Installation classée à Nespouls (19600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006003554 |
|---|---|
| Commune | Nespouls (19600) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 10 février 2026 |
| SIRET | 38980278600027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2012, article 1 > I.
L'acte de cautionnement est arrivé à échéance le 05/01/2026. L'exploitant doit envoyer à la Préfecture de la Corrèze (copie DREAL) l'acte de cautionnement en vigueur dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.1.
La cote minimale NGF d'extraction de 285 m est respectée (lever topographique actualisé le 16/12/2025).
Thèmes : Risques chroniques · Epaisseur d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.4.
Le dernier tir date du 31/10/2022. L'exploitant avait défini un plan de tir et pris en compte les effets des vibrations émises dans l'environnement.
Thèmes : Risques chroniques · Abattage à l'explosif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.5.
Les zones de stockage des déchets d'extraction inertes sont gérées de manière à assurer leur stabilité physique et à prévenir toute pollution.
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des déchets d'extraction inertes résultant de l'exploit...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.6.
Les fronts et tas de déblais ne sont pas exploités de manière à créer une instabilité.
Thèmes : Risques chroniques · Front d'abattage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. I.
Le remblayage des carrières est géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains remblayés.
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. II.
Les déchets utilisés pour le remblayage sont les déchets d'extraction inertes.
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. III.
Il n'y a aucun apport de déchets inertes extérieurs sur le site.
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
L'accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent.
Thèmes : Risques chroniques · Sécurité du public.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14 > 14.1.
Les bords des excavations des carrières à ciel ouvert sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitations à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le plan a été mis à jour le 16/12/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conduite de l'exploitation pour limiter les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et de nuisance par le bruit et les vibrations et l'impact visuel. La carrière est exploitée une vingtaine de jours par an.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.1. I.
Le ravitaillement des engins est réalisé de bord à bord.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.1. II.
Il n'y a pas de stockage de liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols sur le site.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 > I.
La déclaration pour l'année 2005 des données mentionnées ci-dessus est en cours.
Thèmes : Risques chroniques · GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 9
La déclaration pour l'année 2005 des données mentionnées ci-dessus est en cours.
Thèmes : Risques chroniques · GEREP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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