Installation classée à Saint-Pons-de-Thomières (34220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats faits à l'issue de l'inspection du 16 octobre 2024 ne présentent pas de caractère de gravité particulier.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2024, article 6.5.6
L'exploitant n'a pu présenter le registre daté exigé pour le suivi de la production et de l'élimination des déchets générés par l'activité de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir le registre daté pour le suivi de la production et de l'élimination des déchets produits par la carrière et de le renseigner avec les informations stipulées à l'article 6.5.6 susvisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Suivi de la production et de l'élimination des déchets
Prévention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2024, article 6.4.1.5
Un groupe électrogène est positionné à côté de l'aire d'extraction, en position inclinée et entouré de végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre le groupe électrogène sur une surface plane et adaptée pour permettre le remplissage de son réservoir de carburant dans des conditions permettant de prévenir efficacement les écoulements potentiels vers le sol.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2024, article 6.7.1.10
Le dernier rapport de contrôle des installations électriques du site date du 5 octobre 2018 (intervention du 4 octobre 2018). Il a été établi par Bureau Véritas et porte la mention "visite initiale". Le précédent rapport datait du 10 décembre 2014 et avait été établi par le même organisme de contrôle, à savoir Bureau Véritas. Le rapport de contrôle de 2018 fait état de 53 observations, toutes portant sur la partie carrière, seule partie contrôlée à cette occasion. Aucun justificatif n'a été apportée à l'inspection de l'environnement concernant la levée de ces observations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire procéder dans les meilleurs délais à un nouveau contrôle de ses installations électriques équipant la carrière. A l'issue de ce contrôle, il devra réaliser les travaux nécessaires pour lever les non-conformités résiduelles relevées dans le rapport. Ces justificatifs sont à transmettre dès réception à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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