Aubervilliers — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'Inspection estime que les zones où se déroule l'activité de découpage de chalumeau, objet de plainte fumées et odeurs du 01/04/26 doivent être considérées comme des zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendie ou d'explosion. Par ailleurs, cette zone contient 8 bonbonnes, remplies d'oxygène d'après l'exploitant, permettant l'allumage de la flamme du chalumeau. L'oxygène est classé comme comburant selon le Règlement n° 1272/2008/CE dit CLP relatif au classement des substances dangereuses. L'exploitant devra vérifier le classement dans la Fiche de données de sécurité fou
Genouilly — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Constat de la visite d'inspection du 20/03/2025: aucun plan ne permet de repérer les zones à risque sur l'ensemble du site. Par ailleurs, ces zones ne sont pas repérées de manière claire sur le site. Lors de la présente inspection, l'exploitant fournit un plan des zones à risque mettant en évidence : • cuve gazole • stockage de produits phytosanitaires • onduleurs photovoltaïques L'inspection considère que ce plan ne répond pas au constat, en effet la nature des risques n'ap - parait pas. Par ailleurs lors de la visite sur site, des zones affichées comme ATEX sont identifiées, mais elles n'app
Barcelonne-du-Gers — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les consignes particulières comprenant les consignes d’exploitation, de sécurité contre le risque incendie et explosion ont été présentées à l'inspection et sont intégrées dans les consignes générales d’exploitation et de sécurité n°DPV00401-v3. L’exploitant ne dispose pas d'un plan où les zones à risque d'incendie et d'explosion sont reportées. Néanmoins, lors de la visite terrain, l'inspection a constaté qu'une signalisation des zones ATEX avec l'interdiction d'apporter du feu était notamment présente au niveau de la tour de manutention et du séchoir. Demande à formuler à l’exploitant à la s
Molinons — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Le dernier responsable environnement a quitté l'entreprise fin juillet. Le rapport de l'inspection du 29/04/25 lui avait été adressé. Le nouveau responsable environnement indique n'avoir pas eu connaissance de ce rapport et s'engage à répondre aux demandes suite à l'inspection du 29/04/25 d'ici mi-janvier 2026. Le rapport de cette inspection lui a été transmis pour cela le 28/11/25. Pour rappel, les demandes de l'inspection des installations classées ont été reformulées ci- dessous. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demandes suite à inspection du 29/04/25 : Demande 1 :
Montceau-les-Mines — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a présenté le plan des zones à risques du site (version 1er décembre 2023). L’inspection constate que l’atelier n’est pas identifié comme zone à risque d’incendie malgré la présence de liquides inflammables, • qu’aucune zone à risque d’explosion n’est identifiée malgré la présence et la manipulation de liquides inflammables, notamment une installation de distribution de carburant. • L’exploitant est invité à réexaminer son analyse des risques en prenant en compte ces remarques et les propriétés de dangers des déchets et produits susceptibles d’être présents sur le site. Le plan de
Castres — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Le plan d'intervention situé à l'entrée du site ne précise pas l'ensemble des zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendie ou d'explosion de par la présence de matières dangereuses stockées ou utilisées ou par la présence d'atmosphères explosibles notamment sur les points suivants : la zone d'entreposage de fluxant ou de bitume n'est pas indiquée comme une zone à risque d'incendie, • la zone ATEX associée à l'entreposage du matériel de soudage est notamment pas indiquée. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le plan identifiant les zones d
Montoire-sur-le-Loir — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Interviewé sur l’identification des zones de l’établissement susceptibles d’être à l’origine d’incendie ou d’explosion de par la présence de matières dangereuses stockées ou utilisées ou par la présence d’atmosphères explosibles pouvant survenir, l’exploitant a présenté le plan ETARE de son établissement, actualisé en date du 30 septembre 2022, ainsi que les schémas des zones explosives de ses silos. Le plan ETARE n’identifie pas les zones à risques présentés par le réservoir aérien de Gasoil Non Routier ainsi que par la station service associée. Les plans présentés par l’exploitant n’identifi
Laveyron — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a présenté son plan des zones à risques d’incendie et d’explosion. Le risque incendie sur l’usine est notamment présent dans les zones suivantes : parc PCR (zone de stockage des papiers cartons à recycler), zone d’expédition (stockage des bobines de papier) et zone de production du papier (machines de fabrication). Il est également lié aux installations électriques (présence de nombreux transformateurs). Ce risque incendie n’est donc pas globalement lié à la présence de matières dangereuses. Le risque d’explosion est lié à la présence de matières dangereuses et plus particulièreme
Gennevilliers — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a indiqué avoir lancé une mise à jour du zonage ATEX de son site avec l'INERIS et est en attente du rapport. Les premiers éléments semblent indiquer qu'il n'y a pas de zones ATEX sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra communiquer les résultats du rapport de l'INERIS à l'inspection des installations classées, dès réception de celui-ci. En cas de zone finalement ATEX, il respectera les dispositions de l'article pré-cité.
Theuville — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Constat VI du 26/09/2025 : L'exploitant présente à la demande de l'inspection une liste au format Excel des zones à risque d'incendie et d'explosion. Cette liste recense par étage, les zones et équipement présentant des risques et le cas échéant le classement de ces zones. Les élévateurs et les systèmes d'aspirations sont classés en zone 21. L'exploitant indique ne pas disposer d'un plan matérialisé reprenant les informations de cette liste. Conclusion : L'exploitant ne dispose pas d'un plan matérialisé des zones à risque d'incendie et d’exposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite