Installation classée à Bazet (65460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802962
Commune
Bazet (65460)
Département
Hautes-Pyrénées
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 30 novembre 2022
SIRET
43394048300012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2524Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels
Rubrique 2563Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
L'inspection a permis de constater que les installations du site sont correctement suivies et entretenues, pour autant, des mesures correctives doivent être mise en place sur quelques points. En outre, le classement ICPE du site et les activités exercées nécessitent une mise en concordance: il est demandé à l'exploitant de transmettre : -Un tableau des rubriques en activité ainsi que leurs volumes et dans le cas de cessation d'activité se conformer aux obligations et aux prescriptions en référence notamment aux articles R512-46-27 et R512-75-1 du Code de l'environnement ; -Un recollement à l’ensemble des prescriptions applicable au site (A.P., AMPG) ; -Transmettre une note de calcul D9 et D9A, afin de démontrer que les besoins en eau pour la défense incendie ainsi que les rétentions des eaux incendie en cas de sinistre sont adaptées; -Dans le cas d'écart à la règlementation opposable, l'exploitant devra transmettre un plan d'action des mesures correctives envisagées ainsi qu'un échéancier et dans le cas d'une demande de dérogations, des mesures compensatoires devront être proposées.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Eau (Rubrique 2563)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article 5.3
L'exploitant indique que le dispositif de traitement des eaux pluviales est régulièrement entretenue et vidangé par la société SARP, sans pour autant avoir justifier du dernier entretien. La société SCT a présenté le dernier rapport d'analyses des rejets des eaux pluviales réalisé par le LPL en date du 27/02/2024, ce dernier datant de plus d'un an, il est demandé à l'exploitant de fournir un rapport d'analyses des eaux pluviales de moins de 1 an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant doit sous un délai de 4 mois: 9/11 - justifier l'entretien du ou des dispositifs de traitement des eaux pluviales; -transmettre un rapport d'analyses des eaux pluviales avant rejet en milieu superficiel de moins de 1 an et dans le cas de dépassement des valeurs limites autorisées, accompagner le rapport d'un échéancier des mesures correctives envisagées et la programmation d'une nouvelle analyse à l'issue des travaux. - justifier le bon fonctionnement des dispositifs d'isolement (vannes) des eaux pluviales, par la transmission d'une copie du registre des vérifications périodiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14
Lors de la visite par sondage, il a été constaté la vérification des extincteurs en mars 2025. L'exploitant signale que la défense incendie est assurée également par des poteaux incendie répartis sur le site. La société SCT, n'a pas été en mesure de justifier des débits et les pressions de ces dispositifs et du nombre d'appareil pouvant être utilisés en simultané et garantissant à minima 60m3/h pendant 2 heures. Il est impératif de justifier de moyens adaptés en cas d'incendie, mais également d'une rétention des eaux incendie, cela, sur la base des notes de calculs D9 et D9A. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un délai de 4 mois; Justifier des débits et des pressions des poteaux incendie et du nombre utilisable en simultané; Transmettre un plan du site avec l'ensemble des dispositifs de lutte contre l'incendie; Transmettre un plan du site avec l'ensemble des dispositifs de rétention des eaux incendie ainsi que des ouvrages d'isolement (vannes...); Transmettre, les consignes d'exploitation en cas de sinistre ou accident;10/11 Justifier de la réception des dispositifs de lutte contre l'incendie par les services du SDIS; Justifier de moyens de lutte contre l'incendie suffisants et appropriés aux risques, par la transmission d'une note de calcul D9; Justifier de rétention pour les eaux incendie suffisante, par la transmission d'une note de calcul D9A. Dans le cas de mesures correctives à mettre en place, l'exploitant doit transmettre un échéancier des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 5.7
Il a été constaté le stockage de produit dangereux (déchets), à savoir une cuve de lessive stockée partiellement en dehors de la zone de rétention. L'inspection rappelle que toutes les dispositions doivent être prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. Des déchets solides mais combustibles sont stockés dans un local sans rétention. En cas de sinistre et notamment d'incendie, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier d'une rétention afin d'éviter toute pollution du milieu naturel. L'exploitant doit être en mesure de justifier de la gestion des eaux pluviales et incendie sur l'ensemble du site, Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un délai de 1 mois: -Justifier du stockage des produits dangereux sur rétention afin d'éviter tout déversement de matières dangereuses dans les égouts dans le milieu naturel. L'exploitant doit sous un délai de 4 mois: Justifier la rétention des eaux pluviales des voiries et des aires de stationnement et des eaux incendie dans le cas d'un sinistre sur l'ensemble de son site (bâtiments, voirie...) sur la base d'une note de calcul D9A. Dans le cas de non-conformités, l'exploitant devra transmettre un échéancier des mesures correctives envisagées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3
La société SCT est autorisée à exploiter son site par arrêté préfectoral du 22 mai 1986. Il apparait que certaines rubriques ne sont pas à jour. L'exploitant doit justifier que l'ensemble des activités classées sur le site sont d’actualités et justifier du respect de l'ensemble des prescriptions applicables. Il est demandé à la société SCT, de transmettre un récapitulatif des rubriques ainsi que leurs volumes à jour et également un recollement aux prescriptions opposables (arrêté préfectoral du 22 mai 1986 ainsi qu'aux articles des arrêtés ministériels opposables). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un délai de 6 mois: - Transmettre un tableau des rubriques des activités du site, ainsi que leur volume et leur classement (D, DC, E ou A); - Transmettre un recollement aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 22 mai 1986; - Transmettre un recollement de l'ensemble des arrêtés ministériels opposables; - Dans le cas de non-conformité, l'exploitant devra transmettre un plan d'action des mesures correctives accompagné d'un échéancier et dans le cas de demande de dérogation, des mesures compensatoires devront être proposées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.5
L'exploitant informe l'inspection que le site n'exploite pas d'appareil de combustion d'une puissance égale ou supérieure à 1MW. chaque appareil possède sa propre cheminée, il n'y a pas de conduit d'évacuation commun à plusieurs appareils susceptible de canaliser les fumées d'un ensemble d'une puissance supérieure ou égale à 1MW. Les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif à la rubrique 2910 (Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931) , ne sont pas applicables au site.
Référence contrôlée : Décret du 18/12/2018, article R.515-114 du C.E.
L'exploitant a fourni le descriptif de l'ensemble des appareils de combustion mentionnant leur puissance ainsi qu'un plan de localisation de ces derniers. Le site n'exploite pas d'appareil de combustion d'une puissance égale ou supérieure à 1MW. chaque appareil possède sa propre cheminée, Les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif à la rubrique 2910 (Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931) , ne sont pas applicables au site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 57
L'exploitant a fourni le dernier rapport d'analyses des rejets atmosphériques de l'atelier de traitement de surface réalisé par la société APAVE, en date du 07/04/2025 n°12178055-005-1. Le rapport fait état du respect des valeurs limites d'émission.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 32
Le site est équipé d'un dispositif automatique de prélèvement et d'analyse au droit du rejet des eaux de process (industrielles). Cette unité de contrôle et d'analyse est régulièrement contrôlée et étalonnée, l'exploitant a présenté le certificat d'étalonnage de la société Endress-Hauser du 01 octobre 2024. Des mesures trimestrielles sont également réalisées par le laboratoire Lpl, le dernier rapport du 18 avril 2025 n° LPL/MTE/BNSS/25-214, suite à la campagne du 7 au 8 avril 2025, ce dernier démontre que les prescriptions règlementaires sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7-3-d
L'exploitant a fourni le dernier rapport d'analyse du laboratoire concernant la recherche de légionellose. En conclusion, le rapport de la société Lpl du 11/06/2025, échantillon T/TAR, précise que l'échantillon est déclaré conforme et en dessous du niveau d'alerte (1000 UFC/L).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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