Inspections ICPE

NATUP HORNOY LE BOURG

Installation classée à Hornoy-le-Bourg (80640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005103906
CommuneHornoy-le-Bourg (80640)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 8 septembre 2023
SIRET51834872700026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au regard des constats réalisés durant la visite d’ inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Culture de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3

Le responsable d'exploitation du silo est […]. Il dispose d'une fiche de fonction qui reprend ses missions. Une formation a lieu tous les 5 ans, la dernière en 2019. Elle comprend: incendie/explosion, auto-échauffement. Une formation extincteurs a eu lieu en 2022.

Thèmes : Actions nationales 2023 · Surveillance des installations et formation du personnel

Vérification après travaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4

Le registre entrée / sortie reprend les entreprises extérieures. Une fiche d'intervention est réalisée avec visite préalable. Vu: permis de feu correctement renseigné, avec vérification à l'issue des travaux par l'exploitant. Une visite de surveillance a également lieu 2 h après la fin des travaux.

Thèmes : Actions nationales 2023 · Consignes d'exploitation après intervention

Entretien de l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15

Un nettoyage généralisé des installations après moisson est prévu la semaine du 11/09/23. Présence d'un aspirateur sans marquage ATEX utilisée dans une zone non signalée ATEX. Vu: marquage au sol (croix) pour vérifier l'empoussièrement. Un registre de nettoyage est présent pour les diffé rentes cellules, le nettoyage est réalisé de manière régulière ou en cas de besoin. L'utilisation d'un balai fait l'objet d'une procédure.

Thèmes : Actions nationales 2023 · Système de dépoussiérage

Qualification d'équipement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15

La bande transporteuse possède un marquage Ex H2 Dc u conforme pour être non propagatrice de flamme.

Thèmes : Actions nationales 2023 · Transporteurs à bande

Équipements à l'origine de départ de feu

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9

La dernière vérification électrique a été réalisée par BUREAU VERITAS le 21/11/2022. Il ne fait pas part d'observations. Concernant le suivi et les travaux de mise en confo rmité des installations électriques, c'est le service maintenance interne qui s'occupe du dossier . La gestion est réalisée plus spécifiquement par leurs électriciens ou des entreprises extérieur es en fonction de la typologie de travaux. Les non conformités sont rentrées dans l'outil GMAO puis priorisées en fonction du niveau de sécurité (Homme, Environnement, autres...).

Thèmes : Actions nationales 2023 · Vérification des installations électriques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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