À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Dispositions préliminaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2008, article 2.1
L’exploitant a aménagé le site conformément aux prescriptions ci-dessus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2008, article 3.2
Le ravitaillement des engins de chantier est réalisé de bord à bord. Un bac mobile est positionné sous le réservoir. Un kit avec du produit absorbant est présent dans les véhicules.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2008, article 3.5
Le dernier tir a été réalisé le jour de l'inspection. L’exploitant procède à environ 5 tirs par an. Les mesures de vibrations sont conformes. L'exploitant doit envoyer les éléments relatifs à ce tir (plan de tir, photo de l'emplacement de l'appareil de mesure des vibrations, vidéo du tir...).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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