Installation classée à Toulouse (31059), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats ont mis en évidence 3 points avec suites concernant : l'affichage de l'obligation d'EPI ;• le marquage des points de prélèvement ;• l'absence de rétention associée à des stockages de produits liquides dangereux et un lieu de stockage inapproprié, dans les locaux administratifs et voies de circulation de ce bâtiment. • Des actions correctives sont attendues. Sur le dernier point, l'absence de mise en conformité amènera l'inspection à proposer une mise en demeure.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Protection des personnels
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. VI.
Le panneau signalant l'obligation du port d'EPI (masques), présent sur la porte donnant accès aux TAR, est fortement dégradé par le soleil. Une petite affichette située à une hauteur très basse et peu visible est présente à droite de la porte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'apposer un panneau de manière visible sur la porte donnant accès aux TAR, concernant l'obligation du port des EPI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. I.3.b)
Les points de prélèvements sont repérés, même si ce repérage n'est pas fait de la même façon pour tous les points de prélèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller au marquage de tous les points de prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2026, article 7.6.3
Plusieurs dizaines de produits dangereux (notamment corrosifs et dangereux pour l'environnement) ont été constatés dans le bâtiment administratif des services techniques, sous l'escalier emprunté par tout le personnel de ce service et dans les couloirs, et sans rétention associée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre sur rétention tout liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols. Il est de plus demandé de déplacer les stockages dans les ateliers. A défaut, une mise en demeure sera proposée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
[…] présentes sur le site sont identiques et inchangées. Elles sont de 2004. Leur puissance unitaire évacuée est de 1200 kW. Soit une puissance thermique évacuée totale de 6 MW.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 12. II. d)
Cette prescription n'est pas applicable aux TAR du CHU Rangueil car elles datent de 2004. Néanmoins, les éléments justificatifs ont été présentés avec l'attestation d'entretien.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. I.1.a)
La dernière révision de l'AMR datant de septembre 2025 a été présentée. Les préconisations ont été passées en revue. Elles concernent les écarts suivants : des bras morts identifiés à supprimer. Des actions correctives ont été mises en œuvre.• la périodicité des analyses physico-chimiques Cl- ou conductivité. Des actions correctives ont été mises en œuvre. • la fréquence d'analyse des analyses physico-chimiques. Des actions correctives ont été mises en œuvre. • Elles concernant également des vérifications à faire concernant les points suivants : la présence d'un pare-goutte en bon état et bien positionné.• la maîtrise du biofilm, du tartre et de l'oxydation sur les surfaces de l'installation.• Les échanges lors de l'inspection ont permis de vérifier la bonne connaissance de ses équipements et de leur fonctionnement par l'exploitant. Ils ont également montré la prise en compte des consignes de l'AMR avec leur mise en œuvre effective.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. II.1.
La procédure définissant les actions à mener si la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à 100 000 UFC/L est établie et a été présentée. Elle correspond aux exigences de l'article 26. II.1. de l'arrêté ministériel du14/12/2013 modifié.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. II.2.
La procédure définissant les actions à mener si la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à 1 000 UFC/L et inférieure à 100 000 UFC/L est établie et a été présentée. Elle correspond aux exigences de l'article 26. II.2. de l'arrêté ministériel du 14/12/2013 modifié.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. IV.2.
Le carnet de suivi est établi de façon informatique. Un carnet de suivi partiel est présent en version papier dans le local à côté des TAR. Le carnet de suivi est renseigné régulièrement et il dispose des items précisés à l'article 26. IV.2. susvisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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