Installation classée à Champdivers (39500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est entretenu en terme de propreté, de gestion des déchets (des actions correctives ont été menées), et en terme d'émissions dans l'eau (rejets), l'air (retombées atmosphériques) et les sols (mesures de prévention de pollution), l'installation est conforme. Des actions correctives ont été menées en matière de rejets dans l'eau (mise en place d'une unité de floculation, entretien du décanteur-déshuileur). Des travaux de reconstruction de bâtiments techniques (ateliers et zones vie) ont été réalisés suite à des incendies accidentels en 2022 et 2023. A noter qu'au niveau de l'installation électrique du site, des actions correctives sont à mener.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Risques technologiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Les installations (installation de concassage criblage, locaux techniques) sont dans un bon état d'entretien et de propreté. Ces installations sont munies d'extincteurs appropriés (eau, poudre) vérifiés en 2024 (par la société Feuvrier). L'exploitant a fourni le rapport de vérification périodique annuelle (rapport DEKRA du 15/05/2025, date de vérification) et le compte rendu de vérification périodique Q18 de l'installation électrique de la carrière (installation de concassage criblage (broyage), tapis extraction (convoyeur), locaux et drague). Les installations BT, HT (poste de livraison) sont vérifiées. Les continuités à la terre (mises à la terre des masses) sont contrôlées (mesurage de la résistance de continuité) ainsi que les prises de terre du neutre et des masses BT (mesurage de la résistance des prises de terre). Le schéma de liaison à la terre (distribution privée (poste de livraison) de la carrière dont l'installation de concassage criblage est de type IT (neutre impédant ou isolé, masses métalliques mises à la terre). La distribution publique ainsi que l'installation BT (TGBT) extraction (tapis convoyeur) sont de type TT (neutre à la terre, masses à la terre). Le disjoncteur (transformateur source HT) et les DDR (dispositifs différentiels à courant résiduel) et les dispositifs de sectionnement, coupure et protection(BT) sont essayés. […] (contrôleurs permanents d'isolement) - signalisation (schéma IT) et coupure 2ème défaut sont conformes (C15 100). Les coupures (arrêts) d'urgence de l'installation sont conformes (article R4215-8 du code du travail). Le récapitulatif des observations (page 7/48 à page 16/48 du rapport de vérification) liste les non conformités électriques de l'installation qui sont relevées lors de cette vérification périodique. Le compte rendu Q18 (DEKRA) de l'installation électrique (daté du 19/05/2025) indique en conclusion que l'installation électrique peut entrainer des risques d'incendie et d'explosion. 5/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser la vérification périodique des extincteurs incendie (installations et engins) pour l'année 2025. Il réalisera les actions correctives (qui seront annotées) concernant les non conformités relevées (récapitulatif des observations n°1 à n°22) lors de la vérification périodique de l'installation électrique du 15/05/2025. Il fera valider les actions correctives par son bureau de contrôle. Il fera vérifier les parties de l'installation n'aya
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
L'exploitant a présenté les plans des locaux et installations de la carrière avec classement des zones de dangers afférentes. L'exploitant a présenté une réserve d'eau pour la défense incendie mise en place au niveau des silos d'eau de process et indiquée sur site par un panneautage. L'exploitant précise que le volume permanent de 120 m3 de cette réserve d'eau incendie ainsi que la distance de 100 mètres entre cette réserve d'eau et tout point de la limite de l'installation (bâtiments de l'exploitation dont l'unité de concassage-criblage) sont en cours de validation par le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours). Selon l'exploitant, la réserve d'eau dispose d'une prise de raccordement aux normes, permettant au SDIS de s'alimenter en eau à un débit de 60 m3/heure. Cette prise d'eau est constatée sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera de la validation par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura, de la réserve d'eau de 120 m3 (volume accessible en toutes circonstances et au débit de 60 m3/heure) pour la défense incendie et de la distance de celle-ci à l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 54
L'exploitant a mis en place une benne où il ne dépose que des déchets produits par la carrière (type DIB, déchets industriels banals) et une autre benne où sont déposées des ferrailles. Une note de service "Déchets sur la carrière de Champdivers" à l'attention du personnel est mise en place et affichée dans la base vie du site et au niveau de la benne DIB. Un registre des déchets sortants (non dangereux) est mis en place. Les déchets dangereux (exemple : résidus du séparateur d'hydrocarbures) sont suivis par BSD (bordereau de suivi de déchets). NON CONFORMITÉ : l'exploitant ne tient pas à jour un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
L'exploitant déclare 19405 m3 d'eau prélevée, pour 18m3/heure (sur 212 jours) en 2024. Pour l'année 2025 en cours, il déclare 6426 m3 d'eau prélevée pour 12 m3/heure (sur 75 jours, mai inclus en partie). La nette tendance à la baisse de la consommation d'eau se confirme, observée depuis la mise en place du traitement des boues (matières en suspension) par floculation en 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a présenté un plan de la carrière où figurent les limites d'autorisation et d'exploitation (bande des 10 mètres). Les abords des 50 mètres de la carrière, les bords de la fouille et les cotes d'altitude des points significatifs (zone en extraction) y figurent (points visés à l'article 14.1 de l'arrêté du 22/09/1994). Les zones remises en état sont délimitées (berges, talus anciens, vasières). Le relevé de ce plan est daté du 10 avril 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant dispose d'un plan de gestion des déchets d'extraction de la carrière (gravière). Ce plan de gestion est établi en mai 2023 (dans le dossier de porter à connaissance de demande de modifications, en vue d'étendre le périmètre d'extraction au sein du périmètre autorisé et de diminuer la production annuelle moyenne). Il décrit le fonctionnement de la gravière, la nature et le volume des déchets d'extraction inertes sur le site (arrêté préfectoral du 07/12/1992 modifié par APC du 09/05/2022) et leur mise à jour. Il établit la description (avec codes déchets) et la destination de ces matériaux (terre végétale et découverte, limons, fines de lavage, stériles) pour les zones remises en état, le remblaiement des berges et des bassins de décantation, la création de vasières (identification et modalités du stockage). Il décrit les modalités de surveillance et de contrôle des déchets d'extraction et leurs impacts, les moyens de prévention en matière d'environnement (eau, air, sol) et de santé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17
L'exploitant déclare placer dans les engins de travaux un kit anti pollution des sols pour intervenir en cas de pollution accidentelle (aux hydrocarbures) des sols. Il a été vérifié (par échantillonnage) qu'un engin de la carrière (chargeuse) est bien doté d'un kit anti pollution. L'exploitant a fourni une étude annuelle (2024) de suivi des retombées de poussières environnementales par méthode d'un réseau de plaquettes de dépôt (article 39 de l'arrêté du 26/11/2012 de la rubrique 2515 (régime de l'enregistrement) avec des mesures de fréquence trimestrielle (article 57 de l'arrêté du 26/11/2012)). Cette étude ne montre pas de dépassement du seuil réglementaire d'émissions de poussières dans les carrières (500 mg/m2/jour). L'exploitant a également fourni une analyse périodique de rejets aqueux (septembre 2024) en sortie du décanteur-deshuileur de la carrière, qui faisait suite à une non conformité en MES (matières en suspension) relevée en avril 2024. Les résultats de la campagne d'analyse de septembre 2024 sont conformes aux valeurs limites de l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié pour les paramètres suivis (PH, DCO et hydrocarbures totaux, MES). L'action corrective menée (entretien du décanteur-deshuileur) a permis de réduire la concentration en MES du rejet. Selon l'exploitant, l'installation de concassage criblage ne fait pas l'objet de plainte en matière de bruit de la part des riverains (situés à environ 500 mètres) pour un site aux impacts visuels réduits (végétation, haies entourant les accès au site). L'étude "Suivi environnemental des niveaux sonores- année 2023" concernant la carrière (référentiel de l'arrêté du 26/11/2012 et de l'arrêté du 23 /01/1997 en matière d'émissions de bruit) ne montre pas de dépassement des valeurs réglementaires (conformité) en limite de site et de zone à émergence réglementée (habitations les plus proches).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18-1-I
Le ravitaillement en hydrocarbures et l'entretien courant des engins de chantier ont lieu sur une aire étanche reliée par un point bas à un séparateur d'hydrocarbures (décanteur-deshuileur) permettant de récupérer et traiter les eaux et liquides résiduels.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18-2-3-I
L'analyse périodique de rejets aqueux en 2024 (prélèvement instantané du 02/09/2024 en sortie du décanteur-deshuileur) fournie par l'exploitant montre des valeurs conformes aux limites réglementaires soit : - PH = 7,7 - DCO = 12,4 mg O2/L ( < 250 mg/L d'O2 en prélèvement instantané) - indice hydrocarbures = 0,07 mg/L (< 20 mg/L en prélèvement instantané) - matières en suspension Totales (MEST) = 36 mg/L (< 70 mg/L en prélèvement instantané) - température = 23,2 C° Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera l'analyse périodique des rejets aqueux en 2025 pour les paramètres suivis.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux rejetées (eaux d'exhaure · eaux pluviales et eaux de nettoyage)
Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18-1-II
Le local de stockage des produits dangereux est équipé de deux rétentions : - une rétention dont le volume est de 100 % du volume du plus grand réservoir associé ; - une rétention dont le volume est de 50 % du volume des réservoirs associés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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