L'exploitant s'est conformé aux prescriptions édictées par l'arrêté de mise en demeure du 23 décembre 2025. Dans ces conditions, l'Inspection de l’Environnement propose d'abroger cet arrêté. Des échéances devront être fixées pour la mise en place d'un suivi dans la GMAO du site ou de rondes techniques pour le dosage du désinfectant ECO-MX et la surveillance de la corrosion de la tour 6.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Analyse Méthodique des Risques, plans d'entretien et de surveillance, etc
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/12/2025, article 1
L'exploitant a fait procéder à la mise à jour de l'Analyse Méthodique des Risques (AMR) le 7 janvier 2026. Le niveau de risque résiduel à l'issue de l'analyse et des mesures préventives mises en place est globalement considéré comme faible, et le niveau de maîtrise excellent. Cependant, deux aspects nécessitent à minima des indicateurs de suivi : - le développement de la corrosion sur les surfaces des tours, notamment sur la tour 6 (faire un état lors des arrêts annuels) ; - la cohérence et la complétude du carnet sanitaire. L'AMR révisée comporte 8 recommandations : - réaliser le schéma des installations de traitement d'eau et des tours ; - transmettre systématiquement au prestataire chargé du suivi des tours une copie des rapports d'analyses "légionelles" ; - établir la liste et le plan de formation des personnes formées au risque "légionelles" ; - mettre à jour les procédures et documents réglementaires découlant de l'AMR et de ses révisions ; - vérifier le carnet de suivi en fonction des informations nécessaires listées aux points 95b et 95c de l'AMR ; - formaliser les plans d'entretien et de maintenance en fonction de l'AMR révisée ; - vérifier certains paramètres de fonctionnement du traitement ; - surveiller le risque de percement lié à la corrosion externe de la tour 6. L'exploitant a mis en place un plan d’actions afin de répondre à ces recommandations. A ce jour, deux actions restent à effectuer, pour lesquelles une échéance de réalisation devra être déterminée : - la mise en place d'un suivi dans la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) du site ou une ronde technique pour le dosage du désinfectant ECO-MX ; - la mise en place d'un suivi en GMAO ou une ronde technique pour la surveillance de la corrosion de la tour 6. L'exploitant a mis à jour : - la procédure de nettoyage et de désinfection des tours en fonctionnement en cas de dépassement en Legionella Pneumophila supérieur ou égal à 100 000 Unités Formant Colonies par litre (UFC/l) - document SM INS 10 du 14/01/2026 ; - la procédure de désinfection en marche des tours en fonctionnement applicable en cas de dépassement en Legionella Pneumophila compris entre 1000 et 100 000 UFC/l, en cas de flore totale supérieure à 10 000 germes /l ou en cas de flore interférente - document SM INS 9 du 16/01/2026 ; - le cahier de système de refroidissement, établi par le prestataire en charge du suivi des tours aéroréfrigérantes, reprenant notamment les dispositions à mettre en œuvre en matière
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/12/2025, article 1
Les produits chimiques utilisés pour le traitement des tours aéroréfrigérantes ont été placés sur bacs de rétention, et les fiches de données de sécurité associées ont été mises en place à proximité des récipients.6/6 L'Inspection de l'Environnement propose par conséquent de lever la mise en demeure portant sur le présent article.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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