Installation classée à Magneux-Haute-Rive (42600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2023 — 5 points susceptibles de suites.
L’exploitant est tenu, dans le cadre de l’exploitation et du suivi des eaux souterraines, du plan d’eau et des milieux , dans les délais impartis fixés dans le rapport, de présenter ses observations et transmettre à l’inspection des installations classées par courrier ou courriel, les justificatifs correspondants (selon les cas : commandes, services faits, étude, analyses, photos, etc.).
7points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
2sans suite
Prévention des pollutions, nuisances et risques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2014, article 32.2
Lors de la visite il a été constaté : - l’absence de canalisation des eaux pluviales de ruissellement de la piste chargées en fines, allant du site de Chambéon au site de Magneux-Haute-Rive et le rejet de celles-ci directement dans le cours d’eau de l’Aillot via des « saignées » effectuées sur le bord droit de la piste. - l'absence de pompage dans la nappe le jour de l’inspection. Seule une canalisation souple est présente depuis la zone d’extraction jusqu’au fossé le long de la piste, lui-même rejoignant le cours d’eau Aillot.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 1 mois 5/8
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2014, article 32.3
Le suivi piézométrique transmis par l’exploitant en date du 30/05/2023, concernant les piézomètres des 2 carrières CEMEX situées sur les communes de Chambéon et de Magneux- Haute-Rive, fait apparaître: - une renumérotation des piézomètres de suivi de la carrière de Magneux-Haute-Rive à l’exception de PZ13 et PZ15 comme suit: PZ16 (ex PZ14), les PZ de contrôle de l’Ecopôle avec PZ 20 (ex PZ A), PZ 21 (ex PZB) et PZ 22 (ex PZ C), - un suivi du niveau de la nappe au niveau des piézomètres précités tous les mois, voir tous les 2 mois, en 2021 et 2022, - l'absence de données sur le suivi trimestriel de la température et du pH au niveau des piézomètres et du niveau du plan d'eau; - l’absence de document attestant de la réalisation de tournées synchrones périodiques sur l’ensemble du système aquifère (plans d’eau et piézomètres) afin de vérifier d’éventuelles variations. - l’absence de transmission des résultats de la surveillance semestrielle de la nappe pour les paramètres chimiques visés ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai: 1 mois 6/8
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2014, article 32.4
Comme prévu à l’article visé, l’exploitant transmettra à l’inspection les résultats des suivis trimestriels (débit, paramètres physico-chimique et hydrobiologiques) de l’Aillot effectués en 2022 et en 2023 au niveau des stations amont et aval du cours d’eau.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 1 mois
Thèmes : Autre · Surveillance du ruisseau " l'Aillot"
Prévention des pollutions, nuisances et risques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2014, article 32.5
Comme prévu à l’article visé, l’exploitant transmettra à l’inspection, sous 1 mois, les résultats du suivi de la qualité des eaux du plan d'eau effectués en 2022 et 2023, comme demandé dans le présent article.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 1 mois
Thèmes : Autre · Surveillance de la qualité du plan d'eau
Milieu
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2014, article 26.1
Il est constaté aucune transmission des suivis scientifique trimestriels concernant l'Ecopole et le site Natura 2000.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 1 mois 8/8
Thèmes : Autre · Suivi du site Natura 2000 de l’Ecopole du Forez
Autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2014, article 1
Les eaux de nappe sont pompées pour permettre l’extraction des matériaux alluvionnaires puis rejetées dans l’Aillot sans traitement. Lors de la visite il a été constaté l'absence de pompage de l'eau dans la nappe d'extraction. Pour autant, l’exploitant a déclaré dans sa transmission du 30/05/2023, que les quantités d'eau prélevées dans la nappe pour 2021 étaient de 61 500 m 3 et pour 2022 de 75 900 m³ . Cependant, aucun détail journalier n’a été fourni permettant de s’assurer du respect du prélèvement journalier de 150 m3 /h maximum. L'exploitant a déclaré la présence d'une pompe de 150 m3 /h bridée à 140 m3 /h.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2014, article 32.1 II
Lors de la visite il a été constaté : I – qu’aucun ravitaillement en carburant de l’engin présent sur le site n’était en cours. II – l’absence de stockage de liquides susceptibles de polluer les eaux sur le site. Les ravitaillements sont effectués sur l’aire étanche de la carrière de Chambéon.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.