Thème d'inspection : Prévention des pollutions accidentelles
215 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 186 en sortent avec des suites administratives proposées.
Saint-Honoré — Arrêté Préfectoral du 25/10/2022, article 5 - 5.1.5
Lors de la visite terrain, l’inspection constate que 12 conteneurs GRV de 1000 litres contenant des déchets dangereux liquides provenant des bains de l’atelier de traitement chimique sont stockés sans rétention dans un local fermé encombré par les GRV de déchets liquides. […] sont gerbés sur une hauteur. L’exploitant déclare que, suite à l’augmentation de la production, les fréquences d’évacuation des déchets liquides dangereux sont trop espacées, ce qui a entraîné une accumulation des conteneurs GRV dans le local. L’exploitant ne dispose pas de bacs de rétention mobiles en quantité suffisante
Laval — Arrêté Préfectoral du 03/12/2009, article 7.4.3
L'exploitant informe que, dans la journée du 9 juin 2026, des résidus (environ 15 litres) d'un fût d'encre rouge (FDS en point de contrôle n°3 du présent rapport) ont été vidés dans une benne de déchets non dangereux (DND), non destinée à recueillir ce type de déchet. Le fût avait été récupéré afin de servir de poubelle pour le hall de stockage de bobines. Les bennes DND bien que stockées sur une surface imperméabilisée, ne sont pas sur rétention. De plus, leur contenu n'est pas protégé des intempéries (pas de couvercle ou de couverture au dessus de l'aire de stockage). Le fût en question est
Rivas — Arrêté Préfectoral du 08/03/2018, article 3.1
Le ravitaillement, entretien, stockage et lavage des engins a lieu sur le site "Les Gravières" où est située l'installation de traitement, et donc en dehors du périmètre de la carrière. La présence de produits absorbants et neutralisants dans les véhicules n'a pas été vérifié lors de la visite sur site et pourra faire l'objet d'un point de contrôle lors d'une prochaine inspection. L'exploitant n'a pas pu présenter de consigne écrite sur la conduite à tenir du personnel en cas de pollution accidentelle du sol avec des hydrocarbures ; il indique qu'il va mettre en place une formation pour son pe
Le Tilleul — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 ; 26
L'exploitant a présenté un plan daté de 2004 comprenant certaines informations relatives aux réseaux d'eau du site. Ce plan intitulé "voirie et réseaux" indique notamment le séparateur à hydrocarbures, des avaloirs et certains réseaux d'eaux pluviales. Ce plan ne comprend toutefois pas le réseau d'eau potable, la distinction entre les eaux pluviales polluées et non polluées et l'intégralité du site notamment les parties est (au sud du bâtiment poids lourds) et nord qui comportent des entreposages de véhicules. En outre tous les avaloirs et caniveaux observés sur le terrain par l'inspection des
Gorges — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18
Lors de la visite du site, il a été constaté la présence d’une grande aire de rétention d’une capacité de 1 500 L située au niveau des installations de traitement des matériaux. Cette dernière accueillait deux cuves de 1 000 L ainsi que trois cuves de 220 L. L’ensemble de cette rétention était propre et ne présentait pas de présence de liquides épandus au moment du contrôle. Il a également été observé, à l’intérieur de cette grande rétention, la présence d’un bac de rétention de 440 L contenant lui-même trois bidons de 220 L. Cette configuration n’apparaît pas adaptée, le bac étant par ailleur
Montsinery-Tonnegrande — Arrêté Préfectoral du 05/10/2005, article 2.4.8.2
Lors de la visite d’inspection, il est constaté la présence de deux cubitainers contenant des liquides susceptibles de polluer les eaux ou les sols. Ces cubitainers sont placés sur des dispositifs de rétention, mais leurs dimensions dépassent l’emprise des bacs. En cas de fuite, de ruissellement ou de déversement accidentel, les liquides ne seraient donc pas nécessairement collectés par la rétention. Au regard des volumes stockés, les rétentions observées apparaissent également insuffisantes. Un récipient rouge est par ailleurs entreposé directement au sol, hors de tout dispositif de rétention
Souzay-Champigny — Arrêté Préfectoral du 17/03/2022, article 6.2.5
Aucun stockage de produits polluant n'a été constaté sur le site et il n'y avait aucun engin sur le site. Il n'y a pas d'aire étanche sur le site. L'exploitant dispose d'un terrain, non adjacent mais tout proche (à environ 80 m) de la carrière, à l'est où une aire étanche avec un séparateur à hydrocarbures est présente. Un engin est stationné sur cet aire. Des cases de stockage de granulats sont également présentes sur ce terrain mais sur une surface limitée (inférieure à 5000 m²), ne relevant pas d'un classement au titre des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite
Saint-Laurent-de-Cognac — Arrêté Préfectoral du 30/07/2019, article 7 .4.1
Rappel des constats précédents (...) La détection par l'exploitant des éventuelles fuites se fait lors de rondes quotidiennes durant lesquelles les regards des eaux déversées par les pompes de relevage sont ouverts (présence de mousse = présence de vinasses = fuite). Ces opérations de contrôles ne se font cependant pas selon une procédure formalisée et ne sont pas enregistrées. De plus, au regard des conditions de contrôle des regards observés sur le terrain lors de la visite des installations, ce mode de détection paraît perfectible. Les fuites sont ensuite réparées lors de l'arrêt estival de
Châteaubourg — Arrêté Préfectoral du 30/06/2006, article 10.1
Le ravitaillement des engins est réalisé sur une aire étanche. Un caniveau grille central est raccordé à un séparateur à hydrocarbures dont le trop-plein par mise en charge et débordement s'écoule en contrebas et rejoint le bassin d’orage. Le caniveau grille était en partie obturé par de la terre. Hormis l'AdBlue, les produits susceptibles de générer une pollution des eaux ou des sols sont placés sur des rétentions sur lesquelles est précisé le volume. Une grande quantité de produits est stockée sur les rétentions et un fût est situé en partie sur une rétention, en partie sur la rétention vois
Ainhoa — Arrêté Préfectoral du 11/06/2013, article 9.2
Le contrôle du dispositif de détection des fuites du réservoir d’hydrocarbures enterré, a été réalisé par ICC le 29 mars 2023. Les additifs au GNR stockés en fût, ne sont pas placés au-dessus de rétention. L'identification des produits dangereux et les pictogrammes de dangers ne sont pas facilement li - sibles. La zone de stockage de produits polluants et ou dangereux, demeure encombrée et le sol n'est pas étanche. Le séparateur d'hydrocarbures a été vidangé le 14 octobre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Chaque produit dangereux doit être placé au-dessus d'une ré