Installation classée à Hornoy-le-Bourg (80640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’ inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Culture de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Le responsable d'exploitation du silo est […]. Il dispose d'une fiche de fonction qui reprend ses missions. Une formation a lieu tous les 5 ans, la dernière en 2019. Elle comprend: incendie/explosion, auto-échauffement. Une formation extincteurs a eu lieu en 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Le registre entrée / sortie reprend les entreprises extérieures. Une fiche d'intervention est réalisée avec visite préalable. Vu: permis de feu correctement renseigné, avec vérification à l'issue des travaux par l'exploitant. Une visite de surveillance a également lieu 2 h après la fin des travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Un nettoyage généralisé des installations après moisson est prévu la semaine du 11/09/23. Présence d'un aspirateur sans marquage ATEX utilisée dans une zone non signalée ATEX. Vu: marquage au sol (croix) pour vérifier l'empoussièrement. Un registre de nettoyage est présent pour les diffé rentes cellules, le nettoyage est réalisé de manière régulière ou en cas de besoin. L'utilisation d'un balai fait l'objet d'une procédure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
La dernière vérification électrique a été réalisée par BUREAU VERITAS le 21/11/2022. Il ne fait pas part d'observations. Concernant le suivi et les travaux de mise en confo rmité des installations électriques, c'est le service maintenance interne qui s'occupe du dossier . La gestion est réalisée plus spécifiquement par leurs électriciens ou des entreprises extérieur es en fonction de la typologie de travaux. Les non conformités sont rentrées dans l'outil GMAO puis priorisées en fonction du niveau de sécurité (Homme, Environnement, autres...).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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