Installation classée à Valencin (38540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006101107
Commune
Valencin (38540)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 6 mars 2024
SIRET
39200858700017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
La présente inspection abordait principalement les thèmes d' admission des matériaux sur site, gestion de l'eau et qualité des eaux souterraines. Aucune non conformité n'a été relevée. En matière de bruits toutefois une situation non conforme a é té relevée en janvier 2024 lors d'une campagne de mesure acoustique. L'exploitant devra justifier du retour à une situation conform e par une nouvelle campagne de mesure.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Bruits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2009, article 14.1
Les campagnes de mesures acoustiques sont effectuées par le bureau d’études Orfea. L’exploitant signale un dépassement d’émergence ponctuel dans le secteur de la ferme au nord- est de la carrière en janvier 2024 lors d’une opération de concassage (installation mobile). Une fiche de non conformité environnement a été ouverte. La fiche environnement et le rapport Orfea de campagne de mesures acoustiques en date du 06/02/2024 ( R2-DOC-004-02-ICPE ) ont été transmis à l’inspection des installations classées. Une nouvelle campagne de mesure est prévue en mars 20 24 après réorganisation des protections acoustiques. L’exploitant précise qu’une nouvelle étude va être effectuée pa r Orfea en tenant compte des protections acoustiques provisoires et définitives envisagées pour la poursuite de l’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera du retour à une situation conforme pa r une nouvelle campagne de mesure acoustique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2009, article 5
Une clôture est présente autour du site, l’entrée de la carrière est équipée d’un portail. Le plan de circulation affiché à l’entrée n'est pas à jour et ne précise pas la zone de bâchage. Les panneaux d'information sont en place à l'entrée du site. Le panneau indiquant les matériaux acceptés à l’entrée du site doit être modifié (le verre n’est plus accepté). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour les panneaux à l’entrée du site, formaliser l’aire de bâchage des camions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2009, article 7.4
L’extraction est conforme, le plan d'exploitation est mis à jour annuellement. Les 5 piézomètres prescrits dans l'AP d'autorisation sont en place. A noter que 3 piézomètres complémentaires ont été mis en place en 2023 pour le suivi des eaux souterraines.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2009, article 8.2
Acceptation des matériaux : L’exploitant a établi trois procédures d’acceptation des déchets inertes (V2 27/01/2024), pour les déblais de chantiers ponctuels, de chantier dans le cadre d’une consultation et pour les particuliers. Dans tous les cas l’acceptation des déblais nécessite un e DAP, auprès de l’agent de bascule, ou auprès du service commercial 48h avant livraison pour les chantiers avec consultation (DAP accompagnée des analyses et diagnostics de sols). L’enregistrement des bons de livraison se fait en bascule afin d’attribuer un n° de casier. Un contrôle visuel est fait en bascule, un deuxième contr ôle est fait en retrait du vide de fouille, avec contrôles visuel et olfactif. Selon les cas : - les matériaux conformes sans déchets, sans odeur ni couleur peuvent être mis en remblai dans le casier désigné (localisation GPS) ; - les plastiques et bois présents dans les déblais sont repris et mis dans la benne DIB ; - les matériaux suspects sont déplacés sur une zone de st ockage temporaire (à la journée), puis analysés (PAC ISDI complet, BTEX, HAP..). /11 L'exploitant déclare qu'en cas de constat d’anomalie une « fiche de non conformité environnement » est ouverte, et pour des livraisons prévu es sur plusieurs jours, le contrat passé avec le client est annulé. 2 cas de refus de remblai sont cités pour l’année 2023 (dont le chantier du tramway ligne 10 à Lyon) Le bon de bascule consulté lors de l’inspection est correctement renseigné. L’exploitant précise que le registre RNTDS est renseigné depuis l’outil utilisé en bascule RSA-GES qui dispose d’un module compatible. L’exploitant précise qu’en complément de la procédure d’accepta tion des prélèvements hebdomadaires vont être effectués, à partir de mars 2024. L’exploitant a communiqué à la DREAL : - la procédure d’acceptation des déchets inertes - le plan détaillé des casiers Suivi des eaux souterraines : Le niveau des 5 piézomètres et 2 forages (installation, bureaux) est relevé de manière trimestrielle depuis 2020. Un battement maximal de 3 m environ est noté pour l’année 2023. Le contrôle de la qualité des eaux souterraines (sulfates, MES) est également trimestriel. L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées : - la localisation précise des 3 piézomètres complémentaires (PZ3, PZ4, PZ6) - le dernier rapport d’analyse de la qualité des eaux sout erraines de décembre 2023 (PC Environnement – référence 732-23-Rev1 ). - le relevé des niveaux piézométriques pour l’année 2023. La qu
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2009, article 10.1
Les engins sont entretenus et ravitaillés respectivement dans un bâtiment couvert et sur une aire étanche, reliée à un débourbeur/déshuileur. Les engins sont stationnés sur une aire étanche. Les cuves de GNR, d' hydrocarbures, bidons d’huiles et produi ts d’entretien sont stockés sur rétention.
Eaux rejetées (eaux pluviales et eaux de nettoyage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2009, article 10.2. 1
Eaux de surface : Les forages installation et bureaux sont équipés de compteurs, le forage de la centrale à béton est utilisé en complément pour l’arrosage des pistes à la demande (citerne mobile 10 m³) , et en complément pour remplir le bassin d’eaux claires de l'installation de traitement. L’exploitant a communiqué : - le plan des réseaux de surface - le tableau des prélèvements. Les 4 séparateurs d’hydrocarbures présents sur le site sont contrôlés de manière semestrielle (parking PL ; fosse mécanique ; bassin de lavage des PL ; cuve de GNR). L’exploitant a communiqué le dernier rapport de contrôle des eaux résiduaires (732-23-R ev1, octobre 2023), qui montre des résultats inférieurs aux valeurs seuil de l’arrêté sur les deux points de mesure SH1 et SH2. La gestion des eaux de surface n’appelle pas d’observations particulières. A noter que l’exploitant estime que l’eau prélevée est recyclée à 90 %.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux rejetées (eaux pluviales et eaux de nettoyage) · eaux vannes
Pollution de l'air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2009, article 11
Les campagnes d’empoussièrement sont effectuées par ITGA, l’exploitant indique que les résultats sont conformes à la réglementation. Le rapport de la campagn e de mesures 2023 (référence PHV 23/2691-6125_1_FOH du 23/11/2023) a été transmis à l’inspection des installations classées. Les concentrations en poussières en moyenne annuelle glissante pour les stations de type (b) (Riverain Nord et Riverain Nord-Ouest) sont toutes inférieures à 500 mg/m²/jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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