Installation classée à Poinçon-lès-Larrey (21330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
Il a été constaté que l'installation est exploitée de façon satisfaisante. L'exploitant a mis en place les consignes de sécurité, d'encadrement, de maintenance et de redémarrage . Les travaux par point chaud sont également suivis correctement. Le contrôle annuel des installations électriques du site est réalisé.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Culture de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitation est assurée sur la surveillance du responsable du silo. La fiche de poste donne l'intitulé d'emploi : Responsable Magasin Agricole et/ou Silo 3° échelon. Il peut être remplacé, lors d'une absence, par le Responsable Magasin Agricole et/ou Silo 1er échelon. Les deux fiches de "Définition de fonction" ont été présentées à l’Inspection. Elles ne sont pas nominatives. Le responsable du silo ne connaissait pas son échelon actuel. Selon l'exploitant, le service RH est en train de reclasser ensemble les postes de l'entreprise. Le responsable du silo, selon la fiche de "Définition de fonction", est en charge notamment de la gestion du silo (réception séchage, stockage, rangement, classement et expédition). Il manage fonctionnellement une équipe de plusieurs salariés (cinq ou plus). La fiche de "Définition de fonction" pour le Responsable Magasin Agricole et/ou Silo 1 er échelon, décrit bien la possibilité de manager, temporairement et fonctionnellement, une équipe de cinq salariés. L'exploitant dispose d'un classeur informatique regroupant les formations pour l'ensemble du personnel. On y trouve les formations effectuées et planifiées, en tenant compte, notamment des périodes de recyclage. Le responsable du silo a effectué les formations, concernant les risques de l'installation, suivantes : • en 2021, Incendie, Explosion et Poussières en Silo ; • en 2020, manipulation des extincteurs. Par sondage, l'Inspection a vérifié les attestations pour la formation "Incendie, Explosion et Poussières en Silo" pour les deux responsables du site (Responsable Magasin Agricole et/ou Silo 3° échelon et 1 er échelon). La formation a été dispensée à Mirebeau-sur-Bèze par "La Coopération Agricole", qui est un organisme interprofessionnel pour les coopératives agricoles. Les formations de recyclage sont déjà programmées. Le classeur informatique regroupant les formations pour l'ensemble du personnel est en cours de la mise à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Les consignes d'exploitation pour la gestion de la maintenance sont disponibles sur le logiciel interne QUALIOS. L'exploitant dispose d'un document plus général intitulé "Bonnes Pratiques de maintenance", référencé AFF/EXP/03 V2 du 26 janvier 2023, qui donne les règles générales sur les tenues de travail, la protection de produits, l'organisation du travail, le nettoyage avant et après intervention, la protection de l'environnement et l'accident. L'exploitant précise également qu'une "Chek-list" - ensemble d'actions, est à accomplir pour garantir la sécurité avant et après les travaux. Les consignes de sécurité, référencées CONS/EXP/15 V2 du 01/04/2021, et les démarches sont à suivre dans les situations suivantes : • le fonctionnement en marche normale ; • le redémarrage après les travaux d’entretien ou de maintenance (bon de travaux, plan de prévention, permis feu) ; • l'intervention suite à un incident ou un accident, jusqu'au retour à la situation de fonctionnement en marche normale. Les documents présentés n’appellent pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Les interventions par point chaud font l’objet d’un permis feu (document interne SUP/0277 du 18/03/2019 Version 3). Les consignes associées sont clairement définies, à savoir : • nettoyage après les travaux ; • mesures de sécurité ; • moyen de protection ; • moyens d'alerte ; • consigne de surveillance (visite de contrôle après le travaux). L'exploitant a présenté un permis feu établi le 16/03/2023, pour les travaux de soudure sur la porte du local de stockage des phytosanitaires. Le document n'appelle pas de remarque. Observation : Le nettoyage avant les interventions par point chaud devrait faire partie des consignes associées au permis feu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Il y a 3 élévateurs principaux sur le site. Chacun d'une capacité de 180 tonnes/h. Les deux élévateurs plus anciens (E1 et E2)ne possèdent pas de déports de sangles. L'élévateur le plus récent (E3) est bien équipé de déports de sangles avec une détection associée et report d’alarme. Toute détection de déport de sangles s'affiche au poste de commande du responsable du silo et l'élévateur s’arrête automatiquement. Les détecteurs font l'objet d'un contrôle annuel effectué par DEKRA (registre de sécurité du 13 avril 2023). Il y a encore deux élévateurs (E3 et E4) d'une faible puissance de 30 tonnes/8h, équipés de capteur de bourrage et destinés uniquement au triage sur le table densimétrique dans le cas des grains de mauvaise qualité. Ces élévateurs sont rarement utilisés . L'installation est également équipée des 6 redlers : • 3 pour l'alimentation de cellules ; • 3 pour la sortie des grains des cellules. Lors de la visite sur site, il a été constaté que le capotage était bien présent. L'ensemble des redlers est équipé de capteurs de rotation et de bourrage. Selon l'exploitant, la détection d'une anomalie sur un capteur de rotation ou de bourrage conduit à un signalement au poste de commandes du responsable du silo et le redler s’arrête automatiquement. Il existe plusieurs filtres à poussières sur le site. Ils sont équipés de sondes de colmatage avec un report d'alarme au poste de responsbale du silo. La détection d'une anomalie sur le filtre conduit à un arrêt automatique de l'installation (remplissage ou vidage de cellules).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Les contrôles de l'installation électrique sont effectués une fois par an. Le dernier date de décembre 2022. Le rapport réalisé par DEKRA fait mention de 4 observations. Via l'application My DEKRA, il a été constaté que celles-ci avaient été soldées en avril 2023. Le rapport, datant de décembre 202 2 réalisé également par DEKRA, sur les risques liés aux effets de l’électricité statique et les courants vagabonds ne mentionne qu'une observation : • l'absence de liaison équipotentielle. L'observation a été soldée le 13/04/2023. Observation: L’exploitant devrait associer des actions correctives aux observations émises dans les rapports de contrôles afin d’éviter les mêmes défauts lors de prochains contrôles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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