Kourou — Arrêté Préfectoral du 26/11/2015, article 9.2.4
L'exploitant a présenté le registre des déchets pyrotechniques dans lequel il a été constaté que la valeur maximum des déchets ne dépasse pas 150 kg donc respecte la prescription de 300 kg max par jour de brûlage. À la suite de l’inspection, l’exploitant a transmis le registre des déche ts dangereux "GUYANEXPLO Registre des déchets dangereux", conforme sur la forme aux exigences de l’article 9.2.4 de l’AP du 26/11/2015. Néanmoins, l'analyse croisée des données révèle des divergences entre les codes déchets répertoriés dans le registre, ceux déclarés dans l’application GERE P et ceux autorisés
Poitiers — Arrêté ministériel du 21 décembre 2021, article 1
L’exploitant dispose d’un SIRET unique qui regroupe sur trackdéchets l’UVE, l’ensemble des déchetteries, mais aussi les envois de déchets dangereux ou de DASRI. Ainsi, les tonnages relatifs à des déchets d’amiantes visible sur le compte trackdéchets de Grand Poitiers correspondent principalement aux apports sur la déchetterie de Sa int-Nicolas, mais aussi à des évacuations de dépôts sauvages. Il n’est donc pas possible à partir des déclarations dans trackdéchets de connaître la provenance ou la destination des déche ts dès lors qu’il s’agit d’un site de Grand Poitiers (même SIRET rattaché à pl
Ternay — Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 10.2.4
Malgré la demande formulée à l'issue de l'inspection du 19/11/2025, l'exploitant a déclaré le jour de la présente visite ne pas avoir mis en place de registre de déchets et ne pas connaître les quantités de déchets dangereux et non dangereux sortant du site. Au regard de la persistance de cette non-conformité et des enjeux associés, l'Inspection propose à monsieur le Préfet de mettre l'exploitant en demeure sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°6 : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées, dans un délai de 6 mois, un registre d
Aubagne — Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.8.3.
L’exploitant n’est pas en mesure de présenter à l’inspection les pièces justificatives (bordereau de suivi des déchets dangereux, registre des déchets…) relatives au traitement des produits absorbants souillés utilisés pour absorber les égouttures de carburant. L’exploitant indique que le nettoyage est fait par la société ATALIAN et que les déchets sont mutualisés avec ceux du centre commercial Auchan Aubagne. Ces déchets contenant des hydrocarbures, sont considérés comme déchets dangereux et doivent être évacués et traités en tant que tels dans des installations dûment autorisées. Par e-mail
Maconge — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43 > I.
L'exploitant renseigne l'application Trackdéchet pour l'ensemble de ses déchets dangereux sortants. Pour les déchets non-dangereux, le suivi se fait via l'extranet et les demandes d'enlèvement par les éco-organismes. Ces éco-organismes éditent des bons de collecte, des Bordereaux de Transport de déchets (Ecomaison). Non-conformité : L'exploitant ne dispose pas d'un registre des déchets contenant les informations suivantes: la date de l'expédition ;• le nom et l'adresse du destinataire ;• la nature et la quantité de chaque déchets expédiés (code du déchet entrant au regard de la nomenclature dé
Saint-Blaise — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 55
L'exploitant présente à l'inspection des installations classées le tableau de suivi des déchets entrants, ainsi que les bons papiers correspondants. L'inspection des installations classées constate, après vérification par échantillonnage, que les déchets reçus sont conformes aux conditions prévues par les rubriques 2515 et 2517. 10/12 L'exploitant présente le registre des déchets sortants. L'inspection des installations classées constate, après vérification par échantillonnage, que les déchets issus du traitement des matériaux reçus sur le site et du nettoyage des réseaux de collecte font l'ob
Fussy — Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article annexe I-13°
Lors de la vérification du BSD VHU-20250702-5WGP1BE1E, relatif à un lot de VHU a destination du broyeur agréé PURFER (voir point de contrôle précédent) il a été constaté que le numéro de lot ne permettait pas d'identifier les VHU qui le constituent. Constat: L'exploitant ne conserve pas la liste des véhicules concernés par lot, ce qui ne permet pas d’assurer la traçabilité des véhicules hors d’usage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sol
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AUCHAN CARBURANT— Aubagne (13400)6 points de contrôle avec suites administratives
AV LAQUAGE— Ternay (69360)7 points de contrôle avec suites administratives