Installation classée à Étoile-sur-Rhône (26800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006102572
Commune
Étoile-sur-Rhône (26800)
Département
Drôme
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 28 novembre 2023
SIRET
32970226000038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Aucune non-conformité n’est constatée. Concernant la gestion des suites de l’incendie du 17 août 2024, l’exploitant poursuit ses investigations, accompagné par le bureau d’étude TAUW. Des analyses complémentaires sont réalisées ou à réaliser sur les sols et la nappe au droit du site notamment en raison de la présence de PFAs.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
Lors du contrôle précédent, l'inspection de l'environnement a demandé à l'exploitant la réalisation d’investigations pour déterminer les causes à l’origine du non emploi de la ressource en eau du site ainsi que la réalisation de tests. A l’issue des échanges entre l’exploitant et le SDIS, il apparaît, sans certitude toutefois, que les problèmes d'utilisation des réserves d'eau pourraient être dus à des raccords non adaptés. L'ensemble des raccords des cuves ont été changés pour passer en diamètre 100 mm. De plus, l’exploitant a déclaré ses réserves d’eau au SDIS qui a prévu de les intégrer dans sa base de données. Des premiers tests probants ont été réalisés. Des tests avec le SDIS, en fonction de leur disponibilité, devraient également être réalisés. On notera également que, suite aux échanges avec le SDIS, l’exploitant prévoit le repositionnement de ses réserves d’eau vers l’entrée du site. Ces travaux sont prévus dans le cadre de l’aménagement des zones d’exploitation et de stockage du site (imperméabilisation et récupération des eaux d’extinction), nécessaires à la mise en conformité du site.
Thèmes : Risques accidentels · I. Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.
Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
Une procédure de surveillance/astreinte/alerte pour une intervention rapide des secours notamment en période de jours non-ouvrés était demandée par l’inspection de l’environnement. Une astreinte a été mise en place. Elle concerne 8 à 10 cadres d’astreinte pendant 7 jours. Des 5/8fiches réflexes ont été établies. Le numéro d'astreinte a été affiché en entrée de site pour pouvoir joindre le personnel en période non ouvrée. Une solution de détection avec report d'alerte est prévue. Elle est en cours d’étude. Le plan de défense incendie a été créé et transmis au SDIS le 23/10/2024. Il contient notamment : • le schéma d’alerte : ◦ le schéma suite à la détection d’un incendie, ◦ la liste des interlocuteurs internes et externes, ◦ un message type de contact des secours, ◦ l’information de l’inspection des installations classées d’un accident. ◦ l’organisation de l’intervention et l’évacuation du site, • l’accueil des services de secours : ◦ en périodes ouvrées, ◦ en périodes non ouvrées, ◦ le plan d’accès des secours, • l’identification du personnel susceptible d’intervenir et de ses compétences, • le recensement des moyens : ◦ la liste des moyens et équipements incendie existants, ◦ le plan d’implantation des moyens sur le parc, ◦ les moyens inexistants ou indisponibles sur centre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 32
Dans son rapport du 9 septembre 2024, la société TAUW a préconisé de compléter les analyses de sols superficiels et sous-jacents de la zone au droit des véhicules incendiés dans le cadre du plan de gestion pour estimer les terres à traiter (extension latérale et verticale) et le mode de gestion. La méthodologie mise en œuvre s’appuie sur les protocoles d’intervention définis dans le cadre du RIPA (Réseau des Intervenants en Situation Post accidentelle) et selon les préconisations applicables du guide INERIS (INERIS-DRC-15-152421-05361C) mis à jour en 12/2015. TAUW France a tenu compte des préconisations de l’INERIS et notamment sur les matrices à 6/8prélever au regard du délai d’intervention attendu. La stratégie de prélèvement est présentée dans le rapport et n’appelle pas d’observation de la part de l’inspection de l’environnement. Les matrices retenues sont les suivants : – suies visibles ; – sols superficiels ; – eaux superficielles ; – sédiments ; – denrées alimentaires ; – lichens. Les lieux de prélèvements sont indiqués dans le rapport sur une cartographie. Les principaux composés recherchés en priorité dans les différentes matrices sur la base des recommandations INERIS sont : – les métaux lourds (nickel, zinc, aluminium, fer, potassium, magnésium, phosphore, cuivre, mercure, baryum, molybdène, antimoine, sélénium, plomb, cadmium, chrome et arsenic) ; – les COV (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène, naphtalène) ; – les HAP (phénanthrène, fluorène, pyrène, fluoranthène, chrysène, benzo(k)fluoranthène,benzo(b)fluoranthène, benzo(a)pyrène) ; – les PCB ; – les PCB-DL ; – les PCDD/DF. Par ailleurs en raison de la présence de PFAs dans les émulseurs fluorés utilisés pour éteindre l’incendie, des recherches dans les sols superficiels à l’endroit de l’incendie ont été réalisées. Le rapport indique que « la présence de PFAS a été observée dans les sols superficiels du site avec des concentrations supérieures aux valeurs ubiquitaires ». Aussi le bureau d’étude recommandait, « des analyses de sols complémentaires afin de mieux délimiter l’impact de cette pollution sur les sols. TAUW France recommandait d’inclure dans ces analyses complémentaires, une recherche plus exhaustive des PFAS (pack XXL). De plus, au vu de la vulnérabilité des eaux souterraines et de l’infiltration des eaux d’extinction au droit du site, TAUW France recommande de vérifier l’absence de transfert des contaminants vers les eaux souterraines. Des investigations dans les eaux souterraine
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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