Installation classée à Janneyrias (38280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement bien entretenu. Des non-con formités ont été soulevées lors de l'inspection concernant notamment la sécurité incendie et auxquelles l'exploitant pourra répondre rapidement.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2022, article 4.4.1
Conforme : Les eaux pluviales sont récupérées dans un seul bas sin unique (et non 2) ouvert de 80 m², avec un volume utile de 174 m³ . Le site n’est pas surveillé lors des jours de ferme tures (week-end et jours fériés). Il ne dispose pas d’alarme en cas d’intrusion. Non conforme : Selon les dires de l’exploitant, en cas d’incendie, les canalisations sont automatiquement fermées par des obturateurs qui se déclenchent lors d’une c oupure de courant sur le site. L’exploitant ne connaît pas les modalités de fonctionnement des obturateurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une facture justifiant de la mise en place de ces obturateurs doit être fournie à l’inspection. Observation : Il n’existe pas de procédure « incendie » pouvant s pécifier la conduite à tenir sur l’ouverture des portails, le fonctionnement des obturateurs, la ges tion des eaux d’extinction….Il n’y a pas de numéros d’astreintes mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2022, article 6.2.3
Non conforme : La mesure de bruit n’a pas encore été effectuée. L’exploitant fera cette analyse sonore lorsque les 2 fours de crémation (collective et individuelle) s eront en fonctionnement (seul le four des crémations individuelles fonctionne actuellement). Cette analyse devrait avoir lieu au 1 er trimestre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre les résultats de l’étude de bruit dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2022, article 7.5.6
Conforme : Les sols et locaux de conservation des cadavres d’a nimaux sont étanches. Les eaux de nettoyage sont récupérées dans une centrale de désinfection U V avant d’être évacuées dans un regard d’eaux usées. Selon les dires de l’exploitant, les réseaux de can alisation sont fermés par des obturateurs qui se déclenchent automatiquement en cas d’incendie. Les eaux d’extinction sont récupérées dans une cuve enterrée de 160 m³. Non conforme : Le site ne dispose pas de consignes sur l’utilisati on et le fonctionnement des dispositifs permettant l’obturation des eaux de ruissellement en cas d’incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place une consigne sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Il doit prendre contact avec les services de secour s et d’incendie pour que ces derniers disposent d’un moyen d’accès au site en permanence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2022, article 1.2.1
Conforme : Le site a été mis en fonctionnement le 16 mai 2024. Les volumes incinérés depuis cette date sont les suivants : • crémations collectives : 35,07 T • crémations individuelles : 20,68 T soit un total de 55,75 tonnes depuis le 1 er juillet 2024. Les volumes incinérés sont directement enregistrés dans une base de données informatique. Tout le parcours de l’animal, de sa prise en charge à la clinique vétérinaire jusqu’à la remise des cendres au propriétaire de l’animal (en cas de crémation in dividuelle) est gérée par QR code afin d’assurer la traçabilité de l’animal.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2022, article 4.2.1
Conforme : La consommation en eau du site depuis le 1 er juillet 2024 est de 38 m³ (date de début des mesures) soit une consommation hebdomadaire de 1,81 m³. La c onsommation d’eau la plus importante était de 3,48 m³ le 21 octobre 2024. Elle est relev ée toutes les semaines. Le site dispose d’un compteur d’eau unique. L’eau est utilisée pour le nettoyage des bacs transportant les animaux et les camions. L'évacuation des eaux de nettoyage (camions, palettes, sols, cha mbre froide, labo) est une ligne distincte qui aboutit à une centrale de désinfection UV avant d'être évacuée dans un regard d'eaux usées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2022, article 7.4.6
Conforme : Le site dispose de 11 extincteurs, mis en service le 26 avril 2024. La défense incendie est également assurée par un po teau incendie extérieur au site et situé à moins de 100 m. L’étude de danger du dossier d’autorisation mentionne un débit de 60 m³ /h.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2022, article 7.5.1
Conforme : Les installations électriques ont été contrôlées le 11 octobre 2024 avec une non-conformité mentionnée. La non-conformité a été levée le 18 octobre 2024. L a gestion des non-conformités électriques et des réparations autres, sont directement gérées par informatique. Les réparations sont réalisées par un prestataire local ou prise en charge par les techniciens du groupe.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2022, article 8.2.4
Conforme : Les cadavres d’animaux sont conservés dans une cham bre froide à -14°C dont la température est enregistrée informatiquement et en continu. La temp érature est consultable sur le logiciel de gestion du site. Les cadavres d’animaux, sont mis en chambre à froid positif pour être présentables juste avant la crémation. Un dysfonctionnement de la chambre froide est signa lé par une alerte du système de mesure dès que la température dépasse les -10 °. Un contrat de maintenance prévoit une intervention en moins de 24h. En cas de défaillance, l’exploitant m aintiendra la chambre froide fermée pour bénéficier de l'inertie thermique jusqu'à l'intervention du réparateur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2022, article 8.4
Les cendres des animaux crématisés sont remises aux familles. Dans le cas des crémations collectives, les cendres sont récupérées dans une benne étanche couverte de 15 m³ (benne présente lors de l’inspect ion). Une société spécialisée passe autant que de besoin sur le site pour récupérer les cendres et les acheminer vers un lieu de stockage/traitement dédié. L’inspection n’a pas contrôlé des bordereaux de déc hets car la benne n’a pas encore été récupérée pour le traitement des cendres. De même, les résidus de traitement des fumées sont collectés et traités par une entreprise spécialisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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