitant a présenté un permis feu établi pour la société SFL le 16/02/2023, pour les travaux de soudure dans la fosse. Le document n'appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Les contrôles de l'installation électrique sont effectués une fois par an. Le dernier rapport date du 21/03/2023. Le rapport réalisé par DEKRA fait mention de 15 observations dont 7 majeures. Une de ces observations majeures (présence de canalisation de type PVC interdite dans les silos) a été déjà relevée en 2022 (rapport du 21/03/2022) et donc pas soldée par l'exploitant avant la nouvelle intervention de DEKRA. Le jour de l'inspection, l'observation majeure en question a été déjà soldée suite à l'intervention de la société PROCELEC à la date du 21/03/2023. Observation 1: Il est signalé à l'exploitant que les observations majeures dans un rapport de contrôle électrique doivent être soldées au plus vite. Les démarches pour lever les non-conformités doivent impérativement être engagées aussi rapidement que possible afin d'éviter les reports des observations et garantir une exploitation en toute sécurité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites