Inspections ICPE

CARRIERES DE CONDAT

Installation classée à Uzerche (19140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006000122
CommuneUzerche (19140)
DépartementCorrèze
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées2 depuis 29 août 2022
SIRET63980181000214

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Dispositions préliminaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2008, article 2.1

L’exploitant a aménagé le site conformément aux prescriptions ci-dessus.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions préliminaires

Conduite de l'exploitation - Extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2008, article 2.2 - 2

Le plan du site a été mis à jour le 29/11/2024. La cote minimum est respectée.

Thèmes : Risques chroniques · Conduite de l'exploitation - Extraction

Apport et enfouissement des déchets inertes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2008, article 2.2 - 2

Les déchets inertes acceptés sont conformes

Thèmes : Risques chroniques · Apport et enfouissement des déchets inertes

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2008, article 2.4

L’acte de cautionnement solidaire expire le 25/11/2028.

Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières

Prévention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2008, article 3.2

Le ravitaillement des engins de chantier est réalisé de bord à bord. Un bac mobile est positionné sous le réservoir. Un kit avec du produit absorbant est présent dans les véhicules.

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions accidentelles

Prévention des bruits et vibrations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2008, article 3.5

Le dernier tir a été réalisé le jour de l'inspection. L’exploitant procède à environ 5 tirs par an. Les mesures de vibrations sont conformes. L'exploitant doit envoyer les éléments relatifs à ce tir (plan de tir, photo de l'emplacement de l'appareil de mesure des vibrations, vidéo du tir...).

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des bruits et vibrations

Déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2008, article 3.6

Les déchets inertes acceptés sont conformes et ne contiennent pas d’autres déchets. Les déchets du site sont triés et valorisés.

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2008, article 4.2 - 2

L’installation a été vérifiée le 19/05/2025. L'exploitant doit envoyer le rapport.

Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques

PLAN DE GESTION DES DECHETS D’EXTRACTION

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

Le plan de gestion des déchets a été actualisé le 04/01/2022. Celui-ci est conforme aux pratiques de l’exploitant sur le site.

Thèmes : Risques chroniques · Déchets d’extraction

DÉCLARATION GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article Titre 2 – Art 4

L’exploitant renseigne l’application GEREP .

Thèmes : Risques chroniques · GEREP

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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