Installation classée à La Roche-sur-Yon (85000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006305867 |
|---|---|
| Commune | La Roche-sur-Yon (85000) |
| Département | Vendée |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 3 mars 2026 |
| SIRET | 38348263500232 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce contrôle réalisé par l’inspection des installations classées, n’a pas révélé de non-conformité au Code de l’environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2011, article 1.2.4
L'état des stocks a été consulté. L'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation.
Thèmes : Situation administrative · Etat des stocks de déchets présents sur le site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2011, article 4.3.9
Lors de la préparation de la visite d’inspection, l’exploitant a transmis le rapport n° ULY25- 032336-1 du 25/09/2025 de la dernière analyse des eaux de rejet effectuée par le Laboratoire WESSLING France (38). Ce rapport a été consulté par l’inspection. Les valeurs limites de rejet sont conformes aux dispositions de l’arrêté préfectoral. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2011, article 2.3.3
L’inspection a constaté la présence d’un panneau placé à proximité de l’entrée du site indiquant les différentes installations et le plan de circulation à l’intérieur de l’établissement (cf planche photo). La prescription est respectée.
Thèmes : Autre · Plan de circulation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2011, article 4.2.3
L’inspection a constaté que le séparateur d’hydrocarbure présent sur le site est correctement entretenu. Le dernier entretien a été effectué le 09/02/2026 par la société VENDEE HYDROCURAGE (85). Les déchets ont été pris en charge par la société SOREDI (44). L’inspection a consulté le bordereau de suivi de déchets associé (bordereau trackdéchets n° BSD-20260209-MQMCB81Z4) qui est conforme. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien du séparateur d'hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2011, article 4.2.56/10
L’inspection a constaté la présence d’une vanne à fermeture manuelle en bon état est fonctionnelle. Elle est située en sortie du bassin de confinement. Cette dernière est clairement identifiée et le personnel est informé de l’obligation de la fermer en cas d’incendie sur site. (cf planche photo ). La prescription est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Vanne d'isolement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2011, article 8.2.1
Lors de l’inspection il est constaté que : les voies de circulation sont dégagées et propres. (cf planche photo).• Le site est entouré d’une clôture efficace et résistante d’une hauteur de deux mètres et d’un portail en bon état permettant d’en interdire son accès en dehors des heures d’ouvertures. (cf planche photo ). •7/10 La prescription est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Accès et circulation dans l'établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2011, article 8.2.5
La dernière vérification des installations électriques a été effectuée le 08/02/2026 par la société SOCOTEC (Rapport n° 91440/26/1894). Ce rapport a été consulté par l’inspection par sondage. Une non-conformité a été constatée : Absence de continuité du circuit de protection du compresseur.• Cette non-conformité a été levée. L’exploitant a fourni le justificatif associé (facture du 01/03/2026 de la société SALLERTAINE SERVICES). La prescription est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2011, article 8.5.6
L’inspection a constaté que le site est équipé d’un bassin de confinement capable de recueillir un volume de 180 m³ d’eau susceptible d’être polluée. Celui-ci est bon état et opérationnel. Ce bassin est équipé d’une vanne de fermeture manuelle qui assure la fonction« confinement » en cas d’incendie (Cf planche photo). La prescription est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · bassin de confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2011, article 8.5.3
L’inspection a constaté les points suivants : Le site est équipé de 28 extincteurs et 4 robinets d’incendie armé (RIA) bien identifiés et en bon état (Cf planche photo); • Ces équipements sont répartis sur l’ensemble du site conformément au plan de localisation établi par l’exploitant (Cf planche photo); • Une borne incendie (référence SDIS : 191-0213) capable de délivrer un débit de 60 m³/h est située à moins de 200 mètres du site (Cf planche photo). • La dernière vérification de ces matériels de lutte contre l’incendie date du 26/08/2026 et a été effectuée par la société EUROFEU SERVICES (85). Ces moyens ne font pas l’objet d’observations. 9/10
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/12/2024, article R.543-167
Lors de la visite du 03/03/2026 l’inspection a constaté que l’exploitant dispose : d’un contrat avec l’éco-organisme RECYCLER MON VEHICULE. Ce document a été signé par les parties prenantes le 31/01/2025. • La prescription est respectée
Thèmes : Autre · contrat éco-organisme ou système individuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article 1
L’exploitant a fait procéder le 23 juin 2025 par la société « AB Certification » à une vérification de la conformité de son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément. Ce rapport ne soulève pas d’observation.
Thèmes : Autre · Rapport d'audit VHU
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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