Installation classée à Saint-Hilaire-Peyroux (19560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006000467 |
|---|---|
| Commune | Saint-Hilaire-Peyroux (19560) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 3 depuis 17 mars 2022 |
| SIRET | 34926115600088 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant doit envoyer sous un mois le plan topographique du site dont le levé est prévu le 23/12/2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.1. I.
L'exploitant doit envoyer la dernière facture de vidange du débourbeur/déshuileur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.5.
Compte tenu de la faible production en 2025 (5 000 t de granulats extraits et concassés), l'exploitant n'a pas réalisé de mesure de poussière car le concasseur n'a fonctionné que 3 jours. Une mesure de poussière est prévue en 2026 lors de la campagne de concassage d'une durée estimée à 2 mois (50 000 t de granulats à extraire et à concasser en 2026). L'exploitant doit envoyer le rapport à la DREAL dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.7 .
Compte tenu de la faible production en 2025 (5 000 t de granulats extraits et concassés), l'exploitant n'a pas réalisé de mesure de poussière car le concasseur n'a fonctionné que 3 jours. Une mesure de poussière est prévue en 2026 lors de la campagne de concassage d'une durée estimée à 2 mois (50 000 t de granulats à extraire et à concasser en 2026). L'exploitant doit envoyer le rapport à la DREAL dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 20
L'exploitant doit envoyer le rapport de contrôle périodique des équipements de lutte contre l'incendie prévu le 14/01/2026 dés réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 10 > 10.1.
Le décapage d'une partie des terrains est envisagé à l'occasion de travaux routiers (aménagement d'une déviation) au sein desquels les stériles pourraient être valorisés.
Thèmes : Risques chroniques · Technique de décapage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.4.
En 2025, 3 tirs ont été réalisés (janvier, mai, juillet). L'exploitant a respecté les prescriptions ci-dessus.
Thèmes : Risques chroniques · Abattage à l'explosif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. I.
Une cavité exploitée précédemment est en cours de remblaiement. L'exploitant respecte les prescriptions de cet article.
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. II.
L'exploitant respecte les prescriptions de cet article. Les déchets inertes externes à l'exploitation de la carrière respectent les conditions d'admission définies par l'arrêté du 12 décembre 2014.
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. III.
L'exploitant respecte les prescriptions de cet article et a fourni un extrait du registre de suivi des apports extérieurs de déchets de 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16
Le plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière a été actualisé en 2023. Le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets est respecté.
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.1. II.
La zone de stockage des hydrocarbures et des huiles est associée à une capacité de rétention.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.2.2.
Les eaux de ruissellement ont été analysées le 17/10/2025. Elles sont conformes à la réglementation.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux de ruissellement des zones de stockage des déchets d'extracti...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.2.3. I.
Les eaux de ruissellement ont été analysées le 17/10/2025. Elles sont conformes à la réglementation.
Thèmes : Risques chroniques · Les eaux canalisées rejetées dans le milieu naturel respectent le...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22 > 22.1.
Un contrôle des niveaux sonores a été effectué le 29/10/2024 et le résultat est conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Bruits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22 > 22.2. I.
Le respect de la valeur ci-dessus est vérifié à chaque campagne de tirs réalisés sur la carrière. Les résultats sont conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Les tirs de mines ne doivent pas être à l'origine de vibrations s...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article 1
L'exploitant souhaite conserver cette activité en prévision de chantiers éventuels aux alentours de la carrière.
Thèmes : Risques chroniques · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 1
L'exploitant envisage de remplacer son installation de concassage actuelle fixe par une unité mobile plus performante. Le cas échéant, il doit envoyer un porter à connaissance qui présentera les caractéristiques de cette nouvelle installation. L'installation actuelle étant vétuste, l'exploitant doit s'assurer que celle-ci ne peut pas générer des risques pour les personnes qui la font fonctionner et en assurent la maintenance.
Thèmes : Risques chroniques · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2012, article 1
L'exploitant tient à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants.
Thèmes : Risques chroniques · Registre déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 > I.
L'exploitant déclare chaque année les éléments listés ci-dessus.
Thèmes : Risques chroniques · déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2012, article 6
L'acte de cautionnement arrive à échéance le 15/03/2026. Le nouveau document doit être envoyé à la Préfecture et la DREAL dès réception.
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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