Les prescriptions qui ont fait l'objet de la visite sont respectées. Afin d'améliorer la formalisation du suivi des remarques formulées dans les rapports de vérifications des équipements électriques, l'Inspection envoie à l'exploitant la requête suivante : L'Inspection demande à l'exploitant de mettre en place un suivi de la prise en compte des remarques formalisé dans un plan d'actions, et de transmettre ce plan d'actions ainsi que le rapport réalisé en 2025. Pour être tout à fait complet, et étant donné son absence lors de la visite, l'Inspection requiert à l'exploitant de lui transmettre le rapport du contrôle de la protection contre la foudre de 2025.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Equipement à l'origine de départ de feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'exploitant a produit le rapport de contrôle en date du 16 septembre 2024 établi par la société DEKRA (N°055637932401R001). La prise en compte des remarques que contient ce rapport et les actions réalisées sont directement annotées sur ledit rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1: L'Inspection demande à l'exploitant d'établir un suivi de la prise en compte des remarques formalisé au travers d'un plan d'actions, de lui transmettre ce plan d'actions ainsi que le rapport établi en 2025 sous 3 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'exploitant dispose d'une analyse du risque foudre et d'une étude technique réalisées en septembre 2020 par la société "BCM foudre". Il a également transmis les rapports de vérifications établis par la société "BCM Foudre" pour les années 2023 (n° 00721555, vérification complète) et 2024 (N° 00755004, vérification visuelle) qui ne mettent en évidence aucune non conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre le rapport de 2025 sous 3 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le silo ne comporte pas d'équipements tels que listés dans la prescription.
Thèmes : Risques accidentels · Relais et antenne d'émission ou de récption collective
Equipements à l'origine départ de feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le site compte six bandes transporteuses conformes à la norme ISO 340 (spécifiant notamment une méthode permettant d'évaluer, à petite échelle, la réaction d'une courroie transporteuse à une source d'allumage avec flamme).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Les installations sont dotées d'une aspiration centralisée. L'asservissement des équipements de manutention à la bonne marche de l'aspiration centralisée n'a pas été testé lors de la visite. Des repères peints sur le sol sont présents. L'exploitant dispose d'une instruction qui encadre l'ensemble des actions de nettoyage avec les mesures de sécurité mises en place à cet effet (I.CEREXPENT.01-D du 08/04/2025). Il a été constaté un registre de nettoyage en fonction des zones de l'installation et de la période de l'année (moissons,...) 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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