Installation classée à Rosieres-en-Santerre (80170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’ inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Culture de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'installation est exploitée sous la surveillance de […], responsable exploitation. Cette responsabilité est reprise dans l'organigramme et le contrat de travail. 6/9 Une formation sur les risques silos est réalisée tous les 5 ans. Vu: dernière formation : février 2023 par […] T – Cooopérative Agricole COOP de France. Contenu : incendie/explosion/auto-inflammation
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Pas de plan de prévention annuel. Vu: exemple : BROMBACHER du 11/04/23 avec plan de p révention et consignes de sécurité, avec vérification avant et après travaux par une personn e de l'entreprise et délivrance d'un permis de feu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le dépoussiérage est réalisé par un aspirateur cert ifié ATEX (certificat du constructeur du 22/01/2013). Le marquage est Ex II 3 DT3, conforme pour la poussière. Un marquage au sol permet de vérifier l'empoussièrement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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