Installation classée à Strenquels (46110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection met en évidence la nécessité : • de finaliser la mise en place des clôtures au niveau de l'accès à la carrière, lequel doit être contrôlé en heures ouvrables; • de respecter la fréquence de contrôle des mesures de retombées poussières; • d'un quadrillage plus fin pour reporter l'emprise des inertes valorisés; • de contrôler au déchargement les camions qui transportent des inertes extérieurs; • d'évacuer du site les installations ou matériels usagés; • de préserver le volume de rétention pour la capacité qui abrite la cuve à émulsion ; • de mettre en place une aire de bâchage en l'absence de dispositif d'aspersion.
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Remblayage de carrière :
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3
Dans le cadre de la remise en état de la carrière, l'exploitant accepte annuellement un faible tonnage (environ 5k tonnes) de déchets inertes extérieurs . Ils ont pour origine de petits chantiers locaux. Les Déclarations d'Acceptation Préalable (DAP) sont renseignées avec complétude. 5/9 Le carrier a fait part de ses difficultés à renseigner le RNDTS, difficultés observées pour d'autres exploitants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de finaliser l'incrémentation trimestrielle du RNDTS. L'inspection des installations classées suggère de réduire le maillage pour localiser plus précisément les zones de remblais qui abritent les inertes extérieurs. L'inspection rappelle que différents codes déchets ne peuvent être mutualisés sur la même DAP pour le même chantier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Interdiction d’accès en dehors des heures d’activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Article 13
Durant les heures d'activité, l'accès à la carrière doit être contrôlé et interdit en dehors des heures ouvrées. A l'occasion de la visite, l'inspection des installations classées a constaté un contrôle insuffisant des accès et l'absence de clôture à proximité du portail d'entrée comme suite à des travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier du contrôle de l'accès à sa carrière et son interdiction en dehors des heures ouvrées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Interdiction d’accès en dehors des heures d’activité
Prévention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
Le site de la carrière abrite en extérieur une cuve à émulsion disposée dans une capacité de rétention qui contient des eaux météoriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de garantir le maintien du volume de la capacité dans le respect de la prescription contrôlée, en évacuant tant que nécessaire les eaux météoriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Article 21
7/9 Le site de la carrière abrite différents stockages composés de ferrailles et de pièces détachées issues d'anciennes installations. Ne peuvent être conserver sur le site que les pièces détachées susceptibles de participer directement à l'exploitation de la carrière au titre de la maintenance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
La carrière est autorisée pour un tonnage maximum annuel de 145 000 tonnes. Elle ne relève pas de la surveillance environnementale prévue par les dispositions des articles 19.5 et suivants de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994. Bien que l'exploitant bénéficie de l'antériorité avec son installation de traitement, l'inspection des installations classées privilégie des mesures avec jauges Owen. Le suivi des retombées poussières est maintenant uniquement réalisé avec ce type de mesure, il n'existe pas de relation mathématiques pour corréler des mesures plaquettes avec des mesures jauge Owen. Le carrier envisage d'augmenter le tonnage autorisé annuel. Si le seuil des 150 000 tonnes est atteint, la surveillance environnementale prime, le suivi des retombées poussières devra être réalisé selon les modalités des articles 19.5 et suivants de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder à des contrôles de suivi des retombées poussières trimestriels.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Malgré une faible quantité admise, l'exploitant doit contrôler à leur déchargement les inertes extérieurs admis sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient au carrier de mettre en place une procédure en ce sens dans le respect de la prescription contrôlée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.6
L'exploitant doit garantir la stabilité des fronts et l'absence de surplombs. Dans le cadre de son projet de valorisation du gisement, il devra limiter le rapprochement de la zone exploitée avec les fronts et si nécessaire les purger.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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