Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017 , article 10.1
Les plans fournis par l’exploitant le jour de la visite, indiquent des côtes NGF comprise entre 122 et 125 pour la partie Est de la carrière. L’exploitant indique que la partie Ouest n’ a pas été exploitée. La côte minimale 118 NGF de l’arrêté d’autorisation n’est donc pas atteinte.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017 , article 10.2
La hauteur des différents dépôts n’excède pas 5 mètres de hauteurs, et ne montre pas de signes d’instabilité. L’eau peut circuler librement entre les différents stockages, et ceux-ci n'empêchent pas la libre circulation des eaux. Ces stockages n’appellent pas de remarques de l’inspection.
Prélèvement, rejet et pollutions accidentelles des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017 , article 19.1.1
L’exploitant indique que la maintenance des engins est majoritairement réalisée sur le site du siège principal de l’entreprise à Saint-Dizier , et désormais moins en carrière. Sur site, il ne reste que des fluides usagés en conteneurs étanches facilement transportables. En cas de crue, le déplacement est plus aisé ce qui réduit de fait le risque de pollution. L’exploitant a préféré investir dans ce système, plus efficace et permet d’être plus réactif en cas de crue. Pour les fluides neufs, ils sont contenus dans des bacs de rétentions, surélevés dont le volume maximum peut contenir plus de la totalité des volumes contenus. L'exploitant indique que l’eau est montée une seule fois à 20 cm au-dessus du niveau du terrain naturel. Actuellement, malgré l’accumulation des précipitations de l’hiver, le niveau se situe à plus de 1,5 m sous le niveau de la dalle de la zone de stockage. L’entreposage ainsi configuré n’appelle aucune remarque de l’inspection.
Prélèvement, rejet et pollutions accidentelles des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017 , article 19.1.4
L’exploitant indique que cette partie ne sera jamais exploitée. Les travaux de déplacement de la canalisation ne seront donc jamais effectués.
Thèmes : Autre · Conduites d’eaux reliées à la station d’épuration de Moëslains
Prélèvement, rejet et pollutions accidentelles des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017 , article 19.3.2
Le jour de l’inspection, l’exploitant nous transmet ses résultats d’analyses, datant de moins d’un an (décembre 2023). L’eau, avant d’être rejetée dans le milieu naturel, circule dans 4 bassins successifs afin d’y décanter. Les analyses ont été réalisées dans ces 4 bassins. L’ensemble des taux sont compris dans les seuils prescrits à l’exception des MES du premier bassin avec un taux de 92 mg/l, supérieur à 2 fois le seuil prescrit. Ce taux s’explique notamment, par le fait, que la décantation n’était alors pas complète. On note logiquement une décroissance des MES de 92 mg/l au premier bassin à 5,8 mg/l au point de rejet. Les analyses des 3 derniers bassins, dont le dernier au point de rejet vers la Marne, sont conformes et n’appellent pas de remarques de l’inspection. Tableau des données ci-dessous : Seuils prescrits Bassin A Bassin B Bassin C Bassin D pH compris entre 5,5 et 8,5 7 ,5 7 ,5 7 ,6 7 ,8 MEST < 35 mg/l 92 7 6,4 5,8 DCO < 125 mg/l <5 <5 < 5 < 5 Hydrocarbures < 10 mg/l < 0,050 < 0,050 < 0,050 <0,050
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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