Installation classée à La Celle-Saint-Avant (37160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 septembre 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0010003795 |
|---|---|
| Commune | La Celle-Saint-Avant (37160) |
| Département | Indre-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 7 septembre 2023 |
| SIRET | 42861171903094 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le certificat Q18 rédigé par l'organisme APAVE en d ate du 30/06/2023 conclut que l'installation électrique peut entrainer des risques d'incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Actions nationales 2023 · Vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Surveillance des installations et formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Actions nationales 2023 · Surveillance des installations et des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Travaux par point chaud et permis feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Pas de non respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Actions nationales 2023 · Système de dépoussiérage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Transporteurs à bande
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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