Installation classée à Brusque (12360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006809989 |
|---|---|
| Commune | Brusque (12360) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 3 depuis 15 novembre 2022 |
| SIRET | 53267346400014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Un acte de cautionnement des garanties financières avec le montant actualisé a été transmis à l'inspection en novembre 2023. Cet acte prend effet à compter du 01/02/2024 et expire le 31/01/2029.
Thèmes : Autre · Actualisation montant garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
Les contrôles des brides/fixations et les contrôles visuels du mât sont réalisés chaque année par ENERCON lors des 'Master maintenance' et 'Grease maintenance', ainsi que lors du contrôle quadriennal. Par sondage, l'inspection a vérifié les derniers rapports de 'Master Maintenance' et 'Grease maintenance' transmis par ENERCON en date respectivement du 19/11/2025 et du 02/05/2025 pour l'éolienne E1. Aucun défaut n'a été relevé sur les points de contrôle relatifs aux brides (raccords) et à l'inspection visuelle du mât. En cas d'anomalie, l'exploitant met en place avec ENERCON les actions correctives nécessaires. Un ordre de service est généré après chaque défaut et ce dernier est corrigé par ENERCON lors des prochaines maintenances ou plus tôt si nécessaire. Tous ces contrôles sont recensés et suivis dans l'outil de partage avec ENERCON (SIP) et dans le registre numérique de l'exploitant (GMAO). 5/10
Thèmes : Autre · Contrôle des brides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II
Un contrôle visuel de l'extérieur des pales et des éléments associés est effectué tous les 6 mois par ENERCON et par l'exploitant. Par sondage, l'inspection a vérifié les derniers contrôles visuels des pales de l'éolienne E1 réalisés par ENERCON lors de la 'Master maintenance' du 19/11/2025 (aucun défaut) et de la 'Grease maintenance' du 02/05/2025 (aucun défaut). De plus, un contrôle visuel des pales de toutes les éoliennes du parc a été effectué par VALECO le 24/11/2025 à l'aide de jumelles. En cas de défaut constaté, l'exploitant en informe ENERCON qui prend les mesures correctives nécessaires.
Thèmes : Autre · Contrôle visuel des pales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
L'exploitant a transmis un tableau des SIS (détecteur de survitesse, détecteur d'incendie, capteur d'oscillation, etc.) précisant leur rôle, leur périodicité de contrôle et les opérations de maintenance associées. […] sont contrôlés a minima une fois par an lors des maintenances effectuées par ENERCON ('Master' et 'Wind-based' maintenance). En lien avec ENERCON, l'exploitant assure un suivi de ces contrôles et met en place les actions correctives, le cas échéant.6/10
Thèmes : Autre · Liste des SIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
L'ensemble des équipements de sécurité et les résultats des contrôles sont recensés dans le registre de maintenance de l'exploitant (GMAO) et dans l'outil numérique de partage (SIP) avec ENERCON (rapports préventifs/curatifs, planification, etc.).
Thèmes : Autre · SIS - Registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les tests de mise à l'arrêt sont réalisés au moins une fois par an par ENERCON lors de la 'Master maintenance' (arrêts d'urgence) et de la 'Wind based maintenance' (arrêt depuis un régime de survitesse). Par sondage, l'inspection a vérifié le dernier rapport de 'Master Maintenance' en date du 19/11/2025 concernant l'éolienne E1 qui ne fait état d'aucun défaut s'agissant des points de contrôle relatifs aux arrêts d'urgence. Il en est de même pour le contrôle des capteurs de survitesse figurant dans le rapport de 'Wind-based Maintenance' du 18/11/2025. Les résultats et suivis de ces contrôles sont disponibles sur la plateforme de partage (SIP) avec ENERCON et dans le registre numérique de l'exploitant (GMAO).
Thèmes : Risques accidentels · Tests équipements mise à l'arrêt
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L'exploitant a transmis les derniers rapports de vérification électrique pour les 7 éoliennes du parc et les 2 postes de livraison. Les contrôles des éoliennes ont été réalisés par la société VERITECH le 10/12/2025 et ne font état que d'un seul défaut pour l'éolienne E6. Les 2 postes de livraison ont également été vérifiés par la société VERITECH le 10/12/2025 (2 défauts mineurs). L'exploitant, en lien avec ENERCON, assure le suivi de ces observations et met en place les actions correctives nécessaires. Ces contrôles sont recensés dans l'outil de partage avec ENERCON (SIP) et dans le registre numérique de l'exploitant (GMAO).
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les déchets issus des 7 éoliennes du parc sont stockés dans 2 containers spécifiques de type 'Eolbox mini', fermés à clé et équipés d'un dispositif de rétention. Il s'agit de containers étanches, conçus pour trier et stocker tout type de déchets dangereux (aérosols, DEEE, batteries, huiles usagées, etc.). Par sondage des derniers bordereaux de suivi de déchets, l'inspection constate que ces derniers sont produits par la société 'SEGALASSES ENERGIE' puis transférés vers un site dûment autorisé à les prendre en charge (société ORTEC Industrie basée à Rognac).
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'inspection constate la présence d'un extincteur, facilement accessible, au pied des éoliennes visitées (CUN01-Eol1 et CUN01-Eol7). Ces derniers sont contrôlés annuellement par la société VERITECH (dernière vérification en date du 10/12/2025). L'exploitant a également transmis la liste de tous les extincteurs contrôlés le 10/12/2025 par VERITECH dans les 7 éoliennes (bas/haut) et les 2 postes de livraison. Seules 3 anomalies (tromblons détériorés) sont à signaler.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'inspection constate que l'intérieur du pied des éoliennes visitées (E1 et E7) est propre et qu'aucun matériau combustible ou inflammable n'y est entreposé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L'inspection constate que les accès à l'intérieur des éoliennes visitées (E1 et E7) et aux 2 postes de livraison sont fermés à clef.9/10
Thèmes : Autre · Accès aux aérogénérateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les numéros des éoliennes sont clairement identifiés sur les mâts. Des panneaux d'information au public sont positionnés sur le chemin d'accès aux éoliennes et au niveau des postes de livraison indiquant clairement les prescriptions à observer pour les tiers (numéros d'urgence, consignes de sécurité, etc.).
Thèmes : Autre · Identification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 2.1
Les abords immédiats des éoliennes du parc sont bien entretenus et sans éclairage. L'exploitant met en œuvre l'ensemble des mesures de réduction des facteurs d'attractivité des chiroptères.
Thèmes : Autre · Réduction des facteurs d'attractivité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'inspection constate que les données techniques du parc éolien de Ségalasses (7 éoliennes) sont correctement renseignées dans la base OREOL.
Thèmes : Autre · Déclaration base OREOL
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.