Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Culture de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
[…] est désigné responsable de l'exploitation du silo dans les documents du groupe Carré. Il a notamment suivi des formations Séchoirs et Extincteurs en 2024, le suivi des formations (renouvellement, périodicité) est réalisé au siège.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
En cas de travaux ou d’intervention sur l’installation, une surveillance est assurée avant, pendant et après par le responsable du site, […]. Le plan de prévention comprend bien les bonnes pratiques (mesures de prévention/protection, mise hors tension, rapport de fin de travaux) avec, en cas de travaux par point chaud, la surveillance de la zone concernée et de ses alentours pendant 2 h après la fin de l’intervention. En cas de remplacement ou de modification d’un équipement (moteur, système de ventilation, …), un contrôle de l’exploitant permet de s’assurer que les installations ont été remises en service correctement. Des plans de prévention annuels existent, vu notamment LSD industrie pour la maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L'exploitant dispose de Permis de feu avec comme informations : type de travaux, mise en sécurité, risques identifiés, matériel et surveillance avant, pendant et après travaux, ainsi que les vérifications en fin de journée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L'Inspection de l'environnement a pu contrôler la présence des éléments suivants : - entretien annuel du séchoir par FAO du 15/10/2024, absence de non conformité. - fiches de nettoyage des installations et check-list de maintenance. Les filtres de dépoussiérage sont changés 1 fois par an. L'ensemble des installations est suivi par une supervision informatique. Toute anomalie (comme l'encrassage des filtres) est immédiatement relevée et déclenche une alarme et l'arrêt de l'installation (asservissement). Une intervention du personnel est alors engagée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L'exploitant a transmis à la suite de l'inspection les justificatifs des bandes transporteuses quant à leur caractère non propagatrices de flamme. Elles répondent aux normes d'auto-extinguibilité ISO340.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le dernier contrôle électrique a été réalisé par l'APAVE le 24/05/2024. Celui-ci enregistre une observation relative aux silos : boîtier de raccordement à refixer. Lors de l'inspection, le boîtier n'avait pas été refixé. L'exploitant a transmis à la suite de l'inspection les photos du boîtier correctement refixé. En cas d'observation, un ticket de maintenance est créé via le logiciel e-car. Il est ensuite traité par le service compétent. Le suivi se fait par ce logiciel.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/12/2018, article 28
Lors de la visite d'inspection, le stockage d'engrais Amo27 dépassait le repère visuel peint en rouge sur la paroi, représentant les 30 cm obligatoires entre le haut du stock et le haut de la paroi. La quantité réceptionnée la veille par l'exploitant était de 458.20 tonnes. L'exploitant est autorisé à stocker jusqu'à 490 tonnes dans son arrêté complémentaire du 12/12/2018. Le 06/12/2024, l'exploitant a transmis à l'Inspection les photos de la mise en conformité du stockage d'engrais Amo27: le stock ne dépasse plus le repère rouge, le stockage est bâché.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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