Froges — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article VIII, Point 1
L’exploitant ne peut pas présenter les distances des effets thermiques 8 kW/m² Non-conformité n°5 : L’exploitant n’est pas en mesure de présenter les effets thermiques de 8 kW/m² de ses installations contrairement aux dispositions du point 1 – Annexe VIII de l’arrêté ministériel du 11/04/2017 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser l’étude nécessaire pour déterminer les distances correspondant à des effets thermiques en cas d'incendie de 8 kW/m².
Cholet — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII
L'exploitant a remis une mise à jour de l'étude de flux thermiques. Le fichier Flumilog transmis est daté du 09/07/2025. Les flux thermiques de 3, 5 et 8 kW/m2 ne sortent pas du site, ce qui est conforme à l'article 2.c de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2015. Le mode de stockage pris pour hypothèse est le rack, ce qui n'est pas tout à fait représentatif de la situation observée. Les palettes types sont de type 1510 pour les cellules 1 et 2 et de type carton pour la cellule 3. Une partie des stockages étant effectuée en masse, il conviendra en fonction des modifications notifiées (Voir points
Gien — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII.1 et 2A
Rappel : Visite d’inspection du 5 juillet 2024 Conformément au point de contrôle 1, l’exploitant doit procéder à la vérification de l’assujettissement de son établissement à la rubrique 1510 (et notamment, le régime auquel il est soumis). L'étude de flux thermique présentée, montre que les flux de moins de 5kW/m² sortent en limite nord-ouest du site (cellule échantillothèque, bâtiment X). Cette modélisation montre également qu'il n'y a pas de flux de 8kW/m² qui sortent du site, n'imposant donc pas de mesure technique ou constructive supplémentaire (point 2 de la prescription). A noter qu’il es
Parçay-Meslay — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII, point 1
Lors de la visite d'inspection du 16/02/2026, l'exploitant a indiqué qu'un stockage de batteries lithium neuves était présent dans la cellule D depuis le 24/01/2026. Le stockage de ces batteries relève de la rubrique 1510, pour laquelle le site est classé au régime de l'enregistrement. Néanmoins, ce stockage est susceptible d'avoir un impact sur les effets thermiques en cas d'incendie, selon le niveau de charge. L'exploitant doit démontrer que l'étude des effets thermiques des installations du site a été mise à jour afin de prendre en compte la configuration des stockages et les matières susce
Ludres — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII
Conformément aux prescriptions applicables, l’exploitant devait élaborer, avant le 1er janvier 2026 pour les installations relevant du régime de la déclaration, une étude visant à déterminer les distances correspondant à des effets thermiques de 8 kW/m² en cas d’incendie. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter cette étude. Par courriel du 13 février 2026, l’exploitant a toutefois justifié de la prise en compte de cette obligation en transmettant une commande signée du 13 février 2026 portant sur la réalisation de l’étude. Demande à formuler à l’exploita
Trappes — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article VIII-1
L'exploitant n'a pu présenter à l'équipe d'inspection l'étude des effets thermiques de l'entrepôt, toutefois il a communiqué le 16/10/2025 un devis de bureau d'étude portant sur la réalisation d'une modélisation des flux thermiques avec le logiciel FUMILOG pour les 4 cellules de l'entrepôt. La mention "bon pour accord" avec la signature de l'exploitant est apposée sur ce devis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de communiquer l'étude des effets thermiques pour les 4 cellules de l'entrepôt sous un délai de 3 mois.
Autruy-sur-Juine — Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article Annexe XI
Rappel de l’inspection du 17 octobre 2024 : Documents consultés : - Étude de flux thermiques Extraction cacao datée du 10 avril 2015 ; - Étude de flux thermiques bâtiment stockage expédition datée du 31 mars 2015 ; - Plan des stockages en date du 17 octobre 2024 ; - Réponses de l’exploitant en date du 18 janvier 2024 ; - Dossier d’autorisation de 2015-2016 (et notamment emplacement de stockages à l’époque). L’exploitant n’a pas réalisé d’étude de flux thermique malgré de nombreuses modifications survenues sur site depuis le dépôt du dossier d’autorisation. L’inspection des installations classé
Survilliers — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VIII. 1.
L’exploitant dispose d’une étude des effets thermiques réalisée en 2006 par le cabinet KALIES. Les flux thermiques ont été calculés selon le modèle de LANNOY. Ce modèle a été développé pour modéliser des feux de cuvettes soit des feux de pro duits liquides. Or, il s’avère que l’entrepôt stocke majoritairement des produits solides. Il app araît donc que les modèles de calculs utilisés sont inappropriés. L’inspection demande donc à l’exploitant de fournir une étude des effets thermiques conforme aux caractéristiques de stockage de son entrepôt. Non-conformité n°1 : Contrairement à l’annexe VIII.
Châteauneuf-sur-Loire — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1 de l’annexe VIII
L’exploitant ne dispose d’une étude des flux thermiques conforme à l’annexe VIII de l’arrêté ministériel du 11/04/2017. L’exploitant doit réaliser a minima réaliser les modélisations suivantes : - modélisations cellule 1 et 2, - modélisation incendie généralisé entre cellule 1 et 2 du fait que toiture ne soit pas Broof t3, en fibroamiante et sans bandes de protection autour du mur coupe-feu, - modélisation pour des produits 1510, 1511 dans cellules froides et 2662, a minima, - le cas échéant, si les quantités autorisées ou présentes sont représentatives pour les matières dangereuses et les liq
Biars sur Cere — Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article Annexe XI
La visite de terrain du site a montré que des stockages de liquides inflammables en récipients mobiles relevant de la rubrique n° 4331 de la nomenclature ICPE sont présents aux magasins MP1, MP2 et au bâtiment de stockage de produits finis.Des déchets de catégorie 3 sont également stockés au sein d'un bâtiment couvert dépourvu de porte. L'exploitant dispose d'une étude des effets thermiques susceptibles d'être générés en cas d'incendie sur le site. Mais, cette étude, réalisée avec l'outil Flumilog et datée de 2017, ne considère que l'incendie du bâtiment MP1. Selon cette étude, les effets ther
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ARGAN— Trappes (78190)7 points de contrôle avec suites administratives